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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.

Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
 

31 éléments
Éléments 1 à 10

Quatre décès survenus sur des chantiers de construction au cours des derniers mois.

Statut : Audiences en cours
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 23 mars 2026 09:00 au 27 mars 2026 16:30
Dates : du 07 avril 2026 09:00 au 10 avril 2026 16:30
Dates : du 27 avril 2026 09:00 au 01 mai 2026 16:30
Dates : du 11 mai 2026 09:00 au 15 mai 2026 16:30
Dates : du 08 juin 2026 09:00 au 10 juin 2026 16:30
Dates : du 15 juin 2026 09:00 au 19 juin 2026 16:30
Dates : du 14 septembre 2026 09:30 au 18 septembre 2026 16:30
Dates : du 14 octobre 2026 09:00 au 14 octobre 2026 16:30
Dates : du 19 octobre 2026 09:00 au 23 octobre 2026 16:30
Dates : du 26 octobre 2026 09:00 au 30 octobre 2026 16:30
Dates : du 09 novembre 2026 09:00 au 13 novembre 2026 16:30

Décès d'un homme survenu le 2 novembre 2024 lors d’une intervention policière à son domicile de Trois-Rivières.

Statut : Audiences en cours
Nom du coroner : Kimpton, Dave
Audiences
Dates : du 14 septembre 2026 09:00 au 18 septembre 2026 16:30
Dates : du 05 octobre 2026 09:00 au 09 octobre 2026 16:30

Trois décès survenus à la suite de collisions routières impliquant un camion lourd.

Statut : Audiences en cours
Nom du coroner : Kimpton, Dave
Audiences
Dates : du 30 mars 2026 09:00 au 02 avril 2026 16:30
Dates : du 07 avril 2026 09:00 au 10 avril 2026 16:30
Dates : du 26 octobre 2026 09:00 au 30 octobre 2026 16:30
Dates : du 02 novembre 2026 09:00 au 06 novembre 2026 16:30
Dates : du 09 novembre 2026 09:00 au 13 novembre 2026 16:30

Cinq décès de personnes en situation d’itinérance survenus à Montréal dans les derniers mois.

Statut : Audiences à venir
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 30 novembre 2026 09:00 au 04 décembre 2026 16:30
Dates : du 14 décembre 2026 09:00 au 18 décembre 2026 16:30
Dates : du 11 janvier 2027 09:00 au 15 janvier 2027 16:30
Dates : du 25 janvier 2027 09:00 au 29 janvier 2027 16:30
Dates : du 08 février 2027 09:00 au 12 février 2027 16:30
Dates : du 22 février 2027 09:00 au 26 février 2027 16:30
Dates : du 05 avril 2027 09:00 au 09 avril 2027 16:30
Dates : du 12 avril 2027 09:00 au 16 avril 2027 16:30

Une femme autochtone en situation d’itinérance est décédée d’un arrêt cardiorespiratoire à l’urgence de l’Hôpital de Val-d’Or. Elle y avait été admise pour des symptômes respiratoires et un état de faiblesse et a obtenu son congé en raison d’un état…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 17 novembre 2025 09:00 au 21 novembre 2025 16:30

Une adolescente est décédée accidentellement par noyade après avoir quitté son école et s’être retrouvée seule dans un secteur boisé de Lévis. Elle venait de terminer une hospitalisation en pédopsychiatrie pour des idées suicidaires, de…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Malouin, Luc
Audiences
Dates : du 27 avril 2026 09:00 au 01 mai 2026 16:30
Dates : du 04 mai 2026 09:00 au 04 mai 2026 16:30

Deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

Sept décès survenus lors d’un incendie survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

Décès d'un homme survenu à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) le 24 décembre 2022.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim

M. Rayden Anichinapeo-Pien est décédé le ou vers le 29 décembre 2022 peu de temps après avoir reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or. 


Se complètera en investigation

Statut : Autre
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
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Bureau du coroner

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