Détail

Renforcement des mesures administratives contre la conduite avec capacités affaiblies

Description de l'évènement

Un homme est décédé des suites d’un polytraumatisme à la suite d’une collision frontale survenue alors qu’il circulait à motocyclette sur la route 148 à Lochaber-Canton. La collision a été causée par un VUS qui a dévié de sa voie et n’a effectué aucune manœuvre d’évitement. Moins d’une heure avant l’impact, le conducteur du VUS avait été intercepté par les policiers en raison d’une conduite erratique et avait obtenu un résultat « CAU » à l’alcootest (entre 50 mg/100 mL et 99 mg/100 mL). Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à l’efficacité des mesures actuelles pour prévenir la conduite avec les facultés affaiblies.

Recommandations

Que la Société de l'assurance automobile du Québec :

[R-1] fasse les démarches nécessaires pour que soit modifié le Code de la sécurité routière afin que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 ml;

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

[R-2] renforce les activités de sensibilisation auprès des conducteurs de véhicules à moteur afin de contrer la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable :

[R-3] appuie la Société de l’assurance automobile du Québec dans ses démarches pour que soit modifié le Code de la sécurité routière afin que des sanctions administratives immédiates soient imposées aux conducteurs présentant une alcoolémie d’au moins 50 mg/100 ml.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que l'Association des directeurs de police du Québec :

[R-4] augmente la réalisation des opérations nationales concertées (ONC), en plus de celles déjà prévues, visant l’application de la législation auprès des automobilistes au regard de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et/ou les drogues et le non-respect du Code de la sécurité routière.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2025-04-07
Numéro de dossier : 2020-03696
Numéro de recommandation : 6792
Nom du Coroner : Thériault, Geneviève
Date de décès : 2020-06-04
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Motocyclettes

Bureau du coroner

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