Détail

Renforcement du signalement des inaptitudes médicales à la conduite

Description de l'évènement

Deux personnes sont décédées des suites de polytraumatismes contondants lors d’une collision frontale survenue sur l’Autoroute 30 à Contrecœur. Le conducteur décédé, un homme âgé désorienté en raison d’un trouble neurocognitif, circulait à contresens lorsqu’il a percuté un autre véhicule à bord duquel prenaient place trois personnes, dont la passagère décédée. Les circonstances soulèvent des questions quant à l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite et au signalement des inaptitudes par les professionnels de la santé.

Recommandations

Que la Société de l'assurance automobile du Québec :

[R-1] fasse les démarches nécessaires pour que soit modifié l’article 603 du Code de la sécurité routière, afin que tout professionnel de la santé ait l’obligation de faire rapport à la Société, selon son champ d’expertise, du nom, de l’adresse, de l’état de santé d’une personne de 14 ans ou plus qu’il juge inapte à conduire un véhicule routier, en tenant compte notamment des maladies, déficiences et situations incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier telles qu’établies par règlement.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2025-04-11
Numéro de dossier : 2024-05004
Numéro de recommandation : 6798
Nom du Coroner : Lachance, Martine
Date de décès : 2024-07-02
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Automobiles et camionnettes
Numéro de dossier : 2024-04952
Numéro de recommandation : 6798
Nom du Coroner : Lachance, Martine
Date de décès : 2024-07-01
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Automobiles et camionnettes

Bureau du coroner

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