Détail

[R-1] s’assure que les membres de sa patrouille nautique suivent le nouveau cours, Patrouille nautique 2, dispensé conjointement par le Bureau de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada (TC) et par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à partir de 2026;

[R-2] fasse au moins une activité de sensibilisation annuellement concernant la sécurité nautique en lien avec les points d’intérêt de la présente enquête, soit les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l'absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes, ou encore la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool, le tout en collaboration avec la Marina de Chambly;

[R-3] participe annuellement aux réunions de la Table de travail provinciale sur la règlementation de la navigation de plaisance (TTPRNP);

[R-4] s’assure que les membres de sa patrouille nautique réalisent annuellement une activité pratique d’intervention concernant la sécurité nautique avec la patrouille nautique de la Sûreté du Québec;

[R-5] ajoute une communication adressée au grand public visant la sécurité nautique concernant les points d’intérêt de la présente enquête, soit les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes, ou encore la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool sur le site Web et les réseaux sociaux du service de police, de façon récurrente à partir de 2025.

[R-6] collabore aux blitz de sensibilisation organisés par la Garde côtière auxiliaire canadienne, dont fait partie l’unité 16, et les Escadrilles canadiennes de plaisance;

[R-7] communique avec Nautisme Québec et la Société de sauvetage du Québec afin de valider le contenu du message de sécurité des panneaux de sensibilisation extérieurs ou pour se procurer ces panneaux déjà existants auprès de Nautisme Québec;

[R-8] installe des panneaux de sensibilisation extérieurs sur le site de la marina;

[R-9] participe, en collaboration avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, à l’organisation d’une journée de sensibilisation concernant la sécurité nautique.

[R-10] inclut à ses campagnes de sensibilisation un message rappelant les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding)

[R-11] mette à l’ordre du jour de ses réunions, de façon récurrente, les points d’intérêt de la présente enquête, soit les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes ainsi que la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et de la consommation d’alcool.

[R-12] mette à l’ordre du jour de ses réunions, de façon récurrente, les points d’intérêt de la présente enquête, soit les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes ainsi que la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord; 

[R-13] soumette une proposition au Conseil consultatif maritime canadien de modifier l’examen pour l’obtention de la carte de compétence d’embarcation de plaisance délivrée par Transports Canada, en y ajoutant des questions spécifiques concernant les points d’intérêt de la présente enquête, soit le fait qu’il ne faut jamais naviguer assis à la proue (bow riding), qu’il faut toujours avoir une vigie lorsqu’on tient des activités nautiques, comme le remorquage de personnes, et insister sur le rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord;

[R-14]  soumette au Conseil consultatif maritime canadien de mettre une limite pour la validité de la carte de compétence d’embarcation de plaisance ce qui permettrait une mise à niveau des connaissances périodiquement.

[R-15] développe un processus d’accréditation destiné aux concessionnaires nautiques et aux entreprises de service;

[R-16] compile et diffuse, sur une page dédiée de son site Web, les cours actuellement offerts sur le wakesurf et le pilotage d’embarcations, en s’assurant que cette liste soit mise à jour au moins une fois par année;

[R-17] bonifie l’ancien et le nouveau matériel de formation et de sensibilisation en y ajoutant des sujets d’intérêt de la présente enquête, soit les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie pour leurs membres lors de certaines activités comme le remorquage de personnes ainsi que la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool;

[R-18] fasse la promotion auprès des marinas des panneaux de sensibilisation extérieurs;

[R-19] développe et diffuse un code d’éthique pour les plaisanciers;

[R-20] incite ses membres à adhérer au code d'éthique lors d’activités de sensibilisation ou au moment de leur adhésion à Nautisme Québec;  

[R-21] conclue une entente avec Water Ski and Wakeboard Canada afin d’avoir accès à leur matériel de sécurité nautique pour fin de diffusion élargie auprès des intervenants nautiques québécois.

[R-22] documente la problématique des traumatismes associés à la consommation d’alcool à bord des embarcations de plaisance;

[R-23] cible les ministères et organismes partenaires afin de les faire participer à la réflexion.

[R-24] intègrent systématiquement dans ses formations des rappels clairs sur les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes, la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool;

[R-25] intègrent systématiquement dans ses interventions des rappels clairs aux plaisanciers sur les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes, la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool. 

[R-26] intègre systématiquement dans ses interventions des rappels clairs aux plaisanciers sur les dangers de naviguer assis à la proue (bow riding), l’absence de vigie lors de certaines activités comme le remorquage de personnes ainsi que la méconnaissance du rôle de l’opérateur d’embarcation, qui, en tant que capitaine, est légalement responsable de la sécurité des personnes à bord et la consommation d’alcool.