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Rapports et recommandations
Détail
Description de l'évènement
Deux enfants sont décédés par suffocation causée par leur père, qui est lui décédé à la suite de lésions tranchantes auto-infligées, dans leur résidence de Notre-Dame-des-Prairies. Les événements sont survenus dans un contexte de violence conjugale, marqué par une plainte récente pour harcèlement criminel, ainsi que par des antécédents connus de crises suicidaires et de consommation. Les circonstances entourant ces décès soulèvent des questions quant à la détection du contrôle coercitif et à la coordination des interventions policières, psychosociales et judiciaires dans les situations à risque.
Recommandations
[R-1] finalise les inspections dans l’ensemble des corps de police portant sur les interventions policières en violence conjugale et familiale;
[R-2] réalise des actions visant la promotion d’outils sur la notion de contrôle coercitif en matière de violence conjugale à l’ensemble des corps de police;
[R-3] mette à jour, dans les meilleurs délais, la pratique policière 2.2.13.1 Violence conjugale;
[R-4] alloue le financement requis pour promouvoir la tenue d’une journée d’actualisation en matière de violence familiale destinée aux policiers afin de mettre en valeur des actions concrètes visant à assurer une intervention adéquate et adaptée en matière de violence conjugale.
[R-5] prenne les mesures requises pour intégrer des outils concernant le contrôle coercitif en matière de violence conjugale dans le cadre du programme de formation des futurs policiers en harmonisation avec les collèges en techniques policières;
[R-6] établisse et rende accessible une formation continue aux policiers concernant la violence conjugale et le contrôle coercitif.
[R-7] prenne les mesures requises pour intégrer des notions concernant le contrôle coercitif en matière de violence conjugale dans le cursus scolaire des étudiants collégiaux en techniques policières en harmonisation avec l’École nationale de police du Québec.
[R-8] analyse la possibilité de rendre obligatoire le dépistage des manifestations de contrôle coercitif par les médiateurs familiaux;
[R-9] établisse un protocole qui permettra aux médiateurs familiaux de mettre fin à la médiation en présence de contrôle coercitif et de référer les victimes vers les ressources appropriées.
