Détail

Mise en œuvre d’ententes de sécurité adaptées avec les communautés autochtones

Description de l'évènement

Un homme est décédé des suites d’une anoxie cérébrale consécutive à un polytraumatisme subi lors d’un accident en véhicule tout-terrain survenu à Kangiqsujuaq. Il circulait seul, à haute vitesse et sans casque de protection, dans un sentier hors route, alors qu’il avait les facultés affaiblies par l’alcool. Les circonstances entourant ce décès soulèvent des préoccupations quant à l’application des règles de sécurité pour les véhicules hors route et à l’accessibilité des mesures de sécurité dans les communautés nordiques isolées.

Recommandations

Que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable :

[R-1] complète l'évaluation pour la mise en place de comité de travail, dont l’objectif serait de mettre en œuvre la rédaction d’ententes en vertu de l’article 6 de la Loi sur les véhicules hors route, avec les diverses nations autochtones du Québec, et ce, dans les plus brefs délais.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2025-05-30
Numéro de dossier : 2024-09003
Numéro de recommandation : 6852
Nom du Coroner : Lavigne, Amélie
Date de décès : 2024-11-25
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Véhicules tout-terrain

Bureau du coroner

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