Détail

Actualisation du cadre des mesures de contrôle dans les ressources intermédiaires

Description de l'évènement

Une femme est décédée d'un traumatisme craniocérébral survenu après une chute de son fauteuil roulant dans une ressource intermédiaire à Baie-Comeau. Sa condition de santé nécessitait des soins continus malgré l’installation de dispositifs de sécurité. Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à l’encadrement des mesures de contention dans les ressources intermédiaires et à l’implication des familles dans les décisions liées à la sécurité des personnes en perte d’autonomie.

Recommandations

Que le Ministère de la Santé et des Services sociaux :

[R-1] revoie et mette à jour le cadre de référence pour l’élaboration des protocoles d’application des mesures de contrôle, en précisant, le cas échéant, les critères applicables aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que Santé Québec (siège social) :

[R-2] mette en place des mesures permettant aux intervenants de la santé d’impliquer les familles dans les décisions concernant les mesures de contrôle dans les ressources intermédiaires et les ressources de type familial.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2025-11-11
Numéro de dossier : 2024-03181
Numéro de recommandation : 7014
Nom du coroner : Morisset, Marie-Ève
Date de décès : 2024-04-26
Catégorie de décès : Autres accidents
Sous-catégorie de décès : Chutes

Bureau du coroner

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