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Rapports et recommandations
Répertoire des recommandations
Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce répertoire et le tableau de suivi des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu et fréquence de mise à jour du répertoire
Ce répertoire permet de connaître les recommandations des coroners transmises depuis le 1er avril 2024 et le suivi que les destinataires ont indiqué qu’ils allaient apporter. Il est possible d’effectuer une recherche au moyen des filtres disponibles.
Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en cliquant sur le numéro de dossier. Les rapports peuvent contenir des thèmes sensibles en lien avec des décès. Si vous en ressentez le besoin, n'hésitez pas à contacter les Centres d'écoute téléphoniques de votre région.
Le répertoire est mis à jour de manière continue, il faut toutefois tenir compte du fait que les destinataires de recommandation disposent d’un délai de 45 à 60 jours pour répondre au coroner en chef en plus du délai de traitement par le Bureau du coroner. C'est ce qui explique que le statut de plusieurs recommandations récentes est « En attente d’une réponse ». Un délai additionnel peut aussi être accordé dans certaines situations.
Période des recommandations du 2024-04-02 au 2025-04-11
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Numéro de dossier
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Date de décès
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Objectif de la recommandation
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Date de la recommandation
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|---|---|---|---|
| 2024-03614 | 2024-05-12 |
Modification du Code de la sécurité routière pour sanctionner l'alcoolémie et intensification des activités de sensibilisation et de contrôle |
2024-09-25 |
| 2023-07411 | 2023-10-05 |
Accélération du projet d’élargissement et de réaménagement de la route 104 |
2024-09-24 |
| 2024-03760 | 2024-05-18 |
Augmentation des opérations nationales concertées pour l’application de la législation sur la conduite dangereuse |
2024-09-23 |
| 2024-02742 | 2024-04-09 |
Augmentation des opérations nationales concertées contre la vitesse excessive et la signalisation routière des motos |
2024-09-23 |
| 2023-08702 | 2023-11-19 |
Mise en œuvre et suivi du plan d'amélioration continue des soins |
2024-09-23 |
| 2024-05373 | 2024-07-16 |
Révision du dossier médical et mesures pour assurer un retour à domicile sécuritaire |
2024-09-20 |
| 2023-09130 | 2023-08-09 |
Complétion du formulaire d’évaluation du risque de chute et inscription des mesures appropriées |
2024-09-20 |
| 2024-01657 | 2024-02-27 |
Intensification de la sensibilisation à la fatigue au volant et ajout de bandes rugueuses |
2024-09-19 |
| 2022-07210 | 2022-09-30 |
Obtention rapide du dossier médical et maintien continu des traitements médicamenteux lors des transferts de détenus |
2024-09-19 |
| 2023-03998 | 2023-05-30 |
Révision de la prise en charge et déploiement d'une procédure pour l'aide médicale à mourir |
2024-09-16 |
