Investigation et enquête publique

L’investigation est un processus privé par lequel le coroner collecte l’information dont il a besoin pour remplir son mandat. La très grande majorité des décès signalés au coroner font l’objet d’une investigation et quelques-uns seulement donnent lieu à une enquête publique. 

Lors d'une investigation, le coroner:

• devient temporairement responsable du corps de la personne décédée, détermine son identité, peut ordonner une autopsie, des analyses toxicologiques ou toute autre expertise scientifique jugée nécessaire. Il remet ensuite le corps à la famille;
• recueille de l'information en prenant possession de documents ou d’objets ou en demandant à la police d’interroger des personnes afin de découvrir les causes et les circonstances du décès;
• produit un rapport qui est public et accessible à toute personne qui en fait la demande;
• transmet son rapport au coroner en chef ainsi que tous les documents qui l'ont aidé dans son investigation et qu'il annexe au rapport.

L’enquête publique est un processus par lequel les faits et l’information pertinente sont présentés au coroner lors d’audiences publiques. Habituellement, ces audiences se déroulent dans les palais de justice. Les témoins et experts viennent témoigner devant le coroner qui préside l’enquête.

L’enquête publique est ordonnée par le coroner en chef, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Elle peut porter sur un décès ou sur plusieurs décès survenus dans des circonstances similaires.

Le coroner en chef peut ordonner une enquête publique :

• s’il estime que le public aurait avantage à entendre l’information présentée au coroner;
• s’il croit utile de questionner sous serment, lors d’une audition publique, les personnes pouvant fournir de l’information importante pour l’enquête.

Tout comme l’investigation, l’enquête publique est donc un outil de recherche qui permet au coroner d’établir les causes et circonstances d’un décès et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations. Le coroner enquêteur ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

Lors d'une enquête publique, le coroner:

• assigne des témoins;
• entend des experts;
• synthétise l’information présentée devant lui;
• produit un rapport qui est public et accessible à toute personne qui en fait la demande;
• transmet son rapport au coroner en chef ainsi que les documents complémentaires annexés au rapport.

Voir le calendrier des enquêtes publiques.