Calendrier des enquêtes publiques

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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.

Enquête	Dates des audiences	Lieu de l'enquête	Nom du coroner	Résumé de l'événement
Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans les milieux d'hébergement au cours de la pandémie COVID-19	À venir	À venir	M^e Géhane Kamel	La coroner en chef du Québec, M^e Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Ce processus entièrement public permettra à la population québécoise d’être informée des faits soulevés lors des audiences et de suivre la réflexion sur cet important enjeu de société. Le D^r Jacques Ramsay a été désigné comme assesseur pour assister et éclairer M^e Kamel durant l'enquête. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête
Décès de M^me Suzie Aubé	26 au 29 octobre 2020, 9 h 30	Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec	M^e Andrée Kronström	M^me Aubé a été trouvée pendue le 18 janvier 2019 à son domicile de Québec, le jour même de son congé d’hospitalisation à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ). Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par M^e Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête
Décès de Rosalie Gagnon	7 au 11 décembre 2020	Salle 3.03 du Palais de Justice de Québec	M^e Géhane Kamel	Cette fillette de deux ans a été retrouvée sans vie à Québec, le 18 avril 2018, dans l'arrondissement Charlesbourg. Communiqué – Ordonnance d'enquête Communiqué – Dates des premières audiences
Décès de M. Pierre Coriolan	À venir	Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, salle 16.11	M^e Luc Malouin	M. Pierre Coriolan est décédé de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les premières audiences ont eu lieu du 17 au 28 février 2020 au Palais de Justice de Montréal. Elles reprendront le 8 juin 2020. (NOTE : les audiences qui devaient avoir lieu en juin ont été annulées en raison de la pandémie de COVID-19). Liste des témoins Communiqué de presse – Début des audiences
Décès d'une fillette à Granby	À venir	À venir	M^e Géhane Kamel	Décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril 2019. Communiqué
Décès M. Jean-François Lussier	À venir	À venir	M^e Andrée Kronström	M. Lussier a été trouvé inanimé le 1^er mai 2018 à sa résidence de Laval quelques jours après avoir été évalué à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé de la même ville. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par M^e Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête
Décès de M. Marc Boudreau	16 au 19 décembre 2019, 9 h	Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec	M^e Andrée Kronström	M. Boudreau se serait suicidé alors qu'il séjournait au centre de traitement des dépendances Le Rucher, situé à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par M^e Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse Liste des témoins
Décès de M^me Joceline Lamothe et de M. Mikhael Ryan	16 au 19 décembre 2019, dès 9h	Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean Lesage, salle 5.02B	M^e Andrée Kronström	M^meJoceline Lamothe serait décédée à la suite d'un homicide. M. Ryan est décédé à la suite d'une chute du balcon de sa chambre d'hôtel. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par M^e Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse Liste des témoins
Décès de M^me Lyndia Hamel	Enquête terminée	Palais de justice de Trois-Rivières, 850, rue Hart, salle RC.03	M^e Andrée Kronström	M^me Hamel est décédée dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières le 27 décembre 2016. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Les premières audiences ont eu lieu du 25 au 28 juin 2019 au Palais de justice de Trois-Rivières. Elles reprendront le 4 novembre au même endroit. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (dates des premières audiences) Communiqué de presse (report de l'enquête) Communiqué de presse (reprise de l'enquête et nouvelles dates d'audiences) Liste des témoins Rapport d'enquête
Décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard	Enquête terminée	Point de service du palais de justice de Longueuil, salle 25.01, 2^e étage; 25, boulevard La Fayette, Longueuil	M^e Karine Spénard	M. Geoffrey Ponton-Bernard, décédé le 28 avril 2016 alors qu’il travaillait comme émondeur à Longueuil. Communiqué Liste des témoins
Décès de M^me Adrienne Côté	Enquête terminée	Palais de justice de Rivière-du-Loup, 33, rue de la Cour, salle 4.10	M^e Julie-Kim Godin	M^me Côté est décédée le 23 avril 2018 à la suite d'une fracture de la hanche, survenue à la résidence privée pour personnes âgées Au Couvent, située à Trois-Pistoles. Communiqué Liste des témoins Rapport d'enquête
Décès de M^me Nicole Sanscartier	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, salle 1.07, Laval	M^e Géhane Kamel	M^me Sanscartier a été trouvée sans vie dans sa chambre locative au Centre Rosemont, un centre d’hébergement privé qui vise une clientèle itinérante. Communiqué Liste des témoins Rapport d'enquête
Décès de M. Mario-Nelson Boucher	Enquête terminée	Palais de justice de Montréal, salle 16.07	M^e Andrée Kronström	Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Communiqué de presse Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) Rapport d'enquête
Décès de M. Brandon Maurice	Enquête terminée	Palais de justice de Gatineau, salle 10	M^e Luc Malouin	Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête, le 19 mai 2017) Communiqué de presse (report de l'enquête, le 22 novembre 2017) Communiqué de presse (dates de l'enquête, le 17 janvier 2018) Communiqué de presse (début de l'enquête, le 6 avril 2018) Communiqué de presse (dates de la reprise de l'enquête, le 7 juin 2018) Communiqué de presse (reprise de l'enquête, le 20 août 2018) Communiqué de presse (dépôt du rapport d'enquête publique, le 7 mars 2019) Rapport d'enquête
Décès de M. Vincent Barbe	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 1.12	M^e Andrée Kronström	Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Rapport d'enquête Liste des témoins Communiqué de presse (début de l'enquête publique)
Décès de Mme Francine Constant	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 3.13	M^e Luc Malouin	Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. Rapport d'enquête
Décès de M. Alain Magloire	Enquête terminée	Palais de justice de Montréal, salle 5.15	M^e Luc Malouin	Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. Rapport d'enquête
Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau	Enquête terminée	Palais de justice de Québec, salle 4.11	M^e Andrée Kronström	Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. Rapport d'enquête
Décès de M. Stéphane Samson	Enquête terminée	Palais de justice de Longueuil, salle 1.10	M^e Andrée Kronström	Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. Rapport d'enquête
Décès de Mme Angèle Langlois	Enquête terminée	Palais de justice de Sherbrooke, salle 6	M^e Luc Malouin	Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. Rapport d'enquête
Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost	Enquête terminée	Palais de justice de Montmagny, salle RC-01	M^e Andrée Kronström	L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. Rapport d'enquête
Décès de M. Réal Duval	Enquête terminée	Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02	M^e Luc Malouin	Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. Rapport d'enquête
Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam	Enquête terminée	Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01	M^e Bernard Lefrançois	L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Rapport d'enquête (version française) Rapport d'enquête (English version) Rapport d'enquête (version innue)