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Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.
| Enquête | Dates des audiences | Lieu de l'enquête | Nom du coroner | Résumé de l'événement |
|---|---|---|---|---|
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD des Moulins de Terrebonne au cours de la pandémie de COVID-19 | 29 mars au 1er avril 2021, 9h | Palais de justice de Joliette (salle 1.35) | Me Géhane Kamel |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Ce processus entièrement public permettra à la population québécoise d’être informée des faits soulevés lors des audiences et de suivre la réflexion sur cet important enjeu de société. Le Dr Jacques Ramsay a été désigné comme assesseur pour assister et éclairer Me Kamel durant l'enquête. Me Kamel est également appuyée par deux procureurs, Me Dave Kimpton et Me Julie Roberge. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Suite à la décision de Me Géhane Kamel rendue en date du 16 février 2021, le Bureau du coroner annonce les nouvelles dates d’audiences sur les décès survenus au CHSLD Herron. Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences Reprise des audiences le 29 mars 2021 |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au Manoir Liverpool de Lévis au cours de la pandémie de COVID-19 | 12 au 16 avril 2021, 9h | Palais de justice de Québec (salle 5.02B) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD René-Lévesque de Longueuil au cours de la pandémie de COVID-19 | 19 au 22 avril 2021, 9h | Point de service du palais de justice de Longueuil (salle 25.02) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Communiqué de presse - Nouvelles dates d'audiences |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CSHLD Laflèche de Shawinigan au cours de la pandémie de COVID-19 | 26 au 29 avril 2021, 9 h | Palais de justice de Shawinigan (salle 2.07) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences |
| Décès de Mme Joyce Echaquan | 13 mai au 2 juin 2021, 9h | Palais de justice de Trois-Rivières (salle 2.24) | Me Géhane Kamel |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une enquête publique sur le décès de Mme Joyce Echaquan. Pour rappel, cette femme de 37 ans d'origine atikamekw est décédée au Centre hospitalier régional de Lanaudière le 28 septembre dernier. C’est la coroner et avocate Géhane Kamel qui a été désignée pour présider cette enquête publique. Le procureur au dossier sera Me Dave Kimpton, lequel sera appuyé par Me Julie Roberge. Il est opportun que Me Kamel préside cette enquête puisqu’elle est également responsable du Comité sur la mortalité dans les communautés autochtones et inuites, un comité multipartite récemment mis sur pied par le Bureau du coroner. Communiqué de presse - Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Des précisions sur l'enquête publique |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD Sainte-Dorothée de Laval et au CHSLD Yvon-Brunet de Montréal au cours de la pandémie de COVID-19 | 7 au 10 juin, 14 au 17 juin et du 21 au 23 juin 2021 | Palais de justice de Laval (salle 1.12) sauf du 7 au 10 juin (salle 2.09) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences |
| Décès de personnes âgées ou vulnérables survenus au CHSLD Herron de Dorval au cours de la pandémie de COVID-19 | 7 au 10 septembre, 13 au 16 septembre et du 20 au 23 septembre 2021 | Palais de justice de Montréal (salles à confirmer) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences Audiences du 15 au 17 février 2021 Communiqué de presse - Début des audiences Suite à la décision de Me Géhane Kamel rendue en date du 16 février 2021, le Bureau du coroner annonce les nouvelles dates d’audiences sur les décès survenus au CHSLD Herron. |
| Volet national de gestion de la pandémie dans les CHSLD et recommandations | 1 au 4 novembre, 8 au 11 novembre et du 15 au 18 novembre 2021 | Palais de justice de Québec (salle 5.02E) | Me Géhane Kamel |
Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête Communiqué de presse - Report des premières journées d'audiences |
| Suicides en milieu carcéral | 8 au 15 mars 2021, 9h | Audiences virtuelles | Me Karine Spénard |
La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné le 25 septembre 2020 une enquête publique portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de détention provinciaux. Cette enquête a débuté en novembre 2020, avec une première série d’audiences publiques portant sur le décès de M. Yan De Montigny. Communiqué de presse - Début des audiences le 23 novembre Présidée par la coroner Me Karine Spénard, assistée par Me Éric Lépine, procureur, cette enquête analysera également les décès de M. François Bédard, M. Luc Leclerc, M. Tony Naud et M. Yves Noël, tous décédés par suicide en milieu carcéral. Communiqué de presse - Poursuite de l'enquête publique Communiqué de presse - Reprise des audiences le 8 mars Déroulement des audiences et listes des témoins : 8 mars 2021 - Décès de M. Tony Naud 9 mars 2021 - Décès de M. Luc Leclerc |
| Décès de M. Pierre Coriolan | 18 au 21 janvier 2021, 9 h 30 | Audience virtuelle | Me Luc Malouin |
M. Pierre Coriolan est décédé de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les premières audiences ont eu lieu du 17 au 28 février 2020 au Palais de Justice de Montréal. Elles reprendront le 8 juin 2020. (NOTE : les audiences qui devaient avoir lieu en juin ont été annulées en raison de la pandémie de COVID-19). Les audiences reprendront du 18 janvier au 21 janvier inclusivement en mode virtuel. Communiqué de presse – Début des audiences |
| Décès de Mme Joceline Lamothe et de M. Mikhael Ryan | 12 au 15 janvier 2021 | Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean Lesage | Me Andrée Kronström |
Mme Joceline Lamothe serait décédée à la suite d'un homicide. M. Ryan est décédé à la suite d'une chute du balcon de sa chambre d'hôtel. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Audiences de décembre 2019 Audiences de janvier 2021 |
| Décès M. Jean-François Lussier | 30 novembre, 1er, 3, 4 et 10 décembre 2020 | Salle 25.03 du palais de justice de Longueuil | Me Andrée Kronström |
M. Lussier a été trouvé inanimé le 1er mai 2018 à sa résidence de Laval quelques jours après avoir été évalué à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé de la même ville. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès de M. Yan De Montigny | 23 au 25 novembre 2020 | Salle 5.02B du palais de Justice de Québec | Me Karine Spénard |
M. Yan De Montigny a été retrouvé sans vie dans sa cellule au Centre de détention de Québec le 1er octobre 2017. Il y était détenu depuis le 15 septembre 2016. M. De Montigny éprouvait des problèmes de santé mentale depuis plusieurs années et était connu comme étant à risque suicidaire par les autorités carcérales. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête publique sur les suicides en milieu carcéral présidée par Me Karine Spénard. |
| Décès de Mme Suzie Aubé | 26 au 30 octobre 2020, 9 h 30 | Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec | Me Andrée Kronström |
Mme Aubé a été trouvée pendue le 18 janvier 2019 à son domicile de Québec, le jour même de son congé d’hospitalisation à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ). Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. Communiqué de presse – Ordonnance d'enquête |
| Décès de M. Riley Fairholm | Fin 2021 (dates à confirmer) | À venir | Me Andrée Kronström |
M. Riley Fairholm, 17 ans, est décédé le 25 juillet 2018 lors d'une intervention policière à Lac-Brome. Présidée par la coroner et avocate Me Andrée Kronstrom, avec l’appui de la procureure Me Julie Roberge, l’enquête publique vise à faire la lumière sur les causes probables et les circonstances du décès et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations. |
| Décès d'une fillette à Granby | À venir | À venir | Me Géhane Kamel |
Décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril 2019. |
| Décès de M. Marc Boudreau | 16 au 19 décembre 2019, 9 h | Salle 5.02B du Palais de Justice de Québec | Me Andrée Kronström |
M. Boudreau se serait suicidé alors qu'il séjournait au centre de traitement des dépendances Le Rucher, situé à Saint-Augustin-de-Desmaures. Les circonstances de ce décès seront déterminées dans le cadre de l'enquête thématique sur le suicide présidée par Me Kronström. Le volet recommandations de cette enquête donnera lieu à une discussion plus vaste sur le suicide. |
| Décès de Rosalie Gagnon | Enquête terminée | Salle 3.03 du Palais de Justice de Québec (sauf le 11 décembre : salle 2.29) | Me Géhane Kamel |
Cette fillette de deux ans a été retrouvée sans vie à Québec, le 18 avril 2018, dans l'arrondissement Charlesbourg. Communiqué – Ordonnance d'enquête Communiqué – Dates des premières audiences |
| Décès de Mme Lyndia Hamel | Enquête terminée | Palais de justice de Trois-Rivières, 850, rue Hart, salle RC.03 | Me Andrée Kronström |
Mme Hamel est décédée dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières le 27 décembre 2016. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Les premières audiences ont eu lieu du 25 au 28 juin 2019 au Palais de justice de Trois-Rivières. Elles reprendront le 4 novembre au même endroit. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (dates des premières audiences) Communiqué de presse (report de l'enquête) Communiqué de presse (reprise de l'enquête et nouvelles dates d'audiences) |
| Décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard | Enquête terminée | Point de service du palais de justice de Longueuil, salle 25.01, 2e étage; 25, boulevard La Fayette, Longueuil | Me Karine Spénard |
M. Geoffrey Ponton-Bernard, décédé le 28 avril 2016 alors qu’il travaillait comme émondeur à Longueuil. |
| Décès de Mme Adrienne Côté | Enquête terminée | Palais de justice de Rivière-du-Loup, 33, rue de la Cour, salle 4.10 | Me Julie-Kim Godin |
Mme Côté est décédée le 23 avril 2018 à la suite d'une fracture de la hanche, survenue à la résidence privée pour personnes âgées Au Couvent, située à Trois-Pistoles. |
| Décès de Mme Nicole Sanscartier | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, salle 1.07, Laval | Me Géhane Kamel |
Mme Sanscartier a été trouvée sans vie dans sa chambre locative au Centre Rosemont, un centre d’hébergement privé qui vise une clientèle itinérante. |
| Décès de M. Mario-Nelson Boucher | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 16.07 | Me Andrée Kronström |
Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) |
| Décès de M. Brandon Maurice | Enquête terminée | Palais de justice de Gatineau, salle 10 | Me Luc Malouin |
Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse Communiqué de presse |
| Décès de M. Vincent Barbe | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 1.12 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Communiqué de presse (début de l'enquête publique) |
| Décès de Mme Francine Constant | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 3.13 | Me Luc Malouin |
Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. |
| Décès de M. Alain Magloire | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 5.15 | Me Luc Malouin |
Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. |
| Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau | Enquête terminée | Palais de justice de Québec, salle 4.11 | Me Andrée Kronström |
Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. |
| Décès de M. Stéphane Samson | Enquête terminée | Palais de justice de Longueuil, salle 1.10 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. |
| Décès de Mme Angèle Langlois | Enquête terminée | Palais de justice de Sherbrooke, salle 6 | Me Luc Malouin |
Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. |
| Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost | Enquête terminée | Palais de justice de Montmagny, salle RC-01 | Me Andrée Kronström |
L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. |
| Décès de M. Réal Duval | Enquête terminée | Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02 | Me Luc Malouin |
Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. |
| Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam | Enquête terminée | Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01 | Me Bernard Lefrançois |
L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Rapport d'enquête (version française) |
