Calendrier des enquêtes publiques

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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.

Enquête	Dates des audiences	Lieu de l'enquête	Nom du coroner	Résumé de l'événement
Décès de M. Geoffrey Ponton-Bernard	27 au 29 mai 2019	Point de service du palais de justice de Longueuil, salle 25.01, 2^e étage	M^e Karine Spénard	M. Geoffrey Ponton-Bernard, décédé le 28 avril 2016 alors qu’il travaillait comme émondeur à Longueuil.
Décès de M^me Nicole Sanscartier	27 au 29 mai 2019	Palais de justice de Laval, salle 1.07	M^e Géhane Kamel	M^me Sanscartier a été trouvée sans vie dans sa chambre locative au Centre Rosemont, un centre d’hébergement privé qui vise une clientèle itinérante.
Décès de M^me Adrienne Côté	11 au 14 juin 2019	Palais de justice de Rivière-du-Loup, salle 4.10	M^e Julie-Kim Godin	M^me Côté est décédée le 23 avril 2018 à la suite d'une fracture de la hanche, survenue à la résidence privée pour personnes âgées Au Couvant, située à Trois-Pistoles.
Décès d'une fillette à Granby	À venir	À venir	M^e Géhane Kamel	Décès d'une jeune fille de sept ans survenu à Granby le 30 avril 2019
Décès de M. Pierre Coriolan	À venir	À venir	M^e Luc Malouin	M. Pierre Coriolan est décédé de plaies par balles à la suite d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.
Décès de M. Mikhael Ryan	À venir	À venir	M^e Andrée Kronstrôm	M. Ryan est décédé à la suite d'une chute du balcon de sa chambre d'hôtel. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête.
Décès de M^me Joceline Lamothe	À venir	À venir	M^e Andrée Kronstrôm	M^meJoceline Lamothe serait décédée à la suite d'un homicide. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête.
Décès de Mme Francine Constant	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 3.13	M^e Luc Malouin	Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. Rapport d'enquête
Décès de M. Alain Magloire	Enquête terminée	Palais de justice de Montréal, salle 5.15	M^e Luc Malouin	Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. Rapport d'enquête
Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau	Enquête terminée	Palais de justice de Québec, salle 4.11	M^e Andrée Kronström	Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. Rapport d'enquête
Décès de M. Stéphane Samson	Enquête terminée	Palais de justice de Longueuil, salle 1.10	M^e Andrée Kronström	Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. Rapport d'enquête
Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam	Enquête terminée	Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01	M^e Bernard Lefrançois	L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Rapport d'enquête (version française) Rapport d'enquête (English version) Rapport d'enquête (version innue)
Décès de Mme Angèle Langlois	Enquête terminée	Palais de justice de Sherbrooke, salle 6	M^e Luc Malouin	Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. Rapport d'enquête
Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost	Enquête terminée	Palais de justice de Montmagny, salle RC-01	M^e Andrée Kronström	L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. Rapport d'enquête
Décès de M. Réal Duval	Enquête terminée	Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02	M^e Luc Malouin	Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. Rapport d'enquête
Décès de Mme Lyndia Hamel	25 au 28 juin 2019	Palais de justice de Trois-Rivières	Me Andrée Kronström	Mme Hamel est décédée dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières le 27 décembre 2016. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (report de l'enquête)
Décès de M. Mario-Nelson Boucher	Terminées	Palais de justice de Montréal, salle 16.07	M^e Andrée Kronström	Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Avis aux médias (reprise des audiences publiques) Liste des témoins (audiences du 10 au 12 décembre 2018) Communiqué de presse Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018)
Décès de M. Brandon Maurice	Enquête terminée	Palais de justice de Gatineau, salle 10	M^e Luc Malouin	Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête, le 19 mai 2017) Communiqué de presse (report de l'enquête, le 22 novembre 2017) Communiqué de presse (dates de l'enquête, le 17 janvier 2018) Communiqué de presse (début de l'enquête, le 6 avril 2018) Communiqué de presse (dates de la reprise de l'enquête, le 7 juin 2018) Communiqué de presse (reprise de l'enquête, le 20 août 2018) Communiqué de presse (dépôt du rapport d'enquête publique, le 7 mars 2019) Rapport d'enquête
Décès de M. Vincent Barbe	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 1.12	M^e Andrée Kronström	Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Rapport d'enquête Liste des témoins Communiqué de presse (début de l'enquête publique)