Calendrier des enquêtes publiques

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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.

Enquête	Dates des audiences	Lieu de l'enquête	Nom du coroner	Résumé de l'événement
Décès de M. Vincent Barbe	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 1.12	M^e Andrée Kronström	Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. Communiqué de presse (dépôt de l'enquête publique) Rapport d'enquête Liste des témoins Communiqué de presse (début de l'enquête publique)
Décès de M. Brandon Maurice	22 au 24 août 2018	Palais de justice de Gatineau, salle 10	M^e Luc Malouin	Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (report de l'enquête) Communiqué de presse (dates de l'enquête) Communiqué de presse (début de l'enquête) Communiqué de presse (dates de la reprise de l'enquête) Communiqué de presse (reprise de l'enquête) Liste des témoins (audiences du 9 au 13 avril 2018) Liste des témoins (audiences du 22 au 24 août 2018)
Décès de M. Mario-Nelson Boucher	10 au 12 décembre 2018	Palais de justice de Montréal, salle 16.07	M^e Andrée Kronström	Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. Liste des témoins (audiences du 18 au 20 juin 2018) Communiqué de presse
Décès de Mme Lyndia Hamel	À venir	À venir	M^e Andrée Kronström	Une femme décède dans un centre de thérapie pour traiter les dépendances à Trois-Rivières. Les circonstances de ce décès doivent être clarifiées lors de cette enquête. Communiqué de presse (ordonnance d'enquête) Communiqué de presse (report de l'enquête)
Décès de M. Réal Duval	Enquête terminée	Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02	M^e Luc Malouin	Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. Liste des témoins 16 et 17 mai 2016 Liste des témoins 28 et 29 juin 2017 Rapport d'enquête
Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost	Enquête terminée	Palais de justice de Montmagny, salle RC-01	M^e Andrée Kronström	L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. Rapport d'enquête Liste des témoins Liste des pièces Documents reçus en preuve à la suite des audiences publiques: C-13.14 Correspondance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur C-13.15 Correspondance de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud C-13.17 Représentations de M^me Aline Laflamme (famille de Mélissa Prévost) C-13.18 Représentations de M^me Nathalie Pichette (famille de Jennyfer Pichette-Mercier) C-13.19 Représentations de M. Simon Arbour (Mouvement des Amis de la Rivière du Sud) Les autres pièces seront, sauf exception, fournies sur demande.
Décès de Mme Angèle Langlois	Enquête terminée	Palais de justice de Sherbrooke, salle 6	M^e Luc Malouin	Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête. Liste des témoins Rapport d'enquête
Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam	Enquête terminée	Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01	M^e Bernard Lefrançois	L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Liste des témoins 13 au 17 juin 2016 Liste des témoins 27 au 30 juin 2016 Rapport d'enquête (version française) Rapport d'enquête (English version) Rapport d'enquête (version innue)
Décès de M. Stéphane Samson	Enquête terminée	Palais de justice de Longueuil, salle 1.10	M^e Andrée Kronström	Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. Rapport d'enquête
Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau	Enquête terminée	Palais de justice de Québec, salle 4.11	M^e Andrée Kronström	Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. Rapport d'enquête Communiqué de presse Liste des témoins 21 et 22 mai 2015 Liste des témoins 1, 2 et 3 juin 2015 Liste des témoins 2 au 6 novembre 2015
Décès de M. Alain Magloire	Enquête terminée	Palais de justice de Montréal, salle 5.15	M^e Luc Malouin	Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. Rapport d'enquête du coroner
Décès de Mme Ginette Poisson	Enquête terminée	Palais de justice de Trois-Rivières, salle 3.11	M^e Luc Malouin	Une patiente se serait suicidée alors qu'elle était hospitalisée au Centre hospitalier affilié universitaire régional de Trois-Rivières. Liste des témoins Rapport d'enquête
Décès de Mme Francine Constant	Enquête terminée	Palais de justice de Laval, salle 3.13	M^e Luc Malouin	Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. Rapport d'enquête
Décès de M. Michel Berniquez	Enquête terminée	Montréal	M^e Andrée Kronström	Rapport d'enquête Jugement Cour d'appel (5 mai 2010) Jugement Cour d'appel (200-09-009265-163, 23 août 2017) Jugement Cour supérieure (200-17-019279-132, 21 mars 2016) Jugement Cour supérieure (500-17-033837-066, 5 juin 2008)