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Calendrier des enquêtes publiques

Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou terminées. Il est possible d’effectuer une recherche plus précise au moyen des filtres disponibles à gauche de cette page.

Selon le statut de l’enquête publique, divers documents peuvent être consultés sur chacune des pages : listes des témoins, listes des pièces, rapports d’enquête, communiqués, etc. Pour les enquêtes en cours, vous trouverez également les renseignements pour assister aux audiences publiques à distance par visioconférence ou par téléphone.
 

26 éléments
Éléments 1 à 10

Décès d'une femme survenu le ou vers le 8 février 2023 peu de temps après avoir reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or.

Statut : Audiences à venir
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 17 novembre 2025 09:00 au 21 novembre 2025 16:30

Décès d'un homme survenu le ou vers le 11 décembre 2022 peu de temps après avoir reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or.

Statut : Rapport en rédaction
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 04 novembre 2024 08:30 au 08 novembre 2024 16:30

Décès d'un homme après avoir reçu l’aide médicale à mourir le 29 mars 2024 après avoir développé des plaies de lit à l’hôpital de Saint-Jérôme. 

Statut : Rapport en rédaction
Nom du coroner : Kimpton, Dave
Audiences
Dates : du 05 mai 2025 09:00 au 09 mai 2025 16:30
Dates : du 12 mai 2025 09:00 au 16 mai 2025 16:30
Dates : du 02 juin 2025 09:00 au 06 juin 2025 16:30

Deux décès survenus lors d’un incendie dans le Vieux-Montréal le 4 octobre 2024

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

Sept décès survenus lors d’un incendie survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Kamel, Géhane

M. Rayden Anichinapeo-Pien est décédé le ou vers le 29 décembre 2022 peu de temps après avoir reçu des soins à l’Hôpital de Val-d’Or. 


Se complètera en investigation

Statut : Autre
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie

Décès d'un homme survenu à l’Établissement de détention de Montréal (Bordeaux) le 24 décembre 2022.

Statut : Ordonnée, mais non-planifiée
Nom du coroner : Godin, Julie-Kim

Une femme est décédée d’une sévère hémorragie abdominale après avoir été heurtée par l’hélice du bateau sur lequel elle prenait place, lors d’une activité de wakesurf sur la rivière Richelieu le 16 septembre 2023. Elle était assise à la proue de…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 13 janvier 2025 09:00 au 17 janvier 2025 16:30
Dates : du 21 janvier 2025 09:00 au 24 janvier 2025 16:30
Dates : du 12 février 2025 13:00 au 14 février 2025 16:30

Un homme innu en situation d’itinérance a été retrouvé décédé dans une toilette chimique à Montréal, à proximité d’une halte-chaleur qu’il fréquentait. Il est mort d’hypothermie environnementale dans un contexte de consommation sévère d’alcool. Les…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Gamache, Stéphanie
Audiences
Dates : du 13 mai 2024 09:00 au 17 mai 2024 17:00
Dates : du 03 juin 2024 08:30 au 14 juin 2024 17:00

Lors d’une intervention d’urgence à Saint-Urbain le 1er mai 2023, deux pompiers volontaires se sont noyés en tentant de secourir des résidents dont la maison était encerclée par une crue soudaine de la rivière du Gouffre. Ils ont utilisé un véhicule…

Statut : Terminée et rapport déposé
Nom du coroner : Kronström, Andrée
Audiences
Dates : du 15 avril 2024 08:30 au 17 avril 2024 16:30
Dates : du 29 avril 2024 08:30 au 30 avril 2024 16:30
Dates : du 13 mai 2024 08:30 au 17 mai 2024 16:30
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Bureau du coroner

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