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Calendrier des enquêtes publiques
Voici le calendrier des enquêtes publiques en cours, à venir ou récemment terminées.
| Enquête | Dates des audiences | Lieu de l'enquête | Nom du coroner | Résumé de l'événement |
|---|---|---|---|---|
| Décès de M. Vincent Barbe | 4, 5 et 6 octobre 2017 | Palais de justice de Laval, salle 1.12 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède dans la municipalité de Saint-Eustache à la suite d'une collision entre son véhicule et une autopatrouille. Les circonstances entourant ce décès doivent être clarifiées lors de l'enquête. |
| Décès de M. Brandon Maurice | À venir | À venir | Me Luc Malouin |
Décès d'un jeune homme de 17 ans lors d'une intervention policière à Messines. |
| Décès de M. Mario-Nelson Boucher | À venir | À venir | Me Andrée Kronström |
Un homme se serait suicidé alors qu'il séjournait dans un centre d'hébergement pour réinsertion sociale. |
| Décès de M. Réal Duval | Enquête terminée, rapport à venir | Palais de justice de Shawinigan, salle 2.02 | Me Luc Malouin |
Un homme décède au volant de son véhicule à la suite d'une collision frontale dans le contexte d'une poursuite policière. |
| Décès de Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost | Enquête terminée, rapport à venir | Palais de justice de Montmagny, salle RC-01 | Me Andrée Kronström |
L'enquête vise à examiner les décès traumatiques de deux jeunes filles dans la rivière du Sud, à Saint-Raphaël. Documents reçus en preuve à la suite des audiences publiques: C-13.14 Correspondance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les autres pièces seront, sauf exception, fournies sur demande. |
| Décès de Mme Angèle Langlois | Enquête terminée, rapport à venir | Palais de justice de Sherbrooke, salle 6 | Me Luc Malouin |
Décès accidentel secondaire à la rupture d'une artère vertébrale. Les circonstances de cette rupture traumatique doivent être clarifiées lors de l'enquête.
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| Suicides dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam | Enquête terminée | Palais de justice de Sept-Îles, salle 1.01 | Me Bernard Lefrançois |
L'enquête vise à examiner cinq suicides survenus au cours de l'année 2015 dans la communauté autochtone d'Uashat Mak Mani-Utenam dans le but de mieux comprendre la problématique liée aux suicides dans ce milieu. Liste des témoins 13 au 17 juin 2016 Liste des témoins 27 au 30 juin 2016 Rapport d'enquête (version française) |
| Décès de M. Stéphane Samson | Enquête terminée | Palais de justice de Longueuil, salle 1.10 | Me Andrée Kronström |
Un homme décède par défenestration dans la municipalité de Longueuil. |
| Décès de M. Yann Turnbull-Charbonneau | Enquête terminée | Palais de justice de Québec, salle 4.11 | Me Andrée Kronström |
Décédée au volant de son véhicule lourd lors d'une manoeuvre d'urgence, la victime avait utilisé un lit d'arrêt pour tenter de s'immobiliser. Liste des témoins 21 et 22 mai 2015 |
| Décès de M. Alain Magloire | Enquête terminée | Palais de justice de Montréal, salle 5.15 | Me Luc Malouin |
Décès d'une personne dans le contexte d'une intervention d'urgence. Il semble que la personne souffrait de problèmes de santé mentale. |
| Décès de Mme Ginette Poisson | Enquête terminée | Palais de justice de Trois-Rivières, salle 3.11 | Me Luc Malouin |
Une patiente se serait suicidée alors qu'elle était hospitalisée au Centre hospitalier affilié universitaire régional de Trois-Rivières.
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| Décès de Mme Francine Constant | Enquête terminée | Palais de justice de Laval, salle 3.13 | Me Luc Malouin |
Décès secondaire à un polytraumatisme de la route. |
| Décès de M. Michel Berniquez | Enquête terminée | Montréal | Me Andrée Kronström |
