Bureau du coroner


Qu’est-ce qu’un coroner?

Le coroner est un officier public (médecin, avocat ou notaire) nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du coroner en chef. Il intervient systématiquement dans les situations suivantes :

  • lorsqu’un décès est survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou à la suite de négligence;
  • lorsque la cause d’un décès est inconnue;
  • lorsque l’identité d’une personne décédée est inconnue;
  • lors de l’entrée au Québec de la dépouille d’une personne décédée à l’extérieur du Québec, si le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, si l'identité de la personne est inconnue ou si les causes probables du décès n'ont pu être établies;
  • lorsque la dépouille d’une personne décédée au Québec doit être transportée à l’extérieur du Québec;
  • lorsque survient un décès dans un centre de réadaptation, dans un pénitencier ou un centre de détention, dans une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans un poste de police, dans une garderie, dans une famille d’accueil et sous garde dans un établissement de santé.

Vous pouvez signaler un décès au Bureau du coroner par courriel ou par téléphone au 1 888 CORONER, option 1.

Quel est le mandat du coroner?

Environ 7 à 8 % des décès qui surviennent chaque année au Québec sont signalés au coroner. Son mandat est de répondre à cinq questions :

  • Qui est décédé?
  • Où cette personne est-elle décédée?
  • Quand cette personne est-elle décédée?
  • Quelles sont les causes probables du décès?
  • Quelles sont les circonstances du décès?


Pour répondre à ces cinq questions, le coroner réalise des investigations et des enquêtes publiques et rédige un rapport public présentant ses conclusions. S’il y a lieu, le coroner fait également des recommandations pour éviter des décès semblables. Par contre, il ne peut en aucun cas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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