Qu'est-ce qu'un coroner?

Le coroner est un officier public (médecin, avocat, notaire, infirmier, ingénieur ou pharmacien) nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du coroner en chef. Il intervient dans les situations suivantes :

• lorsqu’un décès est survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou qui apparaît être survenu par suite de négligence;
• lorsque la cause d’un décès est inconnue;
• lorsque l’identité d’une personne décédée est inconnue;
• lorsque survient un décès dans un centre de réadaptation, dans un pénitencier ou un centre de détention, dans une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans un poste de police, dans une garderie, dans une ressource de type familial (RTF) et sous garde dans un établissement de santé;
• lorsqu’une femme décède alors qu’elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l’accouchement;
• lors de l’entrée au Québec de la dépouille d’une personne décédée à l’extérieur du Québec, si le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, si l'identité de la personne est inconnue ou si les causes probables du décès n'ont pu être établies*;
• lorsque la dépouille d’une personne décédée au Québec doit être transportée à l’extérieur du Québec*;

*Dans les deux cas, la famille du défunt doit contacter une maison funéraire, qui contactera ensuite le Bureau du coroner.

Environ 7 à 8 % des décès qui surviennent chaque année au Québec sont signalés au coroner. Son mandat est de répondre à cinq questions :

• Qui est décédé?
• Où cette personne est-elle décédée?
• Quand cette personne est-elle décédée?
• Quelles sont les causes probables du décès?
• Quelles sont les circonstances du décès?

Pour répondre à ces cinq questions, le coroner réalise des investigations et des enquêtes publiques et rédige un rapport public présentant ses conclusions. S’il y a lieu, le coroner fait également des recommandations pour éviter des décès semblables. Par contre, il ne peut en aucun cas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.