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Protection de votre identité
Le Bureau du coroner:
- ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires qu'il utilise occasionnellement ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à faciliter votre navigation dans le site;
- ne recueille aucun renseignement personnel à moins d'un consentement préalable. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de connaître votre identité. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques;
- rend disponibles des services électroniques sécurisés à des clientèles ciblées en utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Nous vous invitons aussi à prendre connaissance des droits de propriété intellectuelle du gouvernement du Québec.
Échange automatique de renseignements
Dès que vous accédez à notre site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne nous permet pas de connaître votre identité.
L'information suivante est alors échangée:
- le nom de domaine (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université);
- l'adresse IP (identifiant unique automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez dans le Web);
- le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à notre site;
- la date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site;
- les pages que vous visitez;
- l'adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint notre site.
Cet échange d'information est nécessaire pour que notre serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons l'information nécessaire pour comptabiliser:
- le nombre de visites;
- les pages les plus fréquentées;
- la technologie utilisée par les visiteurs;
- les sites référents;
- le pays d'origine des visiteurs.
Confidentialité des renseignements personnels échangés
Les renseignements personnels transmis sont communiqués à un autre organisme gouvernemental uniquement si votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
Transmission de renseignements personnels par courrier électronique
- Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.
- Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
- Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.
Utilisation des services en ligne
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous validons votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires pour:
- vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous;
- accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant en main les bons renseignements;
- vérifier votre identité, le cas échéant, lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande;
- garantir la confidentialité de vos renseignements.
Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.
Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe. Le Bureau du coroner ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez nous aviser le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens vers d'autres sites pour faciliter vos recherches. Ces liens n'engagent pas la responsabilité du Bureau du coroner et n'indiquent aucunement que le Bureau du coroner approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité.
Pour en savoir plus
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez en tout temps vous référer à la section Nous joindre située dans le haut de chaque page de notre site.
