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Recommandations
Les coroners formulent annuellement plusieurs recommandations. Les recommandations sont des mesures préventives qui visent à protéger la vie humaine en évitant des décès. Elles sont issues de l'analyse des causes et des circonstances des décès par le coroner lors de son investigation ou de son enquête publique. Un rapport de coroner peut contenir une ou plusieurs recommandations.
L’application des recommandations est-elle obligatoire?
Le coroner en chef peut transmettre les recommandations des coroners aux personnes, aux associations, aux ministères ou aux organismes qu’elles concernent.
Il n’y a pas d’obligation légale d’appliquer les recommandations des coroners. Cependant, le Bureau du coroner demande à chaque intervenant visé par une recommandation de lui faire part des mesures qu’il entend mettre en place.
Rechercher des recommandations
Toutes les recommandations formulées par les coroners depuis janvier 2001 et transmises pour suivi à l'organisme visé sont accessibles en ligne. Accompagnées d’un bref résumé de l’événement ayant causé le décès, ces recommandations sont regroupées par catégories de décès : accidents de transport, autres accidents, suicides et homicides, causes naturelles, causes indéterminées.
Rechercher des recommandations
Un répertoire des recommandations formulées en 2022-2023 et de leur suivi est disponible ici. Il s'agit d’un portrait des réponses aux recommandations envoyées aux destinataires pendant la période s'échelonnant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. À ce titre, des absences de réponse pourraient s’expliquer dans certains cas par le fait que les destinataires ont reçu très récemment les recommandations leur étant adressées.
Comment obtenir le rapport complet du coroner?
Si vous désirez obtenir une copie d'un rapport complet du coroner, vous pouvez en faire la demande en mentionnant le numéro de dossier associé à cet événement. Composé de six chiffres, le numéro de dossier est inscrit au bas de chaque résumé et permet d’accélérer le traitement de votre demande.
Les représentants des médias peuvent faire leur demande en ligne ou par courriel au Service des communications du Bureau du coroner.
