Recommandations

Les coroners formulent annuellement plusieurs recommandations. Les recommandations sont des mesures préventives qui visent à protéger la vie humaine et éviter des décès dans des circonstances semblables. Elles sont issues de l'analyse des causes et des circonstances des décès par le coroner lors de son investigation ou de son enquête publique. Un rapport de coroner peut contenir une ou plusieurs recommandations.

Toutes les recommandations formulées par les coroners depuis janvier 2001 et transmises pour suivi au destinataire visé sont accessibles dans le répertoire des recommandations. Accompagnées d’un bref résumé de l’événement ayant causé le décès, ces recommandations sont regroupées par catégories de décès : accidents de transport, autres accidents, suicides et homicides, causes naturelles, causes indéterminées.

Le coroner en chef, lorsqu’il le juge approprié, fait parvenir aux personnes, aux associations, aux ministères ou aux organismes concernés les recommandations formulées par un coroner dans un rapport d’investigation ou d'enquête publique.

Les destinataires à qui de telles recommandations ont été transmises doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation dénoncée.

Chaque semaine, le Bureau du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la vie ont été rendus publics par les coroners. Il est possible de consulter les rapports d'investigation et d'enquête publique en cliquant sur les numéros de dossiers dans les nouvelles.