Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke | 7 | 20 | 20 | 100% |
Total | 7 | 20 | 20 | 100% |
Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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2024-05-31 | 2022-07202 |
[R-1] procède à la révision du dossier de la personne décédée, dans le but de s’assurer que les soins qui lui ont été prodigués dès le 29 avril 2022 respectaient les plus… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-31 | 2022-07202 |
[R-2] s’assure d’une prise en charge sans délai lors d’un diagnostic de diabète de novo; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-31 | 2022-07202 |
[R-3] s’assure de la mise à la disposition des moyens et des outils nécessaires aux enseignements primaires du diabète aux patients lors d’un diagnostic de diabète de novo, et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-31 | 2022-07202 |
[R-4] revoit sans délai la couverture des services de prise en charge du diabète pour l’ensemble de ses installations; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-31 | 2022-07202 |
[R-5] facilite l’accès aux professionnels de soins spécialisés dans la prise en charge du diabète, lorsque sollicité par d’autres professionnels de soins. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-1] évalue la qualité des soins prodigués en 2022 à la personne décédée et, le cas échéant, mette en place les mesures appropriées en vue d'améliorer la qualité de la prise… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-2] complète les différentes démarches entreprises pour faciliter l’accès aux échanges d’informations/d'observations contenues dans les différents dossiers médicaux d’une… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-3] propose une formation concernant la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité aux médecins et aux commissaires aux… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-4] évalue la possibilité de développer des mécanismes d’évaluation périodique de la capacité des aidants naturels et des mandataires à prendre soin d’une personne. Une… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-5] révise au sein du comité d’éthique la définition du rôle et responsabilités de chacun des intervenants auprès de cette clientèle et notamment d’inclure le rôle que peut… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-04 | 2022-09608 |
[R-6] évalue la possibilité de développer un outil de surveillance en matière de maltraitance de cette clientèle unique à l’usage de toutes les installations du CIUSSS de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-15] réalise, dans un délai d’un an, un bilan de leurs réflexions et des actions à mettre en place en lien avec l’amélioration de l’aménagement de leurs urgences… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-16] mette en place des actions afin de prévenir toute forme de sectorisation et les transferts interhospitaliers (et inter urgences) pour des motifs géographiques qui… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-17] déploie des nouvelles mesures afin de s’assurer qu’un congé sécuritaire soit mis en place par leurs médecins et leurs résidents pour tous les usagers vulnérables au… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-18] accroisse la création de liens entre leurs médecins et les organismes communautaires afin que les services de crise et en prévention du suicide soient utilisés de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-20 | 2024-05373 |
[R-1] révise le dossier médical de la personne décédée quant à retour à domicile et, le cas échéant, prenne toutes les mesures appropriées afin d’assurer un retour à domicile… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-21 | 2024-03157 |
[R-1] révise le dossier de la personne décédée, notamment au niveau de la qualité de l’acte médical, dans le but de s’assurer que les soins qui lui ont été prodigués au cours… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-21 | 2024-03157 |
[R-2] mette en place, dans les plus brefs délais, les recommandations de la Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et du partenariat (DQEPP) visant à… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-11-13 | 2024-02879 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge des soins prodigués à la personne décédée ainsi qu’à sa mère lors de son hospitalisation entre le 3 et le 5 avril 2024 et, le cas… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-12-10 | 2024-03576 |
[R-1] s’assure que le personnel infirmier documente systématiquement toutes les chutes des usagers dans le plan thérapeutique infirmier et ajuste ce plan en conséquence, afin… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |