Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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Société de l'assurance automobile du Québec | 22 | 29 | 29 | 100% |
Total | 22 | 29 | 29 | 100% |
Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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2024-04-04 | 2023-07003 |
[R-1] poursuive et intensifie les activités d’éducation auprès des piétons pour promouvoir les comportements sécuritaires à adopter tels que de s’assurer d’être vus par les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-04-04 | 2023-08385 |
[R-2] poursuive et intensifie les activités d’éducation :
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La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-04-04 | 2023-06304 |
[R-1] poursuive et intensifie les activités d’éducation pour promouvoir le port du casque de vélo auprès des cyclistes. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-04-05 | 2023-06444 |
[R-1] poursuive et intensifie les activités d’éducation auprès des cyclistes sur la sécurité à vélo (éviter de circuler à vélo avec les facultés affaiblies par des drogues,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-17 | 2022-08504 |
[R-1] intensifie la sensibilisation faite auprès des conducteurs quant au danger des angles morts créés par les piliers de pare-brise (piliers « A »); |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-17 | 2022-08504 |
[R-2] promouvoit par des activités et du matériel d’éducation la technique de balayage permettant aux conducteurs de regarder au-delà de cet angle mort. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-5] intensifie ses efforts, en collaboration avec les corps de police du Québec, en menant des activités de sensibilisation et de contrôle auprès des conducteurs de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-21 | 2023-04922 |
[R-1] augmente ses activités de sensibilisation et de prévention aux usagers de la route concernant les angles morts des véhicules lourds. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-28 | 2024-03217 |
[R-1] mette en place des actions de sensibilisation visant à faire connaitre aux utilisateurs de vélos à assistance électrique leur obligation légale de porter un casque… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-09 | 2023-04709 et 2023-04710 |
[R-1] mette en place une campagne provinciale de vigilance citoyenne visant à encourager le signalement aux autorités des conducteurs semblant avoir les capacités affaiblies… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-09-19 | 2024-01657 |
[R-1] intensifie ses campagnes de sensibilisation en lien avec la fatigue au volant. |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-09-25 | 2024-03614 |
[R-1] conjointement avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, fassent toutes les démarches nécessaires afin que soit modifié le Code de la sécurité routière… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
2024-09-25 | 2024-03614 |
[R-2] en collaboration avec l'Association des directeurs de police du Québec, intensifie ses efforts en menant plus d’activités de sensibilisation et de contrôle auprès des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-16 | 2024-01391 |
[R-2] poursuive ses activités de sensibilisation, afin de promouvoir un partage de la route sécuritaire avec les autres usagers, qu’ils soient automobilistes, cyclistes ou… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-2] déploie des efforts supplémentaires dans la recherche et le développement de nouvelles exigences, de documents de vulgarisation et d’activités de prévention et de… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-3] informe, lors des activités de prévention et de sensibilisation, les propriétaires et exploitants de véhicules lourds de l’existence des différentes technologies pouvant… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-4] mette à jour les différents documents de sensibilisation utilisés par les contrôleurs routiers afin d’inclure des informations sur les équipements et technologies, tels… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-5] intensifie les efforts en lien avec des activités de prévention et de sensibilisation auprès des personnes retraitées au sujet des angles morts des véhicules lourds et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-31 | 2022-07283 |
[R-1] développe de nouvelles activités en matière de sensibilisation des usagers de la route, en complément de celles déjà mises en place dans le cadre de la Stratégie de… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-11-04 | 2023-08983 |
[R-1] développe de nouvelles activités de sensibilisation et d’éducation, en complément de celles déjà mises en place, sur les dangers d’être distrait par l’utilisation d’un… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-11-04 | 2023-08983 |
[R-2] intègre à ses campagnes de prévention et d’éducation un message sur l’importance, en cas d’urgence, d’immobiliser son véhicule de manière sécuritaire et le plus loin… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-11-20 | 2023-07914 |
[R-1] augmente le nombre d’activités de sensibilisation, en plus de celles déjà en place, pour lutter contre l’inattention au volant, afin de réduire le nombre d’accidents… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-12-06 | 2023-04953 |
[R-1] augmente le nombre d’activités de sensibilisation, en plus de celle déjà en place, en lien avec le respect du Code de la sécurité routière et la vulnérabilité des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-12-19 | 2024-03702 |
[R-1] évalue la pertinence de préciser à l’article 240.2 du CSR, la hauteur du feu de position rouge requis à l’arrière d’un ensemble de véhicules agricoles, lorsqu’il circule… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-12-19 | 2024-03702 |
[R-2] rappelle aux agriculteurs et aux entreprises réalisant des travaux agricoles à forfait les principales obligations relatives aux règles de sécurité routière qui sont… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-07 | 2024-00799 |
[R-1] Mette en place de nouvelles activités de sensibilisation auprès des conducteurs de véhicules sur les dangers de la conduite non adaptée aux conditions routières… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-19 | 2023-08417 |
[R-1] mette en place de nouvelles activités d’éducation et de sensibilisation auprès des piétons pour promouvoir les comportements sécuritaires, tels que traverser aux… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-20 | 2024-05919 |
[R-1] Développe de nouvelles activités d’éducation et de sensibilisation auprès des automobilistes concernant les dangers associés aux dépassements effectués de cyclistes en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-20 | 2018-07542 |
[R-1] développe de nouvelles activités en matière de sensibilisation des usagers de la route, en complément de celles déjà mises en place, afin de contrer la fatigue au volant… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |