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Rapports et recommandations
Tableau de suivi des recommandations
Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Informations détaillées
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail | 3 | 4 | 4 | 100% |
| Total | 3 | 4 | 4 | 100% |
Que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail :
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2024-05-16 | 2023-03900 |
[R-3] promeut davantage la brochure intitulée « Sécurité des enfants à la ferme, guide pour les parents »; |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-05-16 | 2023-03900 |
[R-4] évalue toutes les mesures préventives pouvant inclure entre autres, l’installation de barrières à des lieux où sont installées des machineries agricoles (mélangeur,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-10-18 | 2022-07723 |
[R-3] s’implique activement avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, duquel relève la Direction de la qualification professionnelle, dans le développement… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-06 | 2023-00528 |
[R-1] rappelle aux employeurs que leurs obligations à l’égard de leurs travailleurs et travailleuses s’étendent aux lieux de travail, même ceux qui ne sont pas sous leur… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
