Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière | 7 | 12 | 12 | 100% |
Total | 7 | 12 | 12 | 100% |
Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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2024-05-30 | 2023-04425 |
[R-1] évalue la qualité des soins prodigués et l’encadrement en matière de surveillance qui ont été offerts à la personne concernée par la présente investigation dans les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-05-30 | 2023-04425 |
[R-2] revoit la procédure mise en place par le personnel de la Résidence Marie-Rose en vue de mieux documenter les incidents ou accidents impliquant ses résidents et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-12 | 2023-08997 |
[R-1] éclaircisse les circonstances entourant l’accompagnement de la personne décédée lors de la chute de sa hauteur survenue le 25 novembre 2023 et d’y apporter les mesures… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-12 | 2023-08997 |
[R-2] procède aux correctifs nécessaires pour que les rapports de déclaration de tout incident/accident qui crée (ou qui aurait pu créer) des conséquences graves pour l’usager… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-27 | 2023-06578 |
[R-1] révise le dossier de la personne décédée en lien avec le cheminement d’une requête au Guichet d’accès en santé mentale adulte (GASMA) jugée prioritaire pour un support… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-04 | 2023-05755 |
[R-1] révise la qualité des soins offerts et la qualité de la prise en charge de la personne décédée par le personnel les 25 et 26 juillet 2023 et, le cas échéant, mette en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2023-06914 |
[R-1] révise le dossier de la personne décédée notamment sa prise en charge et les soins prodigués dans les semaines qui ont précédé son décès, et le cas échéant, mette en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2023-06914 |
[R-2] revoit la procédure mise en place afin de mieux documenter les incidents impliquant les résidents et bénéficiaires afin de comprendre le fil des événements au niveau de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2023-06914 |
[R-3] s’assure que tout dispositif pouvant prévenir les chutes est en bon état de fonctionnement. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-06 | 2023-09007 |
[R-1] révise le dossier de la personne décédée en lien avec sa chute de sa hauteur à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur et en lien avec l’absence de composantes nécessaires sur un… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-06 | 2023-09007 |
[R-2] rappelle à son personnel médical l’obligation légale de compléter adéquatement un rapport de déclaration d’incident ou d’accident (formulaire AH-223) dans tous les cas… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-13 | 2024-06225 |
[R-1] diffuse le Guide de mise en œuvre du règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |