Formulaires
Nous joindre
- Accueil
- Rapports et recommandations
- Recommandations
- Tableau de suivi des recommandations
Rapports et recommandations
Tableau de suivi des recommandations
Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire : Collège des médecins du Québec
Informations détaillées
|
Destinataire
|
Nombre de rapports
|
Recom-mandations
|
Réponses reçues
|
Taux de réponse
|
|---|---|---|---|---|
| Collège des médecins du Québec | 8 | 12 | 12 | 100% |
| Total | 8 | 12 | 12 | 100% |
Que le Collège des médecins du Québec :
|
Date
|
Numéro de rapport
|
Recommandation
|
Statut de réponse
|
|---|---|---|---|
| 2024-05-31 | 2023-05774 |
[R-4] révise la qualité de la conduite professionnelle et déontologique du médecin de famille de la personne décédée de 2022 à 2023 dans une perspective de protection du… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-06-18 | 2023-06080 |
[R-1] analyse la qualité de la prise en charge et des actes médicaux posés le 3 août 2023 par le médecin consulté par la personne décédée et, le cas échéant, de mettre en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-07-02 | 2023-03383 |
[R-1] révise la qualité des actes professionnels et du suivi médical dans ce dossier et, le cas échéant, de mettre en place les mesures appropriées en vue d’améliorer la… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-03 | EP2023-00287 |
[R-38] rappelle les lignes directrices en matière de téléconsultation aux psychiatres. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-10] sensibilise et forme davantage leurs membres aux enjeux psychologiques rencontrés par les patients ayant un diagnostic soupçonné ou avéré de diagnostic de maladie de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-11] mette en place des nouvelles actions afin de s’assurer que les médecins œuvrant plus particulièrement auprès de patients présentant des problèmes de santé mentale ou… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-12] révise la qualité de la pratique et des gestes posés par la naturopathe qui est intervenue en 2022 auprès de la personne décédée, dans une perspective d’amélioration… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-13] révise la qualité de la conduite professionnelle et déontologique des médecins en clinique privée qui ont suivi en 2022 la personne décédée, plus particulièrement en… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-10 | EP2022-00283 |
[R-14] révise la qualité de la conduite professionnelle et déontologique des médecins psychiatres de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas et de l’Hôtel-Dieu de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-16 | 2023-03998 |
[R-1] révise la qualité de l’acte posé par le médecin de famille de la personne décédée lors des consultations en 2023, plus précisément lors de celles des 8 et 29 mai 2023. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-18 | 2023-04691 |
[R-1] intensifie ses efforts d’information et de sensibilisation auprès de ses membres afin de s’assurer que lors de la retraite ou d’un changement de lieu d’exercice d’un… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-11-22 | 2024-01755 |
[R-1] analyse la qualité du suivi médical prodigué entre les années 2022 et 2024 à la personne décédée et, le cas échéant, mette en place les mesures appropriées en vue… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
