Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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Ministère des Transports et de la Mobilité durable | 19 | 41 | 41 | 100% |
Total | 19 | 41 | 41 | 100% |
Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-1] remplace le granulat utilisé pour la chaussée asphaltée dans la section problématique de la route 235, entre le petit rang Saint-François et le chemin de Saint-Dominique… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-2] s’assure que les travaux d’amélioration du dévers de la courbe de la route 235 entre le petit rang Saint-François et le chemin de Saint-Dominique et d’uniformisation… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-3] mette en place, sans délai, des panneaux de signalisation de réduction de la vitesse affichée et de chaussée glissante sur la route 235, entre le petit rang… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-13 | 2023-08629 |
[R-1] procède à l’élargissement à quatre voies, incluant un terre-plein central, du tronçon de l’autoroute 20, situé entre Rimouski (Le Bic) et Mont-Joli, pour rendre… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-1] fasse modifier le Code de la sécurité routière au Québec afin que des sanctions administratives immédiates et de courtes durées soient imposées au conducteur présentant… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-2] augmente le rayon de la courbe à l’endroit où a eu lieu l’accident; |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-3] rende conforme aux normes de conception les deux intersections de la route 386 avec le 7e rang; |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-4] ajoute de la signalisation annonçant les intersections dans les deux directions. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-06-26 | 2024-01003 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies par l’alcool,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-07-03 | 2024-00638 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies par l’alcool,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-1] accélère le remplacement des appareils désuets de la flotte d’appareils de transport aérien d’urgence et, au besoin, bonifie celle-ci dans les meilleurs délais, pour… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-2] s’assure que les différentes compagnies privées ayant des contrats de service pour des avions de relève mettent en disponibilité chaque modèle d’avion au moins une fois… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-3] prenne les mesures requises pour que les différentes compagnies privées ayant des contrats de service pour des avions de relève s’assurent que le chauffage ou la… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-4] mette en place des mesures pour favoriser l’attraction et la rétention des pilotes, afin de permettre un transfert aérien d’urgence plus rapide pour les patients des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-1] modifie le phasage des feux piétons afin que le temps soit suffisant pour faire la traversée complète des deux chaussées en un seul temps; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-2] ajoute des panneaux “obligation pour les cyclistes de traverser à un feu pour piétons” pour obliger les cyclistes à traverser durant la phase réservée aux piétons; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-3] réaménage les extrémités de la piste cyclable et du trottoir pour que la traversée se fasse le plus perpendiculairement possible afin de diminuer le temps de traversée. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-08-29 | 2023-07629 |
[R-1] étudie la densité de la circulation et de la sécurité de l’intersection entre le 11ième Rang/Rang St-Jacques et la Route 116 entre Princeville et Victoriaville dans un… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-08-29 | 2024-00941 |
[R-1] s’assure que les efforts de sensibilisation optimaux soient mis en place quant aux risques liés à la conduite de nuit d’une motoneige particulièrement lorsque les… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-09-01 | 2024-00797 |
[R-2] veille à ce que la Société de transport de Montréal dispose du financement requis afin de procéder à l’installation de portes de quai (portes palières) dans toutes les… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-09-04 | 2023-08154 |
[R-1] s’assure que les équipes nécessaires soient dirigées vers la route 113, entre le km 70 et le km 90, requérant un épandage de produits abrasifs lorsque les conditions… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-09-04 | 2023-08154 |
[R-2] installe sur la route 113 Nord des panneaux indiquant un numéro de téléphone auquel les usagers de la route peuvent téléphoner afin de signaler tout problème… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-09-19 | 2024-01657 |
[R-2] ajoute des bandes rugueuses médianes et centrales à tous les segments de routes du parc de La Vérendrye qui n’en disposent pas. |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
2024-09-24 | 2023-07411 |
[R-1] accélère la réalisation du projet d’élargissement et de réaménagement de la route 104 annoncé par le gouvernement en août 2021 et produise une planification et un… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
2024-09-25 | 2024-03614 |
[R-1] conjointement avec la Société de l'assurance automobile du Québec, fassent toutes les démarches nécessaires afin que soit modifié le Code de la sécurité routière du… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-1] veille à ce que la végétation soit dégagée de manière durable autour du panneau de signalisation indiquant 70 km/h en direction est sur la route 138 tronçon 03 et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-2] prolonge les glissières latérales en angle avec atténuateurs du ponceau de la route 138 tronçon 03 et section 105 (Latitude 46.015897°N et longitude - 73.185447°O), et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-3] analyse l’ajout d’une glissière latérale côté nord avant l’entrée menant au stationnement de l'adresse civique 651 Grande Côte Est à Lanoraie située sur la route 138… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-4] améliore la visibilité nocturne aux environs du ponceau de la route 138 tronçon 03 et section 105 (Latitude 46.015897°N et longitude - 73.185447°O); |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-5] complète dans les meilleurs délais les travaux d’analyse visant à élargir et paver les accotements de la route 138 (nommée Grande Côte Est à Lanoraie et Grande Côte à… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-6] s’assure que les dispositifs de sécurité et d’aide à la conduite soient pleinement considérés parmi les éléments à faire partie de la norme du Bureau de normalisation du… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-7] effectue, dans les meilleurs délais, une évaluation de la norme prévue pour décembre 2024 qui attribuera un indice de sécurité aux véhicules lourds circulant en milieu… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-1] prenne toutes les mesures nécessaires afin que la portion du stationnement située dans la servitude de non-accès et dans l’emprise de la route 117 soit démantelée afin… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-2] bonifie l’affichage indiquant l’approche de l’intersection du chemin des Glaïeuls et de la route 117 au km 128 dans les deux directions afin d’attirer l’attention des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-3] installe des panneaux de signalisation interdisant le stationnement dans les deux directions le long de la route 117 à partir de 100 mètres de chaque côté de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-4] installe des panneaux de signalisation interdisant le stationnement de chaque côté du chemin des Glaïeuls à partir de la route 117 sur une distance d’au moins 25 mètres… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-5] s’assure que le marquage de la chaussée (ligne d’arrêt, ligne médiane et ligne de rive) sur le chemin des Glaïeuls soit maintenu adéquatement jusqu’à l’intersection avec… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-6] s’assure que tous les panneaux de signalisation situés sur le chemin de Glaïeuls prévenant de l’arrivée à l’intersection de la route 117 soient bien visibles dans la… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
2024-11-20 | 2024-01504 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies, la fatigue et… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
2025-01-20 | 2024-05919 |
[R-2] revoit le protocole des travaux de rapiéçage et de pavage de la chaussée afin de s’assurer que les conditions de sécurité pour la circulation des cyclistes sur les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
2025-01-20 | 2024-05919 |
[R-3] maximise la largeur du pavage des accotements lors des projets impliquant la remise à neuf de la chaussée, en tenant compte des normes en vigueur et des besoins… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |