Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Ministère des Transports et de la Mobilité durable | 36 | 70 | 70 | 100% |
| Total | 36 | 70 | 70 | 100% |
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-1] remplace le granulat utilisé pour la chaussée asphaltée dans la section problématique de la route 235, entre le petit rang Saint-François et le chemin de Saint-Dominique… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-2] s’assure que les travaux d’amélioration du dévers de la courbe de la route 235 entre le petit rang Saint-François et le chemin de Saint-Dominique et d’uniformisation… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-06-05 | 2023-07469 |
[R-3] mette en place, sans délai, des panneaux de signalisation de réduction de la vitesse affichée et de chaussée glissante sur la route 235, entre le petit rang… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-06-13 | 2023-08629 |
[R-1] procède à l’élargissement à quatre voies, incluant un terre-plein central, du tronçon de l’autoroute 20, situé entre Rimouski (Le Bic) et Mont-Joli, pour rendre… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-1] fasse modifier le Code de la sécurité routière au Québec afin que des sanctions administratives immédiates et de courtes durées soient imposées au conducteur présentant… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-2] augmente le rayon de la courbe à l’endroit où a eu lieu l’accident; |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-3] rende conforme aux normes de conception les deux intersections de la route 386 avec le 7e rang; |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-06-13 | 2023-06864 |
[R-4] ajoute de la signalisation annonçant les intersections dans les deux directions. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-06-26 | 2024-01003 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies par l’alcool,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-07-03 | 2024-00638 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies par l’alcool,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-1] accélère le remplacement des appareils désuets de la flotte d’appareils de transport aérien d’urgence et, au besoin, bonifie celle-ci dans les meilleurs délais, pour… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-2] s’assure que les différentes compagnies privées ayant des contrats de service pour des avions de relève mettent en disponibilité chaque modèle d’avion au moins une fois… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-3] prenne les mesures requises pour que les différentes compagnies privées ayant des contrats de service pour des avions de relève s’assurent que le chauffage ou la… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-12 | 2024-00594 |
[R-4] mette en place des mesures pour favoriser l’attraction et la rétention des pilotes, afin de permettre un transfert aérien d’urgence plus rapide pour les patients des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-1] modifie le phasage des feux piétons afin que le temps soit suffisant pour faire la traversée complète des deux chaussées en un seul temps; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-2] ajoute des panneaux “obligation pour les cyclistes de traverser à un feu pour piétons” pour obliger les cyclistes à traverser durant la phase réservée aux piétons; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-22 | 2023-06589 |
[R-3] réaménage les extrémités de la piste cyclable et du trottoir pour que la traversée se fasse le plus perpendiculairement possible afin de diminuer le temps de traversée. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-08-29 | 2023-07629 |
[R-1] étudie la densité de la circulation et de la sécurité de l’intersection entre le 11ième Rang/Rang St-Jacques et la Route 116 entre Princeville et Victoriaville dans un… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-08-29 | 2024-00941 |
[R-1] s’assure que les efforts de sensibilisation optimaux soient mis en place quant aux risques liés à la conduite de nuit d’une motoneige particulièrement lorsque les… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-09-01 | 2024-00797 |
[R-2] veille à ce que la Société de transport de Montréal dispose du financement requis afin de procéder à l’installation de portes de quai (portes palières) dans toutes les… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-09-04 | 2023-08154 |
[R-1] s’assure que les équipes nécessaires soient dirigées vers la route 113, entre le km 70 et le km 90, requérant un épandage de produits abrasifs lorsque les conditions… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-09-04 | 2023-08154 |
[R-2] installe sur la route 113 Nord des panneaux indiquant un numéro de téléphone auquel les usagers de la route peuvent téléphoner afin de signaler tout problème… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-09-19 | 2024-01657 |
[R-2] ajoute des bandes rugueuses médianes et centrales à tous les segments de routes du parc de La Vérendrye qui n’en disposent pas. |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2024-09-24 | 2023-07411 |
[R-1] accélère la réalisation du projet d’élargissement et de réaménagement de la route 104 annoncé par le gouvernement en août 2021 et produise une planification et un… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-09-25 | 2024-03614 |
[R-1] fassent toutes les démarches nécessaires afin que soit modifié le Code de la sécurité routière du Québec pour que des sanctions administratives immédiates soient… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-1] veille à ce que la végétation soit dégagée de manière durable autour du panneau de signalisation indiquant 70 km/h en direction est sur la route 138 tronçon 03 et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-2] prolonge les glissières latérales en angle avec atténuateurs du ponceau de la route 138 tronçon 03 et section 105 (Latitude 46.015897°N et longitude - 73.185447°O), et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-3] analyse l’ajout d’une glissière latérale côté nord avant l’entrée menant au stationnement de l'adresse civique 651 Grande Côte Est à Lanoraie située sur la route 138… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-4] améliore la visibilité nocturne aux environs du ponceau de la route 138 tronçon 03 et section 105 (Latitude 46.015897°N et longitude - 73.185447°O); |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-10-18 | 2023-09623 |
[R-5] complète dans les meilleurs délais les travaux d’analyse visant à élargir et paver les accotements de la route 138 (nommée Grande Côte Est à Lanoraie et Grande Côte à… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2024-10-18 | 2021-03190 |
[R-7] effectue, dans les meilleurs délais, une évaluation de la norme prévue pour décembre 2024 qui attribuera un indice de sécurité aux véhicules lourds circulant en milieu… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-1] prenne toutes les mesures nécessaires afin que la portion du stationnement située dans la servitude de non-accès et dans l’emprise de la route 117 soit démantelée afin… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-2] bonifie l’affichage indiquant l’approche de l’intersection du chemin des Glaïeuls et de la route 117 au km 128 dans les deux directions afin d’attirer l’attention des… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-10-22 | 2023-05478 |
[R-3] installe des panneaux de signalisation interdisant le stationnement dans les deux directions le long de la route 117 à partir de 100 mètres de chaque côté de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-11-20 | 2024-01504 |
[R-1] s’assure, d’ici 2025, que des efforts de sensibilisation optimaux soient déployés afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies, la fatigue et… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-01-20 | 2024-05919 |
[R-2] revoit le protocole des travaux de rapiéçage et de pavage de la chaussée afin de s’assurer que les conditions de sécurité pour la circulation des cyclistes sur les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-01-20 | 2024-05919 |
[R-3] maximise la largeur du pavage des accotements lors des projets impliquant la remise à neuf de la chaussée, en tenant compte des normes en vigueur et des besoins… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-02-01 | 2023-08806 |
[R-1] installe d’ici 6 mois sur la route 113 Nord plus de panneaux « 511 » suggérant aux usagers de la route de téléphoner afin de signaler tout problème d’entretien; |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2025-03-13 | 2023-00626 |
[R-1] diversifie les activités de sensibilisation et de prévention afin de contrer la conduite de la motoneige avec les facultés affaiblies par la drogue et l’alcool, la… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-03-18 | 2024-03032 |
[R-1] diversifie les activités de sensibilisation et de prévention afin d’informer la population des règles applicables à la conduite d’un véhicule tout-terrain; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-03-18 | 2024-03032 |
[R-2] diversifie les activités de sensibilisation et de prévention afin de contrer la conduite d’un véhicule tout-terrain avec les facultés affaiblies par l’alcool. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-04-07 | 2020-03696 |
[R-3] appuie la Société de l’assurance automobile du Québec dans ses démarches pour que soit modifié le Code de la sécurité routière afin que des sanctions administratives… |
La recommandation relève de la prérogative du gouvernement et de l'Assemblée nationale (adoption ou modification d'une loi ou d'un règlement) |
| 2025-04-11 | 2025-00973 |
[R-1] poursuive les efforts de sensibilisation auprès des motoneigistes et diversifie les moyens de communication pour sensibiliser les usagers à l’obligation, en vertu de la … |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-28 | 2024-04527 |
[R-1] mette en place, dans les meilleurs délais, des panneaux de signalisation (en direction est et ouest) annonçant l’intersection du boulevard Notre-Dame (route 138) et du… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-05-30 | 2024-09003 |
[R-1] complète l'évaluation pour la mise en place de comité de travail, dont l’objectif serait de mettre en œuvre la rédaction d’ententes en vertu de l’article 6 de la Loi sur… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-06-11 | 2024-02123 |
[R-1] s’assure que la route 117, dans le secteur de l’Abitibi, soit munie de bandes rugueuses médianes ou d’un système équivalent sur tous ses segments où la vitesse permise… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-07-07 | 2024-09405 |
[R-2] fasse une analyse des caractéristiques de l’environnement routier afin de déterminer quelle devrait être la limite de vitesse dans la zone de la courbe du chemin… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-07 | 2024-09405 |
[R-3] bonifie le devis d’entretien hivernal impliquant son prestataire de services afin d’exiger une plus grande attention et intervention, notamment concernant les matériaux… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-07-07 | 2024-09405 |
[R-4] bonifie le devis d’entretien hivernal impliquant son prestataire de services afin d’exiger que la télémétrie sur chacun de ses véhicules soit fonctionnelle en tout… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-07-07 | 2024-09405 |
[R-5] surveille plus régulièrement les données de télémétrie en temps réel des véhicules de son prestataire de services afin de s’assurer que les chemins soient toujours… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-07-08 | 2023-03622 et 2023-03628 |
[R-1] procède, dans les plus brefs délais, à la réalisation d’une étude en lien avec la densité de la circulation, la configuration de la route et la visibilité aux approches… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-09-17 | 2024-05927 |
[R-1] diversifie les activités de sensibilisation et de prévention afin d’informer la population des règles applicables à la conduite d’un véhicule hors route. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-1] hiérarchise dans la norme du Tome V — Signalisation routière, les moyens de contrôle de la circulation et énonce clairement que l’affectation d’un signaleur routier doit… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-2] intègre à la norme du Tome V — Signalisation routière, les solutions technologiques disponibles sur le marché qui permettent de remplacer la présence physique d’un… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-3] inscrive dans la norme du Tome V — Signalisation routière, l’interdiction de recourir à un signaleur routier dans les zones où la limite de vitesse affichée est de 50… |
La recommandation est ou sera appliquée, avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-4] supprime de la norme du Tome V — Signalisation routière, toutes les exceptions permettant le recours à un signaleur routier dans des zones où la vitesse affichée dépasse… |
La recommandation ne peut pas être appliquée |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-5] prévoit, dans les devis, que le maître d’œuvre mette en place des moyens distincts afin d’assurer le contrôle de la circulation routière et celui des véhicules de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-09-23 | 2024-05191 |
[R-6] mette en place, en tant que gestionnaire de chemins publics, des mesures de surveillance additionnelles (ex. présence policière, radar photo) lorsqu’un signaleur routier… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-10-08 | 2023-04824 |
[R-1] procède à l’installation d’une glissière de sécurité à l’endroit de l’accident dans la bretelle de la sortie 43 Est de l’autoroute 15 à Saint-Jérôme. |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-05 | 2025-01768 et 2025-01769 |
[R-1] revoit et de mette à jour le contenu de la formation obligatoire destinée aux locateurs et locataires de véhicule hors route, en intégrant un volet pratique afin de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-05 | 2025-01768 et 2025-01769 |
[R-2] exige une formation pratique obligatoire pour toute personne n’ayant jamais conduit de motoneige ou très peu expérimentée, incluant l’apprentissage du freinage, des… |
La recommandation est ou sera appliquée en partie seulement |
| 2025-11-05 | 2025-01768 et 2025-01769 |
[R-3] mette en place des mesures de sensibilisation et de prévention auprès des adeptes de motoneiges en insistant sur l’importance de suivre une formation pratique adéquate… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-12 | 2022-09375 |
[R-4] établisse un délai en collaboration avec les principaux partenaires concernés par un projet de réfection routier majeur sur le territoire de la ville de Montréal avant… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-12 | 2022-09375 |
[R-5] collabore étroitement avec les compagnies propriétaires des applications de déplacement avant l’ouverture de chantiers majeurs afin de limiter la circulation de transit… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-12 | 2022-09375 |
[R-6] revoie et mette à jour le Guide d’organisation d’une brigade scolaire et d’y intégrer, dans la section « quatrième étape », le critère de la baisse de la visibilité… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-14 | 2024-09531 |
[R-1] procède à la réalisation d’une étude en lien avec le réaménagement de l’intersection de la 100e avenue et du boulevard Curé-Labelle à Saint-Jérôme afin d’identifier les… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-11-14 | 2024-09531 |
[R-2] procède à l’ajout d’une signalisation interdisant aux piétons de traverser à l’intersection de la 100e avenue et du boulevard Curé-Labelle à Saint-Jérôme comme mesure de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-12-02 | 2025-05066 |
[R-1] informe les usagers d’un triporteur ou d’un quadriporteur quant à l’importance de porter un casque de protection lorsqu’ils empruntent une route ou une voie cyclable; |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-12-02 | 2025-05066 |
[R-2] ajoute le port du casque de protection à la liste d’équipements recommandés pour les usagers d’un triporteur ou d’un quadriporteur, circulant sur une route ou sur une… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-02-01 | 2023-08806 |
[R-2] procède d’ici 6 mois à une analyse de la configuration de la courbe aux alentours du Km 79 de la Route 113 et, le cas échéant, prenne toutes les mesures afin de… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |