Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. Les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation.
Ce tableau de suivi et le répertoire des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
Contenu du tableau de suivi et calcul du taux de réponse
Le tableau de suivi présente le taux de réponse des destinataires pour les recommandations transmises depuis le 1er avril 2024. Il est possible de connaître le taux de réponse pour un destinataire en particulier au moyen du filtre disponible.
Dans le calcul du taux de réponse, les recommandations transmises dans les 90 derniers jours sont exclues afin de donner le temps aux destinataires d’y répondre et au Bureau du coroner de traiter les réponses reçues. Il est possible d'accéder aux rapports contenant l’ensemble des recommandations transmises, incluant celles des 90 derniers jours, en consultant le répertoire des recommandations.
Le statut de la réponse qui apparaît dans le tableau est basé sur le suivi que les destinataires ont indiqué qu'ils allaient apporter. Il est à noter que les destinataires n’ont pas l’obligation d’appliquer les recommandations et cette application peut parfois dépendre de facteurs hors de leur contrôle, mais ils doivent répondre aux recommandations et préciser les mesures correctives qu'ils vont prendre.
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Destinataire
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Nombre de rapports
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Recom-mandations
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Réponses reçues
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Taux de réponse
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|---|---|---|---|---|
| Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal | 7 | 8 | 8 | 100% |
| Total | 7 | 8 | 8 | 100% |
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Date
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Numéro de rapport
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Recommandation
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Statut de réponse
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|---|---|---|---|
| 2024-06-13 | 2023-07950 |
[R-1] révise la qualité des soins prodigués à la personne décédée au mois d’octobre 2023 en lien avec l’utilisation d’une mesure de contrôle et, le cas échéant, mette en place… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-10-21 | 2023-07940 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge et des soins rendus en 2023 à la personne décédée, en lien avec l’intervention chirurgicale et la mobilisation de la patiente, et… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2024-12-03 | 2023-08951 |
[R-1] révise la qualité de la prise en charge et des soins prodigués le 24 novembre 2023 à la personne décédée, en lien avec l’évaluation de son risque suicidaire et du plan… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-04-11 | 2023-02955 |
[R-3] évalue, à la lumière des enjeux de santé importants et de l’ensemble des soins rendus nécessaires pour subvenir aux besoins de la personne décédée, dans quelle mesure… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-10-09 | 2025-03485 |
[R-1] procède à la révision du dossier de la personne décédée, dans le but de s’assurer que la qualité de la prise en charge et les soins prodigués dans la nuit du 17 avril… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2025-12-03 | 2025-00440 |
[R-1] mette en place un mécanisme formel et structurant de liaison entre les programmes de soutien à domicile et de santé mentale (dont les équipes de suivi intensif dans le… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2026-01-06 | 2024-07536 |
[R-1] rappelle aux équipes qui viennent en soutien aux RPA l’importance que l’information consignée aux notes, aux plans de traitements et aux formulaires soit exacte,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |
| 2026-01-06 | 2024-07536 |
[R-2] mette en place un processus formalisé de concertation interdisciplinaire pour les situations cliniques fragilisant le maintien de la personne dans son milieu de vie,… |
La recommandation est ou sera appliquée intégralement |