Investigations

L’investigation est un processus privé qui permet aux coroners de collecter l’information nécessaire pour remplir leur mandat. La grande majorité des décès signalés font l’objet d’une investigation et quelques-uns seulement donnent lieu à une enquête publique.

Objectifs

• Clarification des faits : déterminer les causes et les circonstances entourant le décès par la collecte de preuves et d'informations;

• Prévention et recommandations : si nécessaire, transmettre des recommandations afin de prévenir des décès similaires dans des circonstances comparables.

Processus

• Ouverture de l'investigation : lorsqu’un cas est signalé et qu'il concerne une situation dans laquelle les coroners doivent intervenir, la ou le coroner de garde prend en charge l’investigation;

• Responsabilité temporaire : la responsabilité du corps de la personne décédée revient à la ou au coroner. Il lui est alors possible d’ordonner un examen externe, des autopsies, des analyses toxicologiques ou d'autres expertises scientifiques jugées nécessaires. Le corps est ensuite remis à la famille;

• Collecte d'informations : la ou le coroner peut prendre possession de documents, d'objets ou interroger des personnes afin de collecter les informations pertinentes pour déterminer les causes et les circonstances du décès;

• Rapport public : à l'issue de l'enquête, un rapport est rédigé et rendu public. Ce document inclut les conclusions tirées et, s’il y a lieu, des recommandations pour protéger la vie humaine.