Bureau du coroner


Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;

b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;

c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents.


 Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Numéro de la demande

 

Objet de la demande

 

Date de transmission des documents

 

 

Date de diffusion

 

Documents transmis

06595 (122783)

Demande visant l’appariement entre les dossiers détenus par le Bureau du coroner et les défunts inscrits au programme Alerte

20 juin 2022 21 juin 2022Document 122783
06595 (122775)Demande visant à obtenir les documents divulgués dans les dossiers 121361 et 121606 19 mai 2022 24 mai 2022Document 122775
06595 (25 avril 2022)

Demande visant à obtenir les communications échangées avec divers intervenants dans le dossier 2018-05830

18 mai 2022 24 mai 2022Demande du 25 avril 2022
06595 (22 avril 2022)

Demande visant à obtenir l’identité de 18 personnes décédées à la suite d’une intervention policière survenue entre le 20 avril 2021 et le 18 décembre 2021

12 mai 2022 13 mai 2022Demande du 22 avril 2022
06595 (22 mars 2022) Demande visant à obtenir la correspondance entre des coroners et des établissements de santé12 avril 2022 13 avril 2022 Demande du 22 mars 2022
06595 (8 mars 2022)Demande visant à obtenir les documents produits entre 2015 et 2022 relatifs à des décès par privation ou par auto-intoxication par un gaz 30 mars 2022 31 mars 2022 Demande du 8 mars 2022
06595 (17 janvier 2022)

Demande visant à obtenir tous les documents en lien avec le décès de Riley Fairholm, incluant toutes les communications échangées avec l’Institut universitaire en santé mentale Douglas et les coroners impliqués au dossier

31 janvier 2022 3 février 2022 Demande du 17 janvier 2022
06595 (19 janvier 2022)

Demande visant à obtenir la note intitulée Communication de renseignements personnels au Bureau des enquêtes indépendantes en cours d’investigation

25 janvier 2022 31 janvier 2022 Demande du 19 janvier 2022
06595 (13 décembre 2021)Demande visant à obtenir un complément d’information concernant le rapport récemment amendé relié au décès de M. Max Junior Calixte ainsi que tous les échanges écrits entre la coroner Me Andrée Kronström et la Sûreté du Québec et toute note manuscrite au dossier rédigée par celle-ci 10 janvier 2022 11 janvier 2022 Demande du 13 décembre 2021
06595 (15 décembre 2021)Demande visant à obtenir toutes les correspondances entre le ministère et le Bureau du coroner concernant le déclenchement de l’enquête sur la mort de M. Richard Genest à Senneterre. Également, les précisions concernant la date et l’heure de la communication envoyée au ministère de la Sécurité publique. 20 décembre 2021 21 décembre 2021 Demande du 15 décembre 2021
06595 (9 décembre 2021)Demande visant à obtenir tout document renfermant des informations relativement aux taux horaires des procureurs du coroner relatif aux enquêtes publiques et tout document refermant des informations sur les sommes versées aux procureurs qui ne sont pas des salariés du Bureau du coroner 16 décembre 2021 21 décembre 2021 Demande du 9 décembre 2021
06595 (8 décembre 2021) Demande visant à obtenir la liste de contrôle (aide-mémoire) pour les cas liés à la violence entre partenaires intimes. 16 décembre 2021 17 décembre 2021 Demande du 8 décembre 2021
06595 (122409) Demande visant à obtenir des rapports d’investigations, des documents, directives, protocoles et tous courriels ou documents relatifs au don de cerveaux échangés entre l’Institut Douglas et le Bureau du coroner 2 décembre 2021 6 décembre 2021 Document 122409
06595 (10 novembre 2021)Demande visant l’appariement entre les dossiers de coroner concernant 19 décès de défunt reliés au programme Alerte 12 novembre 2021 22 novembre 2021 Demande du 10 novembre 2021
06595 (122406)

Demande visant à obtenir tous les rapports d’investigations concernant les décès survenus sur le terrain d’une exploitation agricole ainsi que tous avis, demande, mise en garde, recommandations ou directive émise par le coroner investigateur.

8 novembre 2021 9 novembre 2021 Document 122406
06595 (122403)Demande visant l’obtention de documents en lien avec le processus qui régit le travail des coroners et des procureurs concernant la transmission d’informations et l’accompagnement des familles non représentées lors d’une enquête publique 2 novembre 2021 9 novembre 2021 Document 122403
06593 (122401) Demande visant l'obtention de données spécifiques sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du Bureau du coroner 19 octobre 2021 20 octobre 2021 Document 122401
06595 (122398) Demande visant à obtenir une copie de certains documents, un courriel ainsi que des précisions concernant le rapport d’investigation produit 6 octobre 2021 13 octobre 2021 Document 122398
06595 (122394) Demande visant l’appariement entre les dossiers de coroner concernant dix décès de défunt reliés au programme Alerte 9 septembre 2021 10 septembre 2021 Document 122394
06593 (122390)Demande visant à obtenir le nombre d'employés au sein du Bureau du coroner ayant un salaire supérieur à 100 000$ 25 août 202126 août 2021Document 122390
06595 (122083)Demande visant à obtenir les copies des dossiers concernant les personnes mineures inuites décédées ainsi que tout avis, demande, mise en garde, recommandation ou directive transmise par le Bureau du coroner aux journalistes qui se font transmettre des dossiers de mineurs décédés 1er juin 20213 juin 2021Document 122083
06595 (122084)Demande visant à obtenir la correspondance entre le coroner au dossier et la Ville de Boisbriand 14 mai 202119 mai 2021Document 122084
06593 (122070)Demande visant à obtenir des informations sur les transports funéraires effectués pour la région du Saguenay pour le Bureau du coroner 26 mars 20217 avril 2021Document 122070
06593 (122056)Demande visant à obtenir le document d'autorisation de sortie de corps, le formulaire SP3 et l’acte de décès dans le dossier 2020-07011 3 mars 202129 mars 2021Document 122056
06593 (122071)Demande visant à obtenir la liste des coroners de la Montérégie en 2010 et 2011 17 mars 202125 mars 2021Document 122071
06593 (122003)Demande visant à obtenir le processus qui régit le travail d'un coroner concernant la transmission d'informations et le contact auprès des familles 12 février 202115 février 2021Document 122003
06593 (121982)Demande visant à obtenir la liste des coroners en fonction dans la région de la Capitale-Nationale pour la période de 1994 à 1996 29 janvier 20212 février 2021Document 121982
06595 (121973)Demande ayant pour but d'obtenir les suivis aux recommandations relatifs à deux décès 17 décembre 202018 décembre 2020Document 121973
06593 (121974)Demande ayant pour but d'obtenir tous les affichages d'offres d'emplois de la catégorie des emplois professionnels du 1er janvier 2019 à décembre 2020 17 décembre 202018 décembre 2020Document 121974
06595 (121889)Demande visant à obtenir des dates de naissance concernant des décès de onze personnes 11 novembre 202016 novembre 2020Document 121889
06593 (121859)Demande visant à obtenir tout document, rapport, lettre, statistique, données qui ont été envoyées par des employés (fonctionnaires) du Bureau du coroner à des responsables de l'INSPQ en lien avec la pandémie entre le 1er mars et le 13 octobre 2020 11 novembre 202016 novembre 2020Document 121859
06595 (121855)Demande visant à connaître les suivis effectués à la suite des recommandations du coroner 21 octobre 202026 octobre 2020Document 121855
06595 (121606)Demande visant à obtenir tous les rapports d'enquête relatifs à un décès survenu depuis 1990 à la suite d'une intervention policière et la liste des parties intéressées ainsi que le nombre d'avocats représentant chacun d'entre eux dans le cas des enquêtes relatives à un décès survenu depuis 2000 lors d'une intervention policière 14 octobre 202020 octobre 2020Document 121606
06595 (121808)Demande visant à obtenir pour les cinq dernières années le nombre d'élèves qui sont décédés d'un arrêt cardiaque dans un établissement d'enseignement et pour chacun des cas, l'âge, le type d'établissement fréquenté et si l'établissement disposait d'un défibrillateur cardiaque et si du personnel formé était sur place au moment des événements 13 octobre 202020 octobre 2020Document 121808
06593 (121753)Demande visant à obtenir le nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique, incluant les postes de direction, pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020 ainsi que la fonction occupée par la personne visée par la plainte et le suivi accordé à celle-ci 13 octobre 202020 octobre 2020Document 121753
06595 (121453)Demande visant à obtenir les dossiers, rapports, notes d'information, notes de réunion et autres correspondances relativement au dossier 2017-02279 14 juillet 202020 octobre 2020Document 121453
06595 (121393)Demande visant à obtenir des précisions supplémentaires sur le VTT mentionné dans un rapport d'investigation 17 juin 202020 octobre 2020Document 121393
06595 (121454)Demande visant à obtenir une copie d'un document de référence 17 juin 202020 octobre 2020Document 121454
06595 (121456)Demande visant à obtenir les données les plus récentes sur le nombre de décès intentionnels par traumatismes auto-infligés selon certains critères détenus au Bureau du coroner 17 juin 202020 octobre 2020Document 121456
06595 (121457)Demande visant à obtenir des rapports d'investigation concernant des décès de cultivateurs ainsi que ceux concernant les décès de cette même catégorie de gens mais survenus à l'Île d'Orléans 6 juillet 202019 octobre 2020Document 121457
06595 (121043)

Demande visant à obtenir une copie des rapports d'investigation concernant des accidents de moto depuis 2008

25 juin 202019 octobre 2020

Document 121043

06595 (121394)Demande visant à obtenir une copie des rapports concernant des décès survenus dans des CHSLD 18 juin 202019 octobre 2020Document 121394
06595 (121361)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des rapports d'investigation comportant des recommandations relatives à des décès survenus pendant une opération policière ou une intervention policière depuis 2016 20 mai 202019 juin 2020Document 121361
06595 (121247)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des documents en lien avec le décès de Pierre Laporte survenu en 1970 29 avril 202019 juin 2020Document 121247
06593 (121246)Demande d'accès à l'information visant à connaître les services et les activités maintenus au Bureau du coroner durant la pandémie de COVID-19 20 avril 202019 juin 2020Document 121246
06595 (121194)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des statistiques concernant des décès accidentels par inhalation et ingestion d'aliments provoquant une obstruction des voies respiratoires de 2014 à 2019 ainsi que l'endroit du décès 14 avril 202019 juin 2020Document 121194
06595 (120906)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des rapports d'investigation concernant des décès par arme à feu qui ne découlent pas d'un accident ni d'un suicide et pour lesquels les procédures judiciaires sont terminées 9 avril 202018 juin 2020Document 120906
06595 (121193)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des décès par suicide survenus entre le 1er mars 2020 et le 6 avril 20209 avril 202019 juin 2020Document 121193
06595 (121037)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation qui touchent des cas d'urgence et pour lesquels des recommandations ont été formulées8 avril 202019 juin 2020Document 121037
06595 (121167)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des enfants décédés à la suite de pratiques de sommeil non sécuritaires ainsi que les recommandations et les réponses à ces recommandations1er avril 202019 juin 2020Document 121167
06595 (121035)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation portant sur les décès accidentels par inhalation et ingestion d'aliments provoquant une obstruction des voies respiratoires entre 2014 et 201919 mars 202018 juin 2020Document 121035
06595 (120859)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des rapport d'investigation portant sur un décès causé par un étouffement alimentaire 16 mars 202018 juin 2020Document 120859
06595 (120656)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation en lien avec des suicides et des décès d'intention indéterminée par collision avec un véhicule à moteur depuis 2017 16 mars 202015 juin 2020Document 120656
06595 (120961)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le nombre de suicides ayant été commis au Casino de Montréal au cours des 10 dernières années ainsi que les rapports d'investigation qui en ont découlé11 mars 202018 juin 2020Document 120961
06595 (120409)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports d'investigation portant sur le décès d'un enfant de 12 ans et moins en lien avec une voiture depuis 2016 18 février 202015 juin 2020Document 120409
06595 (120274)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des décès survenus à la suite d'une défenestration dans un centre hospitalier ou un CHSLD au cours des 20 dernières années 18 février 202015 juin 2020Document 120274
06595 (120384 et 120385)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports de coroner signés depuis le 27 juin 2019 qui concernent le Nunavik et des mineurs17 février 202015 juin 2020Document 120384-120385
06595 (120032)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des personnes décédées lors d'une opération dans chacun des hôpitaux ou établissements de santé au Québec depuis 30 ans 17 février 202015 juin 2020Document 120032
06595 (119543 et 119545)Demandes d'accès à l'information visant à obtenir une copie de tous les rapports d'investigation concernant des enfants de moins de 13 ans qui sont décédés après avoir consommé une ou des drogues illégales ou des médicaments ou des pilules laissés sans surveillance par un adulte ou un parent au cours des 30 dernières années 17 février 202015 juin 2020Document 119543-119545
06595 (119542)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation se rapportant aux décès survenus depuis l'entrée en vigueur de la législation relative au cannabis le 17 octobre 2018 17 février 202015 juin 2020Document 119542
06593 (120860)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des informations sur l'emploi de la coroner en chef13 février 202018 juin 2020Document 120860
06593 (120736)Demande d'accès à l'information visant à obtenir certaines informations relatives à la main-d'oeuvre au Bureau du coroner7 février 202018 juin 2020Document 120736
06595 (112599)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les documents de suivis aux recommandations du coroner pour six rapports 16 janvier 202017 janvier 2020Document 112599
06595 (118559)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le nombre de décès causés par l'alcool au Nunavik et ailleurs au Québec et le nombre de personnes intoxiquées par l'alcool au moment de leur décès 9 janvier 202014 janvier 2020Document 118559
06595 (119508)Demande d'accès à l'information visant à obtenir copie des lettres/correspondances/courriels échangés entre le Bureau du coroner et des fonctionnaires du ministère de la Santé du Québec et des responsables du CISSS de l'Outaouais en lien avec le reportage de La Presse montrant que l'Outaouais est la pire région en matière d'erreurs médicales 9 janvier 202014 janvier 2020Document 119508
06595 (116023)

Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports du coroner pour les 13 décès de touristes étrangers depuis 2013 ainsi que les plans d'actions mis en place

23 décembre 201910 janvier 2020Document 116023
06595 (118820)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les suivis aux recommandations relatifs au décès d'une personne 23 décembre 20197 janvier 2020Document 118820
06593 (120341)Demande d'accès à l'information visant à obtenir une copie du plan directeur en ressources informationnelles du Bureau du coroner 20 décembre 20197 janvier 2020Document 120341
06595 (117567)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports du coroner portant sur des décès dans des CHSLD publics, privés conventionnés ou privés depuis 20 ans 20 décembre 20197 janvier 2020Document 117567
06593 (117929)Demande d'accès à l'information visant à obtenir toute la correspondance entre le Bureau du coroner et le ministère de la Sécurité publique du 1er mars 2018 au 5 juillet 2019 concernant des objets ou des restes humaines détenus par le Musée de la civilisation 20 décembre 20197 janvier 2020Document 117929
06595 (115870)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports de décès impliquant une déneigeuse depuis les 10 dernières années 26 novembre 201919 décembre 2019Document 115870
06595 (116820)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le nombre de décès survenus à la suite d'une chute dans tous les établissements de santé entre 1998 et 2018 26 novembre 201919 décembre 2019Document 116820
06595 (120211)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports de coroner liés à des accidents de la route survenus depuis 2010 où l'état de la chaussée était en cause ou partiellement en cause 17 décembre 201919 décembre 2019Document 120211
06595 (120030)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports du coroner montrant le nombre de personnes itinérantes ou sans-abri décédées au Québec depuis 30 ans 17 décembre 201918 décembre 2019Document 120030
06595 (120023)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports (d'investigation et d'enquête publique) concernant des personnes qui se sont enlevé la vie dans un centre hospitalier à l'aide d'un sac de plastique depuis 1986 17 décembre 201918 décembre 2019Document 120023
06595 (119531)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les documents produits par le Bureau du coroner depuis 2009 concernant des décès de femmes survenus dans des prisons et des pénitenciers 17 décembre 201918 décembre 2019Document 119531
06595 (120031)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports du coroner montrant le nombre de personnes qui sont mortes en raison du froid depuis 30 ans 17 décembre 201918 décembre 2019Document 120031
06595 (119569)Demande d'accès à l'information visant à obtenir copie complète des correspondances provenant de M. Justin Trudeau en lien avec le rapport d'investigation faisant allusion au système Phénix 17 décembre 201918 décembre 2019Document 119569
06595 (117901)Demande d'accès à l'information visant à obtenir une copie des rapports du coroner montrant toutes personnes  décédées dans un CHSLD à la suite de manquements, mauvais traitements ou négligence au cours des 20 dernières années 26 novembre 201918 décembre 2019Document 117901
06595 (120021)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports du coroner pour des personnes décédées et liées à des groupes ou des sectes depuis les 20 dernières années 26 novembre 201918 décembre 2019Document 120021
06595 (120309)Demande d'accès à l'information visant à obtenir la réponse du Collège des médecins aux recommandations de Me Yvon Garneau à la suite d'un décès 13 décembre 201917 décembre 2019Document 120309
06595 (119569)Demande d'accès visant à obtenir tous les rapports du coroner faisant allusion au système de paie Phénix, et ce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour 14 novembre 201919 novembre 2019Document 119569
06595 (119507)Demande d'accès à l'information visant à obtenir copie des lettres/correspondances/courriels échangés entre le Bureau du coroner avec des fonctionnaires, ministres/sous-ministres fédéraux de l'Agence du revenu du Canada et le Conseil du trésor en lien avec le suicide d'une personne 11 novembre 201914 novembre 2019

Document 119507

Lettre (version corrigée)

06595 (118031 et 118736)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports d'investigation du coroner concernant des décès accidentels survenus en 2016 12 novembre 201913 novembre 2019Documents 118031 et 118736
06595 (115808)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des décès d'enfants survenus sur des fermes de 2002 à 2015 12 novembre 201913 novembre 2019Document 115808
06595 (115865)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports portant précisément sur la mort de personnes qui a été causée par l'attente des ambulanciers, et ce, au cours des 20 dernières années 12 novembre 201913 novembre 2019Document 115865
06595 (116019)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des rapports d'investigation concernant des décès d'enfants survenus sur des fermes de 2016 à 2018 12 novembre 201913 novembre 2019Document 116019
06595 (119293)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'investigation concernant des piétons tués depuis les cinq dernières années 12 novembre 201913 novembre 2019Document 119293
06595 (118737)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le taux de mortalité des personnes itinérantes entre 2015 à aujourd'hui 11 novembre 201913 novembre 2019Document 118737
06595 (118821)Demande d'accès à l'information visant à obtenir la date de naissance d'une personne décédée 11 novembre 201913 novembre 2019Document 118821
06595 (119300)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports du coroner permettant de voir le nombre de policiers qui sont décédés à la suite d'un suicide depuis les 30 dernières années 29 octobre 201931 octobre 2019Document 119300
06595 (119169)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le nombre de suicides sur l'Île d'Orléans au cours des trente dernières années 29 octobre 201929 octobre 2019Document 119169
06595 (118847)Demande d'accès à l'information visant à obtenir copie des plaintes et toute la documentation ayant donné lieu à la production du rapport de Me Malouin concernant un décès 24 octobre 201928 octobre 2019

Document 118847

Politique plaintes

Directive plaintes

06595 (118822)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports de coroner concernant la tragédie du Lac-Mégantic 24 octobre 201925 octobre 2019Document 118822
06595 (118734)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports du coroner concernant tous les décès par suicide qui ont eu lieu à partir du pont Laviolette depuis les 20 dernières années. 24 octobre 201925 octobre 2019Document 118734
06595 (118847)Demande d'accès à l'information visant à obtenir copie des plaintes et toute la documentation afférente qui ont donné lieu à la production du rapport de Me Malouin concernant le décès de Mme A. M. 17 octobre 201922 octobre 2019Document 118847
06595 (118795)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les documents concernant tous les décès survenus au centre de thérapie Villa Ignatia depuis le 1er janvier 2000 à ce jour 15 octobre 201915 octobre 2019Document 118795
06595 (118858)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les rapports d'autopsie et d'expertise toxicologique relatifs à un décès 8 octobre 201910 octobre 2019Document 118858
06595 (118837)Demande d'accès à l'information visant à obtenir 6 rapports d'investigation du coroner 7 octobre 20198 octobre 2019Document 118837
06595 (118848)Demande d'accès à l'information visant à obtenir un rapport de police relatif à un décès 7 octobre 20198 octobre 2019Document 118848
06595 (118580)Demande d'accès à l'information visant à obtenir plusieurs rapports d'investigation du coroner concernant des interventions policières 4 octobre 20198 octobre 2019Document 118580
06595 (117287)Demande d'accès à l'information visant à obtenir tous les rapports du coroner pour des personnes qui se sont suicidées à Gatineau depuis les 10 dernières années 24 septembre 201924 septembre 2019Document 117287
06595 (117933)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des rapports du coroner montrant toute personne qui est décédée à la suite d'allergie alimentaire au cours des 20 dernières années 19 septembre 201924 septembre 2019Document 117933
06595 (118718)Demande d'accès à l'information visant à obtenir 14 rapports d'investigation du coroner 19 septembre 201924 septembre 2019Document 118718
06595 (118581)Demande d'accès à l'information visant à obtenir une copie des rapports du coroner montrant toute personne qui est décédée à la suite d'accidents de vélos/bicyclettes au cours des 20 dernières années  19 septembre 201924 septembre 2019Document 118581
06595 (117292)Demande d'accès à l'information  visant à obtenir tous les rapports du coroner en lien avec des accidents de la route et qui, selon les conclusions du coroner, sont en réalité un suicide, et ce depuis 20 ans 19 septembre 201924 septembre 2019Document 117292
06595 (116108)Demande visant à obtenir copie de toute correspondance entre la coroner en chef et tout représentant de Santé Canada ou du cabinet de la ministre fédérale de la Santé concernant les recommandations contenues dans le rapport numéro 2016-01822 25 juin 201924 juillet 2019Document 116108
06595 (116134)Demande d'accès à l'information visant à obtenir la lettre de Santé Canada concernant le décès d'une personne 25 juin 201924 juillet 2019Document 116134
06595 (117657)Demande visant à obtenir les dates auxquelles le Bureau du coroner a reçu les rapports d'enquête indépendante de la Sûreté du Québec en lien avec le décès d'une personne 18 juillet 201919 juillet 2019Document 117657
06595 (117889) Demande visant à obtenir tous les rapports de coroner comportant au moins une recommandation et tous les rapports de coroner concernant le Nunavik signés depuis le 13 novembre 2018 17 juillet 201918 juillet 2019Document 117889
06595 (116693)Demande visant à obtenir des statistiques concernant tous les décès survenus aux Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw durant le mois d'avril 2019 ainsi que tous les rapports concernant le décès d'un garçon de 5 ans de Pierrefonds survenu le 22 avril 2019 17 juillet 201918 juillet 2019Document 116693
06595 (118005)Demande visant à obtenir le rapport d'autopsie d'une personne décédée 16 juillet 201918 juillet 2019Document 118005
06595 (117902)Demande d'accès à l'information visant à obtenir le nombre d'agriculteurs qui se sont suicidés au Québec, par région, au cours des 15 dernières années 16 juillet 201918 juillet 2019Document 117902
06593 (117658)Demande d'accès à l'information visant à obtenir des documents relatifs à la rencontre des 30 et 31 octobre 2018 à Kuujjuaq 25 juin 201917 juillet 2019Document 117658
06593 (117141)Demande d'accès à l'information visant à obtenir les courriels envoyés et reçus au Bureau du coroner avec l'adresse @mcq.org entre le 1er avril 2018 et le 1er juin 2018 5 juillet 201910 juillet 2019Document 117141
06595 (117659)Demande visant à obtenir tout rapport de coroner pour une personne de moins de 30 ans dont la municipalité de résidence ou décès est un des 14 villages nordiques et dont la cause de décès est le suicide, et ce pour la période du 18 décembre 2015 au 9 mai 2018 21 juin 201928 juin 2019Document 117659
06595 (117391)Demande visant à obtenir une procédure pour remplir le bulletin de décès (SP-3) 18 juin 201928 juin 2019Document 117391
06595 (117390)Demande visant à obtenir copie des rapports de coroner concernant des personnes décédées après avoir testé des médicaments, des pilules ou des vaccins pour des firmes ou des compagnies partout au Québec au cours des 20 dernières années 11 juin 201928 juin 2019Document 117390
06595 (117382)Demande visant à obtenir le bulletin de décès (SP-3) concernant une personne décédée 11 juin 201928 juin 2019Document 117382
06595 (116925)Demande visant à obtenir tous les rapports de coroner concernant des accidents de moto depuis 2008 4 juin 201928 juin 2019Document 116925
06595 (116780)Demande visant à obtenir certains renseignements concernant une personne décédée 13 mai 201915 mai 2019Document 116780
06595 (116153)Demande visant à obtenir tous les rapports concernant des collisions de véhicules à moteur qui contiennent une ou des recommandations, et ce, depuis 2010 9 mai 201910 mai 2019Document 116153
06595 (116528)Demande visant à obtenir une copie de la correspondance reçue en réponse aux recommandations issues de l'enquête publique concernant le décès d'une personne 30 avril 201910 mai 2019Document 116528
06595 (116270)Demande visant à obtenir tous les rapports du coroner portant sur des suicides de 2015 à 2017 25 avril 201925 avril 2019Document 116270
06595 (116420)Demande visant à obtenir tout document concernant l'existence d'une obligation ou d'un principe relatif à une personne intéressée lors d'une enquête publique du coroner 18 avril 201923 avril 2019Document 116420
06595 (116371)Demande visant à obtenir une copie du désistement de réclamation de la dépouille d'une personne décédée 10 avril 201916 avril 2019Document 116371
06595 (116105) Demande visant à obtenir certains rapports d'investigation identifiés 9 avril 201916 avril 2019Document 116105
06595 (115799) Demande visant à savoir s'il y a eu des investigations dans d'autres établissements du Groupe Santé Arbec 11 avril 201916 avril 2019Document 115799
06595 (115479) Documentation fournie par le CMQ et le CISSS de la Côte-Nord pour répondre aux recommandations formulées par le coroner Jean Brochu à la suite d'un décès 25 janvier 201916 avril 2019Document 115479
06595 (115923) Correspondance faisant suite aux recommandations formulées par le coroner Sylvain Truchon à la suite d'un décès 3 avril 20198 avril 2019Document 115923
06595 (115472) Informations concernant le décès d'une personne 3 avril 20198 avril 2019Document 115472
06595 (116083) Documents relatifs au suivi des recommandations formulées par la coroner Julie-Kim Godin à la suite d'un décès 1er avril 20198 avril 2019Document 116083
06595 (116096) Photos, rapport d'autopsie, rapport d'expertise toxicologique et dossier médical d'une personne décédée 28 mars 201928 mars 2019Document 116096
06595 (116133) Nombre d'agriculteurs qui se sont suicidés sur l'Île d'Orléans au cours des 15 dernières années 26 mars 201927 mars 2019Document 116133
06595 (115762) Rapports sur les décès liés aux surdoses mortelles de Fentanyl, pour l'ensemble du Québec, du
1er janvier 2015 au 17 janvier 2019
26 mars 201927 mars 2019Document 115762
06595 (115871) Rapports signés depuis le
18 décembre 2018 comportant au moins une recommandation ou concernant le Nunavik
26 mars 201926 mars 2019Document 115871
06595 (116077) Rapports concernant les décès d'enfants survenus dans une famille d'accueil, une garderie, un établissement de détention, un poste de police ou sous la responsabilité de la DPJ
depuis 1986
26 mars 201926 mars 2019Document 116077
06595 (116135) Confirmation de décès d'une personne 22 mars 201926 mars 2019Document 116135
06595 (115780)Rapports des dix dernières années sur des décès découlant d'un empoisonnement alimentaire, d'une allergie alimentaire (choc anaphylactique) ou d'étouffement 22 mars 201926 mars 2019Document 115780
06595 (115866)Statistiques concernant le nombre de personnes dont le décès a été causé par la méthamphétamine depuis 2013 20 mars 201926 mars 2019Document 115866
06595 (116079) Montant total des honoraires versés à Me Peter Georges-Louis dans le cadre du dossier 141740 (enquête publique sur le décès de M. Fredy Villanueva) 19 mars 201926 mars 2019Document 116079
06595 (115760) Rapports portant sur des décès par hypothermie chez les personnes âgées de plus de 65 ans entre 2010 et 2015 19 mars 201926 mars 2019Document 115760
06595 (116097) Rapports concernant des décès dont la cause est indéterminée et pour lesquels il y a soupçon de noyade 15 mars 201918 mars 2019Document 116097
06595 (116074) Rapports comportant une recommandation proposant l'installation d'un dispositif de détection de monoxyde de carbone dans les véhicules à moteur 13 mars 201918 mars 2019Document 116074
06595 (115500) Rapports sur tous les suicides et les décès à intention indéterminée par collision d'un véhicule à moteur depuis 2016 13 mars 201918 mars 2019Document 115500
06595 (115336) Rapports d'investigation des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec diffusés entre le 14 septembre et le 14 novembre 2018 13 mars 201918 mars 2019Document 115336
06595 (115812) Rapports concernant les décès survenus à la suite de traumatisme intentionnels ou non dans les régions du Grand-Nord du Québec et de la Baie-James entre 2015 et 2017 12 mars 201918 mars 2019Document 115812
06595 Rapports faisant état de décès impliquant des lits d'hôpitaux dans les 24 derniers mois 7 mars 201912 mars 2019Document
06595 (115918) Rapports de tous les décès par suicide en 2016 6 mars 201912 mars 2019Document 115918
06595 (115815) Rapports en lien avec des suicides chez les 25 ans et moins décédés pour les 5 dernières années 5 mars 201912 mars 2019Document 115815
06595 (115097)

Rapports sur les décès impliquant un véhicule tout-terrain ou hors route et comprenant des recommandations.

Nombre de décès causés par un véhicule tout-terrain ou hors route depuis 2003. 

5 mars 201912 mars 2019Document 115097
06595 (115845) Rapports sur les décès d'enfants causés par des objets ou de la nourriture ingurgités dans les 5 dernières années 4 mars 20195 mars 2019Document 115845
06595 (114268) Documents et procès verbaux de l'enquête publique concernant le décès de M. Fredy Villanueva 28 février 2019

1er mars 2019

Document 114268

06593 (115348) Correspondances, incluant les courriels, de Mme Geneviève Guilbault les deux années précédant son départ ainsi que celles relatives à la tragédie du Lac-Mégantic 6 février 201912 février 2019Document 115348
06595 (115767) Rapports sur les décès où des policiers du SPVM ont fait usage de force durant les événements et qui ont fait l'objet d'une enquête indépendante 6 février 201912 février 2019Document 115767
06595 (115177) Nombre de décès survenus dans des silos à grains fosses à purin au Québec depuis les 10 dernières années 6 février 201912 février 2019Document 115177
06595 (115345) Rapports produits à la suite d'un décès dans un établissement sous la juridiction du CIUSSS de Lanaudière depuis le 1er novembre 2008 1er février 201912 février 2019Document 115345
06595 (115511) Rapports sur les décès liés aux textos au volant depuis les 10 dernières années 1er février 201912 février 2019Document 115511
06595 (115335) Nombre de personnes décédées pour un refus de transfusion sanguine pour des motifs religieux depuis les 20 dernières années 25 janvier 201929 janvier 2019Document 115335
06595 (115682) Nombre de décès par mois, des trois dernières années, de la MRC de Memphrémagog 25 janvier 201929 janvier 2019Document 115682
06595 (115702) Rapports d'investigation publiés en 2018 pour les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec ou concernant des personnes originaires de ces régions 25 janvier 201925 janvier 2019Document 115702
06595 (115707) Rapports d'investigation de 21 décès précisés 15 janvier 201917 janvier 2019Document 115707
06595 (115684) Rapport d'enquête publique concernant les décès de MM. Roch Lemay, Roger Martel, André Therrien et Jean-Claude Hébert 11 janvier 201917 janvier 2019Document 115684
06595 (115333) Rapports ou documents montrant le nombre de patients qui se sont jetés de la fenêtre d'un établissement ou d'un hôpital dans les 20 dernières années 9 janvier 201914 janvier 2019Document 115333
06595 (115618) Rapports du coroner comportant une ou des recommandations ainsi que tous les rapports de coroner concernant le Nunavik, et ce, signés depuis le 14 novembre 2018 7 janvier 20199 janvier 2019

Document 115618

06595 (115334) Rapports concernant des employés d'Hydro-Québec ou des citoyens décédés après avoir manipulés de l'équipement d'Hydro-Québec depuis les 20 dernières années 7 janvier 20199 janvier 2019Document 115334
06595 (115437) Rapports relatifs aux soins préhospitaliers ainsi que les annexes 21 décembre 20189 janvier 2019Document 115437
06595 (115347) Rapports sur les décès survenus lors d'accidents de la route et d'accidents de travail où la présence de cannabis a été détectée en 2014 et 2015 21 décembre 20189 janvier 2019Document 115347
06595 (115396) Rapports sur les décès par intoxication à l'alcool depuis les 20 dernières années  21 décembre 20189 janvier 2019Document 115396
06595 (115332) Nombre de patients décédés à la suite d'erreurs médicales depuis les 20 dernières années 20 décembre 20189 janvier 2019Document 115332
06595 (114860) Nombre de personnes décédées ayant consommées du Fentanyl de 2015 à 2018 20 décembre 20189 janvier 2019Document 114860
06595 (111876) Chiffres et statistiques des décès dus au cas de surdoses liées au fentanyl de 2017 par rapport aux autres années 18 décembre 201820 décembre 2018Document 111876
06595 (113299) Statistiques sur les suicides impliquant des chemins de fer 17 décembre 201820 décembre 2018Document 113299
06595 (115501) Rapports de coroners concernant les décès par suicide des médecins pour les deux dernières années 14 décembre 201817 décembre 2018Document 115501
06595 (115493) Identité de la personne qui a avisé le coroner en mars 2018, les annexes confidentielles, la copie du procès-verbal, les copies conformes, les échange entre le directeur de la Santé publique, le registre au rapport et l'identité (174532) 14 décembre 201814 décembre 2018Document 115493
06595 (115132) Information sur les recommandations données aux urgentologues à la suite d'évaluation des cas de coroners 28 novembre 201814 décembre 2018Document 115132
06595 (115438) Échelle de traitement en vigueur des coroners permanents 4 décembre 2018 5 décembre 2018Document 115438
06595 (115124) Réponses en lien avec les recommandations formulées par le coroner à la suite du décès 168158 3 décembre 20185 décembre 2018Document 115124
06595 (115328) Rapports du coroner signés depuis le 13 octobre 2018 comportant au moins une recommandation et concernant le Nunavik 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115328
06595 (115136) Nombre de décès par suicide pour l'année 2017 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115136
06595 (115401) Rapports de coroner permettant de voir le nombre de sans-abris décédés depuis les 20 dernières années 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115401
06595 (115226) Représentations écrites des parties concernant l'enquête publique relative au décès de M. Brandon Maurice 27 novembre 201829 novembre 2018Document 115226
06595 (005126) Procès verbal et témoignages entendus devant Me André Kronström dans le cadre de l'enquête publique sur les décès de Mmes Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost 23 novembre 2018

29 novembre 2018

Document 005126

Procès verbal

06595 (115305) Tous les textos envoyés et reçus de Mme Geneviève Guilbault pour la période du 29 janvier au 10 février 2017, et tous les courriels de la coroner en chef, Me Pascale Descary, en lien avec les demandes d'accès qui portent sur Mme Geneviève Guilbault, et ce, entre le 2 octobre et le 13 novembre 2018 23 novembre 201829 novembre 2018Document 115305
06595 (115300) Rapports déposés en septembre, octobre et novembre 2018 concernant des personnes mortes dans villes de Québec et Lévis 16 novembre 201819 novembre 2018Document 115300
06595 (115327) Nombre de rapports qui pour des raisons d'enquête policière ou en attente d'autorisation du DPCP sont prêts, mais ne sont pas encore rendus publics 14 novembre 201815 novembre 2018Document 115327
06595 (114806) Rapports concernant des cas de décès lors d'accidents de la route et de travail où la présence de cannabis a été détectée entre 2016 et 2018 14 novembre 201815 novembre 2018Document 114806
06595 (115299) Date de décès de M. Richard Morin 13 novembre 201813 novembre 2018Document 115299
06595 (115165) Date de décès de Mme Murielle St-Pierre 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115165
06595 (115164) Date de décès de M. Michel Durand 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115164
06595 (115163) Date de décès de M. Maurice André Maisonneuve 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115163
06595 (114854) Rapports produits à la suite d'un décès d'un détenu qui était incarcéré dans une institution provinciale ou fédérale depuis le 1er janvier 1997 31 octobre 20187 novembre 2018Document 114854
06595 (114987) Mises en demeure reçues concernant les décès survenus à la suite d'un accident automobile le 27 mars 2017 à Beaupré sur la route 360 30 octobre 20187 novembre 2018Document 114987
06595 (112526) Documents, rapports et statistiques permettant de voir le nombre de personnes décédées après l'utilisation d'un téléphone cellulaire du 1er janvier 2000 au 14 avril 2018 30 octobre 20187 novembre 2018Document 112526
06595 (114853) Nombre de décès par overdose en lien avec la méthamphétamine depuis les 5 dernières années 30 octobre 20187 novembre 2018Document 114853
06595 (115134) Rapports de décès liés à l'exposition au radon en 2010 30 octobre 20187 novembre 2018Document 115134
06595 (115095) Rapports d'investigation du Dr Pascal Pelletier 30 octobre 20187 novembre 2018Document 115095
06593 (114938 et 114939) Courriels reçus et envoyés par Mme Geneviève Guilbault depuis son entrée en fonction au Bureau du coroner jusqu'à son départ en 2017, notamment sur le dossier des accommodements raisonnables, les religions, le port de signes religieux ainsi que tous les courriels datés du 29 janvier au 10 février 2017 23 octobre 20187 novembre 2018Document 114938-114939
06595 (115004) Nombre de suicides, tentatives de suicides survenus dans l'ensemble du Québec dont la victime exerçait une profession de psychologue et aussi si elle faisait l'objet d'un processus disciplinaire  11 octobre 201818 octobre 2018Document 115004
06595 (114887) Informations sur le chauffage d'appoint utilisé par la personne décédée (2017-06746) 11 octobre 201818 octobre 2018Document 114887
06595 (114862) Témoignage du Dr Desbiens à l'enquête publique sur la Légionellose 27 septembre 201811 octobre 2018

Document 114862

Témoignage

06595 (114861)Réponse de Santé Canada aux recommandations du coroner Yvon Garneau à la suite du décès de M. Pierre Parent26 septembre 201812 octobre 2018Document 114861
06595 (114266)Nombre de décès qui auraient un lien avec un appareil médical26 septembre 201811 octobre 2018Document 114266
06593 (114714)Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 21 septembre 201811 octobre 2018Document 114714
06595 (114852) Témoignage de la représentante de la Ville de Québec à l'enquête publique sur la Légionellose 21 septembre 201811 octobre 2018

Document 114852

Témoignage

06593 (114778) Rapport d'activités relatifs aux transports effectués dans le dossier A-329831 13 septembre 201811 octobre 2018Document 114778
06595 (114724) Formulaire « Avis du coroner et ordonnance d'expertise » 4 septembre 201811 octobre 2018Document 114724
06595 (114619) Informations sur l'incident du 7 août 2018 dans un appartement impliquant un rasoir électrique qui aurait électrocuté le locataire 30 août 201811 octobre 2018Document 114619
06593 (114157) Date du décès et lieu des 7 personnes découvertes décédées lors de la canicule 21 août 201811 octobre 2018Document 114157
06595 (113363) Statistiques concernant le nombre de décès liés au jeu et aux casinos entre 2000 et 2018 1er aout 201811 octobre 2018Document 113363
06595 (113775) Information concernant la mort d'un jeune homme à Cantley 31 juillet 201811 octobre 2018Document 113775
06595 (112378) Réponses des organismes à la suite de recommandations sur le délai d'intervention des services ambulanciers 26 juillet 201811 octobre 2018Document 112378
06595 (113904) Nom du médecin impliqué dans un dossier précis20 juillet 201811 octobre 2018Document 113904
06595 (113091) Document qui mentionne toutes les défenestrations qui ont eu lieu dans les CHSLD dans les 10 dernières années11 juillet 201811 octobre 2018Document 113091

 

06595 (112944) 
Notes sténographiques des témoignages de MM. Michel Tremblay, Pablo Palacios et Carol Williams concernant l'enquête publique de M. Marcellus François9 juillet 201811 octobre 2018Document 112944
06593 (113489)  Noms des maisons funéraires qui fournissent des services d'inhumation et de crémation pour les corps non-réclamés de janvier à mars 20175 juillet 201811 octobre 2018Document 113489
06595 (111887) Nombre de décès par overdose mortelle, par homicides et par collisions avec des véhicules et des personnes du Bas-Saint-Laurent depuis 19994 juillet 201811 octobre 2018Document 111887
06595 (113486) Rapports impliquant les suicides policiers des 5 dernières années et paiements faits entre janvier et mars 2017 aux maisons funéraires pour les services d'inhumation et de crémation pour les corps non-réclamés à Montréal22 juin 201811 octobre 2018Document 113486
06595 (111862) Statistiques sur les décès de personnes âgées de moins de 25 ans depuis les 30 dernières années20 juin 201811 octobre 2018Document 111862
06595 (112129) Décès depuis 2008 pour chaque région du Québec et par ville20 juin 201811 octobre 2018Document 112129
06595 (113002) Liste de personnes, ministères et organismes qui ont reçus des recommandations formulées par le coroner à la suite d'un décès précis20 juin 201811 octobre 2018Document 113002
06593 (112992) Politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, sur la divulgation des renseignements ou de documents, sur les communications avec des lobbyistes et toute communications transmises au cabinet du ministre responsable des demandes d'accès aux documents ou au cabinet du ministre responsable des communications avec des lobbyistes19 juin 201810 octobre 2018Document 112992
06595 (112129) Chiffres, depuis 2008, concernant les décès pour chaque région du Québec, dont Laurentides et Lanaudière, et par ville20 juin 20183 octobre 2018Document 112129
06595 (111437) Nombre de décès relatif aux opioïdes de 2010 à 201715 juin 201821 juin 2018Document 111437
06595 (113203) Rapports de coroner impliquant les suicides policiers dans les 5 dernières années15 juin 201821 juin 2018Document 113203
06595 (113290) Tous les paiements faits par le gouvernement en janvier, février et mars 2017 aux maisons funéraires pour les services d'inhumation et de crémation pour tous les corps non réclamés de la région de Montréal15 juin 201821 juin 2018Document 113290
06595 (113369) Résultats toxicologiques et rapport d'autopsie relatifs au décès14 juin 201821 juin 2018Document 113369
06595 (113355) Suivi fait par l'Ordre des pharmaciens du Québec à la recommandation du coroner Yvon Garneau à la suite du décès de Mme Michelle Proteau13 juin 201817 juin 2018Document 113355
06595 (113293) Confirmation de la date de décès11 juin 201819 juin 2018Document 113293
06595 (113063) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113063
06595 (113257) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113257
06595 (113247) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113247
06595 (113246) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113246
06595 (113245) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113245
06595 (113244) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113244
06595 (113243) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113243
06595 (113242) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113242
06595 (113241) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113241
06595 (113240) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113240
06595 (113239) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113239
06595 (112321) La ou les correspondances de la direction du Manoir Laval – LES RÉSIDENCES SOLEIL1er juin 201817 juin 2018Document 112321
06595 (112525) Tout document et/ou rapports et statistiques/données permettant de voir le nombre de personnes décédées à la suite de consommation de la drogue Fentanyl du 1er janvier 2010 au 14 avril 201831 mai 201821 juin 2018Document 112525
06595 (113195) Résultats toxicologiques relatifs au décès de (...) (2018-01638)31 mai 201817 juin 2018Document 113195
06595 (112607) Suivi de l'hôpital concernant la recommandation de Me Stéphanie Gamache à la suite du décès de M. Rajendra Parmanand31 mai 201817 juin 2018Document 112607
06593 (113152) Coût de l'enquête publique du coroner sur cinq suicides à Uashat Mak Mani-Utenam30 mai 201817 juin 2018Document 113152
06595 (111545) Rapports du coroner impliquant une grue de 1986 à ce jour25 mai 201817 juin 2018Document 111545
06595 (113092) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113092
06595 (113088) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113088
06595 (113087) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113087
06595 (113086) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113086
06595 (113085) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113085
06595 (113084) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113084
06595 (113083) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113083
06595 (113082) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113082
06595 (113081) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113081
06595 (113080) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113080
06595 (113073) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113073
06595 (113068) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113068
06595 (113064) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113064
06595 (113061) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113061
06595 (113059) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113059
06595 (112131) Application des recommandations faites par Me Andrée Kronström dans son rapport d'investigation relatif au décès23 mai 20183 octobre 2018Document 112131
06595 (112606) Correspondance que nous avons reçue en réponse aux recommandations du coroner à la suite du décès24 mai 201817 juin 2018Document 112606
06595 (112945) Rapports d'investigation concernant les traumatismes routiers de 2005 à aujourd'hui

10 mai 2018

17 juin 2018

Document 112945
06595 (112946) Document qui a initié le processus d'investigation du coroner 9 mai 201821 mai 2018Document 112946
06595 (112622) Rapports du coroner sur les décès liés aux stimulants pour le TDAH entre 2010 et ce jour 30 avril 201817 juin 2018Document 112622
06595 (111880) Statistiques des suicides dans la région du Nunavik pour les années 2014, 2015 et 2016 24 avril 20183 octobre 2018Document 111880
06595 (112367) Situation pour les décès liés aux opioïdes à Québec pour 2017 et 2018 23 avril 201817 juin 2018Document 112367
06595 (112473) Rapports d'investigation de personnes décédées faute de soins médicaux dans un poste de police au Québec du 1er janvier 2007 à aujourd'hui 23 avril 201817 juin 2018Document 112473
06595 (111774) Toutes les données/statistiques permettant de voir le nombre d'accidents mortels ou avec blessés graves et/ou légers en lien avec l'utilisation d'un cellulaire/téléphone intelligent au Bureau du coroner pour les années 2005 à 2018 23 avril 201817 juin 2018Document 111774
06595 (112475) Lettre laissée 10 avril 201817 juin 2018Document 112475
06595 (112320) Procès-verbaux des journées d'audience de l'enquête publique concernant le décès de M. Fredy Villanueva 5 avril 201817 juin 2018Document 112320
06595 (112265) Rapports d'investigation sur les suicides survenus dans les neuf communautés cries pour les années 2007 à aujourd'hui 4 avril 201817 juin 2018Document 112265
06595 (112326) Dernières statistiques sur les délais et le nombre de dossiers en retard actuellement au Bureau du coroner 29 mars 201817 juin 2018Document 112326
06595 (111831) Tous les dossiers constitués au nom de (...) de quelque nature que ce soit et sous quelque support que ce soit 26 mars 201821 juin 2018Document 111831
06595 (111834) Rapports d'investigation du coroner de 2015, 2016 et 2017 qui concernent des bébés dont la cause du décès évoquée est la mort subite du nourrisson et/ou de l'asphyxie positionnelle ainsi que tous les autres rapports d'investigation concernant des bébés d'un an et moins dont la cause de la mort est d'origine indéterminée 22 mars 201829 mars 2018Document 111834
06595 (112149) Rapports de coroners depuis qu'ils existent en version électronique (PDF, Word ou autre) au Bureau du coroner 27 mars 201829 mars 2018Document 112149
06595 (112366) Renseignements au sujet de décès reliés à l'inhalation de produits servant à dépoussiérer les claviers d'ordinateur 22 mars 201829 mars 2018Document 112366
06593 (112333) Dossier personnel

20 mars 2018


29 mars 2018
Document 112333
06595 (112266) Calendrier des journées d'audience de l'enquête publique concernant le décès de Fredy Villanueva et la liste des pièces déposées 12 mars 201821 juin 2018Document 112266
06593 (111875) Tous les horaires de garde attribués au coroner (...) depuis sa nomination 1er mars 201821 juin 2018Document 111875
06595 (111842) L'ensemble des documents relatifs à la tenue d'une enquête publique sur le décès (...) survenu le 18 mars 2014 à Sorel-Tracy 27 février 201817 juin 2018Document 111842
06595 (111836) Rapports du coroner pour les 17 personnes décédées entre le 9 novembre 2011 et le 2 août 2017, entre la municipalité de Labelle (km 146) à la ville de Mont-Laurier (km 220) 26 février 201817 juin 2018Document 111836
06595 (111854) Suivi aux recommandations formulées par le coroner à la suite du décès 6 février 201817 juin 2018Document 111854
06595 (111764) Rapports d'investigation du coroner concernant des patients autochtones du Nunavik qui ont été trouvés morts avant l'arrivée à l'hôpital en raison de traumatisme pendant les années 2005 à 2014 et patients autochtones du Nunavik déclarés morts dans les dispensaires des villages au Nunavik
5 février 2018

29 mars 2018
Document 111764
06595 (111715) Rapports d'investigation de 2005 à 2014 pour les décès impliquant des opioïdes 5 février 201817 juin 2018Document 111715
06595 (111848) Copie de l'inscription dans les archives de la morgue concernant le décès de Mme Dolorès Goupil 2 février 201817 juin 2018Document 111848
06595 (111835) Suivi des recommandations dans le dossier de Mme Michelle Proteau 30 janvier 201821 juin 2018Document 111835
06595 (111775) Tout document que détient le Bureau du coroner en lien avec un ou des décès liés à la drogue fentanyl entre le 1er janvier et le 16 janvier 2018 sur le territoire de la province de Québec 30 janvier 201817 juin 2018Document 111775
06595 (111833) Lettres de recommandation et les suivis concernant celles-ci transmis à la suite du décès de Mme Pauline Leboeuf 30 janvier 201817 juin 2018Document 111833
06595 (111751) Document faisant état d'un incident mortel qui a eu lieu au 30, rue des Campanules à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 17 janvier 20188 février 2018Document 111751
06595 (111484) Document faisant état état d'un suicide qui a eu lieu au 525-531, rue Ardouin à Québec 10 janvier 20188 février 2018Document 111484
06595 (110996) Réponses aux recommandations du coroner Martin Clavet sur les décès des deux fillettes en Beauce, Maïka Patry et Lorie Boulanger 14 décembre 20178 février 2018Document 110996
06595 (111169) Tous les rapports sur les décès liés aux surdoses mortelles de Fentanyl pour l'ensemble du Québec de 2015 à ce jour 14 décembre 20178 février 2018Document 111169
06595 (111204) Données des suicides confirmés et présumés pour la région 08 de 2010 à 2016 13 décembre 201717 juin 2018Document 111204
06595 (111444) Rapports d'investigation d'une personne décédée pendant qu'elle était en prison ou au pénitencier, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 13 décembre 201717 juin 2018Document 111444
06595 (111473) Rapports d'investigation des trois dernières années pour les décès impliquant des opioïdes 13 décembre 20178 février 2018Document 111473
06595 (111457) Ratio entre les décès probables liés aux surdoses de drogues et les décès confirmés comme consécutifs à une intoxication aux opioïdes 13 décembre 20178 février 2018Document 111457
06595 (111020) Tous les rapports du coroner produits au cours des 5 dernières années et comportant une ou plusieurs recommandations 6 décembre 201721 juin 2018Document 111020
06595 (111056) Rapports de toutes les enquêtes du Bureau du coroner concernant des personnes décédées d'une intoxication aux opioïdes et qui lors de son décès résidaient dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour la période de 2007 à nos jours 1er décembre 20178 février 2018Document 111056
06595 (111015) Statistiques au sujet des corps qui ne sont pas réclamés en Mauricie 17 novembre 20178 février 2018Document 111015
06595 (110872) Statistiques des suicides des fatals crashs pour la Gaspésie et pour les Îles-de-la-Madeleine de 1970 à 2016 15 novembre 20178 février 2018Document 110872
06595 (110941) Tous les rapports du coroner pour les trois dernières années pour les décès impliquant des opioïdes 7 novembre 20178 février 2018Document 110941
06595 (110765) Tous rapports d'investigation relatifs aux décès dans des prisons du Québec et tous rapports d'investigation relatifs aux décès d'une personne arrêtée ou sous-garde policière au Québec rapportés au Bureau du coroner pour les années 2010 à 2017 2 novembre 20174 décembre 2017Document 110765
06595 (111001) Statistiques concernant le nombre de décès par arme à feu depuis 2012 1er  novembre 2017 17 juin 2018Document 111001
06595 (111013) Statistiques sur les décès d'adolescents attribuables à la prise de médicaments dans un but d'abus pour leurs effets euphorisants 1er novembre 2017 29 mars 2018Document 111013
06595 (110912) Rapports d'investigation du coroner concernant des patients autochtones du Québec Nord qui ont été transférés à l'Hôpital Kuujjuaq et à l'Hôpital Puvirnituq en raison de traumatisme et qui sont morts pendant l'admission de 2005 à 2014 24 octobre 2017 17 juin 2018Document 110912
06595 (110937) Statistiques et rapports de coroner concernant les conducteurs décédés sur la route qui avaient du cannabis dans le sang il y a 5 à 7 ans 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110937
06595 (110204) Statistiques concernant des décès liés aux matières dangereuses depuis 2000 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110204
06595 (110870) Cas de suicide au centre de détention de Québec, Bordeaux Montréal, Baie-Comeau, Hull, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Tanguay pour l'année 2014-2015 3 octobre 2017 10 octobre 2017Lettre
06595 (110862) Patients autochtones du Québec Nord qui ont été transférés à l'Hôpital général de Montréal en raison de traumatisme et qui sont morts pendant l'admission il y a 10 à 20 ans  28 septembre 2017 10 octobre 2017Lettre
06593 (110645) Toute communication écrite entre l'entreprise Taser International Inc., aujourd'hui appelée Axon, et notre organisme, un coroner québécois ou n'importe quel membre du personnel 22 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110645
06595 (110738) Procédure Pr.229-5 de la SPVM citée dans le rapport du coroner de M. Quilem Registre 21 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110738
06595 (110643) Toutes les informations, tout rapport ou document relatifs au décès de M. Ponn Anders Anichinapéo 13 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110643
06595 (110642) Liste détaillée des cas possibles ou probables d'intoxications à des opioïdes tels que transmis à l'Institut national de santé publique du Québec par région administrative et date d'occurrence — 1er janvier 2017 au 7 septembre 2017 12 septembre 2017 15 novembre 2017Document 110642
06595 (110495) Décès accidentels par inhalation et ingestion d'aliments provoquant une obstruction des voies respiratoires de 2014 à 2017 au Québec 30 août 2017 6 septembre 2017

Rapports d'investigation

– Fichier 1 (61 rapports)

– Fichier 2 (62 rapports)

06595 (110286) Rapports d'investigation du coroner concernant des incidents mortels survenus entre février 2016 et février 2017 à l'intersection de l'avenue Cumberland et l'avenue Chester à Montréal et impliquant le SPVM 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110286
06595 (110348) Rapports d'investigation dont l'analyse des circonstances a nécessité la mise en œuvre de la politique ministérielle ou l'implication du Bureau des enquêtes indépendantes depuis janvier 1993 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110348
06595 (110265) Taux de suicide pour le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 11 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110265
06593 (109948)Copie du rapport des recommandations du comité de sélection qui a été déposé au ministre le 19 mai 20177 juin 20179 juin 2017Document 109948
06595(109596) Recommandations ou représentations écrites des parties intéressées à la suite de l'enquête publique concernant les décès de Jennifer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost 2 juin 2017 9 juin 2017Document 109596
06595 (109779) Incident mortel survenu le 25 octobre 2010 à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109779
06595 (109750) Copie du rapport d'autopsie cérébral relatif à un décès 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109750
06595 (109442) Causes de mortalité par catégorie d'âges et de races 16 mai 2017 24 mai 2017Document 109442
06595 (109495) Formulaires administratifs sur le décès et le traitement du cadavre 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109495
06595 (109552) Étude de crédits dont 6 rapports d'investigation (2012) toujours en cours 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109552
06595 (109353) Copie de tout document en notre possession relativement au concours CP-104 : les notes du comité de sélection, la grille d'entrevue, le dossier de candidature soumis et le dossier administratif 9 mai 2017 12 mai 2017Document 109353
06595 (109403) Tout document précisant si de l'aide financière a été accordée aux membres de la famille des 44 personnes décédées lors de la tragédie des Éboulements selon les articles 125.1 et 168.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour le remboursement de frais qu'ils ont engagés pour des services de représentation juridiques lors de l'enquête 8 mai 2017 12 mai 2017Document 109403
06595 (109443) Nombre de jeunes hommes noirs qui se sont enlevé la vie par suicide au Québec 5 mai 2017 10 mai 2017Document 109443
06595 (109238) Rapports de coroners concernant les décès par traumatismes intentionnels auto-infligés par collision d'un véhicule à moteur et les décès par traumatismes d'intention indéterminée par collision d'un véhicule à moteur depuis 2006 28 avril 2017 4 mai 2017Document 109238
02330 (109120) W.Z. c. Bureau du coroner 25 avril 2017 4 mai 2017Document 109120
06595 (109322) Accident de la circulation et dont la cause probable du décès était le manque de panneaux de sécurité routière bilingues 24 avril 2017 2 mai 2017Document 109322
06595 (109321) Tous les rapports du coroner concernant les décès reliés à la consommation de raisins pour les 20 dernières années 21 avril 2017 28 avril 2017Document 109321
06595 (109271) Demande d'obtention d'une copie de l'évaluation de l'entrevue 20 avril 2017 28 avril 2017Document 109271
06595 (109217) Rapports d'investigation relatifs aux décès accidentels liés au fentanyl pour l'année 2015 5 avril 2017 10 avril 2017Document
06595 (109228) Décès survenu le ou vers le 12 janvier 2008 à Pointe-Claire 5 avril 2017 10 avril 2017Document
06595 (109114) Nombre de personnes décédées après avoir consommé du fentanyl de 2014 à 2017 28 mars 2017 5 avril 2017Lettre et tableau
06595 (109112) Correspondances / lettres sur tout sujet de la coroner en chef envoyées et reçues entre le 1er octobre 2016 et le 1er mars 2017 4 avril 2017 4 avril 2017Lettre et correspondances
06595 (109139) Nombre de suicides par camion dans les 10 dernières années et tous les rapports de coroner disponibles sur le suicide par camion 29 mars 2017 4 avril 2017Document 109139
06595 (109077) Décès dans les arénas intérieurs de 2000 à 2017 28 mars 2017 29 mars 2017Document 109077
06595 (109121) Nombre d'enquêtes de décès survenu à la suite d'une exposition aux oxydes d'azote de 2006 à 2016 28 mars 2017 28 mars 2017Document 109121
06595 (109026)Décès dans le métro de Montréal ayant fait l'objet d'une investigation du coroner 15 mars 2017 23 mars 2017 Document 109026
06595 (109113)Décès d'itinérants ayant fait l'objet d'une investigation du coroner depuis 2000 22 mars 2017 23 mars 2017 Document 109113
06593 (109042)Contrat de services entre le Bureau du coroner et l'INSPQ 22 février 2017 23 février 2017 Document 109042
06595 (108979)Nombre de décès causés par le fentanyl de 2012 à 2014 21 février 2017 22 février 2017 Document 108979 et fichier 108979
06593 (109014)Nombre d'heures supplémentaires payées aux coroners permanents et à temps partiel depuis les dix dernières années 13 février 2017 16 février 2017 Document 109014
06595 (108891)Tous les rapports de coroners concernant des décès d'enfants sous la supervision des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw dans les 20 dernières années 9 février 2017 9 février 2017 Document 108891

06595 (108889)

Tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui sont décédées dans des centres hospitaliers et suite à un ou des refus de transfusions sanguines depuis 15 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

 

Copie de tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui se sont suicidées dans des centres hospitaliers du Québec depuis les 7 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

4 janvier 2017

 

 

 

 

 

4 janvier 2017

2 février 2017

 

 

 

 

 

2 février 2017

Document 108889

 

 

 

 

 

Document 108889

06595 (108668)

Toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires

19 janvier 2017 23 janvier 2017 Document 108668

06595 (108905)

Tout contrat, convention ou entente permettant de verser une subvention à un organisme ou association à but non lucratif et tout contrat de services professionnels consenti par le Bureau du coroner depuis le 1er avril 2016

19 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108905

06595 (108539)

Statistiques concernant les intoxications aux opioïdes plus précisément au tramadol

17 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108539

06595 (108178)

Correspondance relative au suivi des recommandations de l'Isle-Verte et de monsieur Alain Magloire

 

30 septembre 2016

24 octobre 2016

Document 108178

06595 (107939)

Suicides survenus sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain

5 août 2016

24 octobre 2016

Rapports d'investigation suicides pont Jacques-Cartier et pont Champlain

06593 (107968)

Obtention des 11 documents dont font référence les plus récentes études de crédits à la question 101 du Parti Québécois

29 août 2016

 

12 septembre 2016

Document 107968

06595 (107900)

Nombre total d'employés du Bureau du coroner ayant reçu un boni pour l'année 2015-2016

25 août 2016

12 septembre 2016

Document 107900

06595 (107697)

Décès de détenus dans les prisons du Québec rapportés au Bureau du coroner pour les années 2010 à 2015

3 août 2016

12 septembre 2016

Document 107697

06595 (107899)

Application de l'article 125.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

2 août 2016 12 septembre 2016 Document 107899

06595 (107898)

Cas de suicide en milieu hospitalier pour les 10 dernières années au Québec

2 août 2016

12 septembre 2016

Document 107898

06595 (107823)

Rapports d’investigation de 2010 au 14 juillet 2016 concernant  des accidents médicaux et chirurgicaux

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Rapports d'investigation

06595 (107474)

Directives concernant les prélèvements d’ADN et le nombre total de restes humains non identifiés au Québec à ce jour

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Document 107474


06593 (107144)

Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec le Bureau du coroner depuis les 24 derniers mois pour des commandes de plus de 5 000$


16 juin 2016

12 septembre 2016

Document 107144

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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