Bureau du coroner


Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;

b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;

c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents suivi du titre du document transmis :

 Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Numéro de la demande

 

Objet de la demande

 

Date de transmission des documents

 

 

Date de diffusion

 

Documents transmis

06593 (115348) Correspondances, incluant les courriels, de Mme Geneviève Guilbault les deux années précédant son départ ainsi que celles relatives à la tragédie du Lac-Mégantic 6 février 201912 février 2019Document 115348
06595 (115767) Rapports sur les décès où des policiers du SPVM ont fait usage de force durant les événements et qui ont fait l'objet d'une enquête indépendante 6 février 201912 février 2019Document 115767
06595 (115177) Nombre de décès survenus dans des silos à grains fosses à purin au Québec depuis les 10 dernières années 6 février 201912 février 2019Document 115177
06595 (115345) Rapports produits à la suite d'un décès dans un établissement sous la juridiction du CIUSSS de Lanaudière depuis le 1er novembre 2008 1er février 201912 février 2019Document 115345
06595 (115511) Rapports sur les décès liés aux textos au volant depuis les 10 dernières années 1er février 201912 février 2019Document 115511
06595 (115335) Nombre de personnes décédées pour un refus de transfusion sanguine pour des motifs religieux depuis les 20 dernières années 25 janvier 201929 janvier 2019Document 115335
06595 (115682) Nombre de décès par mois, des trois dernières années, de la MRC de Memphrémagog 25 janvier 201929 janvier 2019Document 115682
06595 (115702) Rapports d'investigation publiés en 2018 pour les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec ou concernant des personnes originaires de ces régions 25 janvier 201925 janvier 2019Document 115702
06595 (115707) Rapports d'investigation de 21 décès précisés 15 janvier 201917 janvier 2019Document 115707
06595 (115684) Rapport d'enquête publique concernant les décès de MM. Roch Lemay, Roger Martel, André Therrien et Jean-Claude Hébert 11 janvier 201917 janvier 2019Document 115684
06595 (115333) Rapports ou documents montrant le nombre de patients qui se sont jetés de la fenêtre d'un établissement ou d'un hôpital dans les 20 dernières années 9 janvier 201914 janvier 2019Document 115333
06595 (115618) Rapports du coroner comportant une ou des recommandations ainsi que tous les rapports de coroner concernant le Nunavik, et ce, signés depuis le 14 novembre 2018 7 janvier 20199 janvier 2019

Document 115618

06595 (115334) Rapports concernant des employés d'Hydro-Québec ou des citoyens décédés après avoir manipulés de l'équipement d'Hydro-Québec depuis les 20 dernières années 7 janvier 20199 janvier 2019Document 115334
06595 (115437) Rapports relatifs aux soins préhospitaliers ainsi que les annexes 21 décembre 20189 janvier 2019Document 115437
06595 (115347) Rapports sur les décès survenus lors d'accidents de la route et d'accidents de travail où la présence de cannabis a été détectée en 2014 et 2015 21 décembre 20189 janvier 2019Document 115347
06595 (115396) Rapports sur les décès par intoxication à l'alcool depuis les 20 dernières années  21 décembre 20189 janvier 2019Document 115396
06595 (115332) Nombre de patients décédés à la suite d'erreurs médicales depuis les 20 dernières années 20 décembre 20189 janvier 2019Document 115332
06595 (114860) Nombre de personnes décédées ayant consommées du Fentanyl de 2015 à 2018 20 décembre 20189 janvier 2019Document 114860
06595 (111876) Chiffres et statistiques des décès dus au cas de surdoses liées au fentanyl de 2017 par rapport aux autres années 18 décembre 201820 décembre 2018Document 111876
06595 (113299) Statistiques sur les suicides impliquant des chemins de fer 17 décembre 201820 décembre 2018Document 113299
06595 (115501) Rapports de coroners concernant les décès par suicide des médecins pour les deux dernières années 14 décembre 201817 décembre 2018Document 115501
06595 (115493) Identité de la personne qui a avisé le coroner en mars 2018, les annexes confidentielles, la copie du procès-verbal, les copies conformes, les échange entre le directeur de la Santé publique, le registre au rapport et l'identité (174532) 14 décembre 201814 décembre 2018Document 115493
06595 (115132) Information sur les recommandations données aux urgentologues à la suite d'évaluation des cas de coroners 28 novembre 201814 décembre 2018Document 115132
06595 (115438) Échelle de traitement en vigueur des coroners permanents 4 décembre 2018 5 décembre 2018Document 115438
06595 (115124) Réponses en lien avec les recommandations formulées par le coroner à la suite du décès 168158 3 décembre 20185 décembre 2018Document 115124
06595 (115328) Rapports du coroner signés depuis le 13 octobre 2018 comportant au moins une recommandation et concernant le Nunavik 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115328
06595 (115136) Nombre de décès par suicide pour l'année 2017 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115136
06595 (115401) Rapports de coroner permettant de voir le nombre de sans-abris décédés depuis les 20 dernières années 28 novembre 201830 novembre 2018Document 115401
06595 (115226) Représentations écrites des parties concernant l'enquête publique relative au décès de M. Brandon Maurice 27 novembre 201829 novembre 2018Document 115226
06595 (005126) Procès verbal et témoignages entendus devant Me André Kronström dans le cadre de l'enquête publique sur les décès de Mmes Jennyfer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost 23 novembre 2018

29 novembre 2018

Document 005126

Procès verbal

06595 (115305) Tous les textos envoyés et reçus de Mme Geneviève Guilbault pour la période du 29 janvier au 10 février 2017, et tous les courriels de la coroner en chef, Me Pascale Descary, en lien avec les demandes d'accès qui portent sur Mme Geneviève Guilbault, et ce, entre le 2 octobre et le 13 novembre 2018 23 novembre 201829 novembre 2018Document 115305
06595 (115300) Rapports déposés en septembre, octobre et novembre 2018 concernant des personnes mortes dans villes de Québec et Lévis 16 novembre 201819 novembre 2018Document 115300
06595 (115327) Nombre de rapports qui pour des raisons d'enquête policière ou en attente d'autorisation du DPCP sont prêts, mais ne sont pas encore rendus publics 14 novembre 201815 novembre 2018Document 115327
06595 (114806) Rapports concernant des cas de décès lors d'accidents de la route et de travail où la présence de cannabis a été détectée entre 2016 et 2018 14 novembre 201815 novembre 2018Document 114806
06595 (115299) Date de décès de M. Richard Morin 13 novembre 201813 novembre 2018Document 115299
06595 (115165) Date de décès de Mme Murielle St-Pierre 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115165
06595 (115164) Date de décès de M. Michel Durand 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115164
06595 (115163) Date de décès de M. Maurice André Maisonneuve 1er novembre 20187 novembre 2018Document 115163
06595 (114854) Rapports produits à la suite d'un décès d'un détenu qui était incarcéré dans une institution provinciale ou fédérale depuis le 1er janvier 1997 31 octobre 20187 novembre 2018Document 114854
06595 (114987) Mises en demeure reçues concernant les décès survenus à la suite d'un accident automobile le 27 mars 2017 à Beaupré sur la route 360 30 octobre 20187 novembre 2018Document 114987
06595 (112526) Documents, rapports et statistiques permettant de voir le nombre de personnes décédées après l'utilisation d'un téléphone cellulaire du 1er janvier 2000 au 14 avril 2018 30 octobre 20187 novembre 2018Document 112526
06595 (114853) Nombre de décès par overdose en lien avec la méthamphétamine depuis les 5 dernières années 30 octobre 20187 novembre 2018Document 114853
06595 (115134) Rapports de décès liés à l'exposition au radon en 2010 30 octobre 20187 novembre 2018Document 115134
06595 (115095) Rapports d'investigation du Dr Pascal Pelletier 30 octobre 20187 novembre 2018Document 115095
06593 (114938 et 114939) Courriels reçus et envoyés par Mme Geneviève Guilbault depuis son entrée en fonction au Bureau du coroner jusqu'à son départ en 2017, notamment sur le dossier des accommodements raisonnables, les religions, le port de signes religieux ainsi que tous les courriels datés du 29 janvier au 10 février 2017 23 octobre 20187 novembre 2018Document 114938-114939
06595 (115004) Nombre de suicides, tentatives de suicides survenus dans l'ensemble du Québec dont la victime exerçait une profession de psychologue et aussi si elle faisait l'objet d'un processus disciplinaire  11 octobre 201818 octobre 2018Document 115004
06595 (114887) Informations sur le chauffage d'appoint utilisé par la personne décédée (2017-06746) 11 octobre 201818 octobre 2018Document 114887
06595 (114862) Témoignage du Dr Desbiens à l'enquête publique sur la Légionellose 27 septembre 201811 octobre 2018

Document 114862

Témoignage

06595 (114861)Réponse de Santé Canada aux recommandations du coroner Yvon Garneau à la suite du décès de M. Pierre Parent26 septembre 201812 octobre 2018Document 114861
06595 (114266)Nombre de décès qui auraient un lien avec un appareil médical26 septembre 201811 octobre 2018Document 114266
06593 (114714)Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 21 septembre 201811 octobre 2018Document 114714
06595 (114852) Témoignage de la représentante de la Ville de Québec à l'enquête publique sur la Légionellose 21 septembre 201811 octobre 2018

Document 114852

Témoignage

06593 (114778) Rapport d'activités relatifs aux transports effectués dans le dossier A-329831 13 septembre 201811 octobre 2018Document 114778
06595 (114724) Formulaire « Avis du coroner et ordonnance d'expertise » 4 septembre 201811 octobre 2018Document 114724
06595 (114619) Informations sur l'incident du 7 août 2018 dans un appartement impliquant un rasoir électrique qui aurait électrocuté le locataire 30 août 201811 octobre 2018Document 114619
06593 (114157) Date du décès et lieu des 7 personnes découvertes décédées lors de la canicule 21 août 201811 octobre 2018Document 114157
06595 (113363) Statistiques concernant le nombre de décès liés au jeu et aux casinos entre 2000 et 2018 1er aout 201811 octobre 2018Document 113363
06595 (113775) Information concernant la mort d'un jeune homme à Cantley 31 juillet 201811 octobre 2018Document 113775
06595 (112378) Réponses des organismes à la suite de recommandations sur le délai d'intervention des services ambulanciers 26 juillet 201811 octobre 2018Document 112378
06595 (113904) Nom du médecin impliqué dans un dossier précis20 juillet 201811 octobre 2018Document 113904
06595 (113091) Document qui mentionne toutes les défenestrations qui ont eu lieu dans les CHSLD dans les 10 dernières années11 juillet 201811 octobre 2018Document 113091

 

06595 (112944) 
Notes sténographiques des témoignages de MM. Michel Tremblay, Pablo Palacios et Carol Williams concernant l'enquête publique de M. Marcellus François9 juillet 201811 octobre 2018Document 112944
06593 (113489)  Noms des maisons funéraires qui fournissent des services d'inhumation et de crémation pour les corps non-réclamés de janvier à mars 20175 juillet 201811 octobre 2018Document 113489
06595 (111887) Nombre de décès par overdose mortelle, par homicides et par collisions avec des véhicules et des personnes du Bas-Saint-Laurent depuis 19994 juillet 201811 octobre 2018Document 111887
06595 (113486) Rapports impliquant les suicides policiers des 5 dernières années et paiements faits entre janvier et mars 2017 aux maisons funéraires pour les services d'inhumation et de crémation pour les corps non-réclamés à Montréal22 juin 201811 octobre 2018Document 113486
06595 (111862) Statistiques sur les décès de personnes âgées de moins de 25 ans depuis les 30 dernières années20 juin 201811 octobre 2018Document 111862
06595 (112129) Décès depuis 2008 pour chaque région du Québec et par ville20 juin 201811 octobre 2018Document 112129
06595 (113002) Liste de personnes, ministères et organismes qui ont reçus des recommandations formulées par le coroner à la suite d'un décès précis20 juin 201811 octobre 2018Document 113002
06593 (112992) Politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur sur le traitement des demandes d'accès aux documents, sur la divulgation des renseignements ou de documents, sur les communications avec des lobbyistes et toute communications transmises au cabinet du ministre responsable des demandes d'accès aux documents ou au cabinet du ministre responsable des communications avec des lobbyistes19 juin 201810 octobre 2018Document 112992
06595 (112129) Chiffres, depuis 2008, concernant les décès pour chaque région du Québec, dont Laurentides et Lanaudière, et par ville20 juin 20183 octobre 2018Document 112129
06595 (111437) Nombre de décès relatif aux opioïdes de 2010 à 201715 juin 201821 juin 2018Document 111437
06595 (113203) Rapports de coroner impliquant les suicides policiers dans les 5 dernières années15 juin 201821 juin 2018Document 113203
06595 (113290) Tous les paiements faits par le gouvernement en janvier, février et mars 2017 aux maisons funéraires pour les services d'inhumation et de crémation pour tous les corps non réclamés de la région de Montréal15 juin 201821 juin 2018Document 113290
06595 (113369) Résultats toxicologiques et rapport d'autopsie relatifs au décès14 juin 201821 juin 2018Document 113369
06595 (113355) Suivi fait par l'Ordre des pharmaciens du Québec à la recommandation du coroner Yvon Garneau à la suite du décès de Mme Michelle Proteau13 juin 201817 juin 2018Document 113355
06595 (113293) Confirmation de la date de décès11 juin 201819 juin 2018Document 113293
06595 (113063) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113063
06595 (113257) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113257
06595 (113247) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113247
06595 (113246) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113246
06595 (113245) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113245
06595 (113244) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113244
06595 (113243) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113243
06595 (113242) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113242
06595 (113241) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113241
06595 (113240) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113240
06595 (113239) Confirmation de la date de décès5 juin 201819 juin 2018Document 113239
06595 (112321) La ou les correspondances de la direction du Manoir Laval – LES RÉSIDENCES SOLEIL1er juin 201817 juin 2018Document 112321
06595 (112525) Tout document et/ou rapports et statistiques/données permettant de voir le nombre de personnes décédées à la suite de consommation de la drogue Fentanyl du 1er janvier 2010 au 14 avril 201831 mai 201821 juin 2018Document 112525
06595 (113195) Résultats toxicologiques relatifs au décès de (...) (2018-01638)31 mai 201817 juin 2018Document 113195
06595 (112607) Suivi de l'hôpital concernant la recommandation de Me Stéphanie Gamache à la suite du décès de M. Rajendra Parmanand31 mai 201817 juin 2018Document 112607
06593 (113152) Coût de l'enquête publique du coroner sur cinq suicides à Uashat Mak Mani-Utenam30 mai 201817 juin 2018Document 113152
06595 (111545) Rapports du coroner impliquant une grue de 1986 à ce jour25 mai 201817 juin 2018Document 111545
06595 (113092) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113092
06595 (113088) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113088
06595 (113087) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113087
06595 (113086) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113086
06595 (113085) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113085
06595 (113084) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113084
06595 (113083) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113083
06595 (113082) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113082
06595 (113081) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113081
06595 (113080) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113080
06595 (113073) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113073
06595 (113068) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113068
06595 (113064) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113064
06595 (113061) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113061
06595 (113059) Confirmation de la date de décès24 mai 201819 juin 2018Document 113059
06595 (112131) Application des recommandations faites par Me Andrée Kronström dans son rapport d'investigation relatif au décès23 mai 20183 octobre 2018Document 112131
06595 (112606) Correspondance que nous avons reçue en réponse aux recommandations du coroner à la suite du décès24 mai 201817 juin 2018Document 112606
06595 (112945) Rapports d'investigation concernant les traumatismes routiers de 2005 à aujourd'hui

10 mai 2018

17 juin 2018

Document 112945
06595 (112946) Document qui a initié le processus d'investigation du coroner 9 mai 201821 mai 2018Document 112946
06595 (112622) Rapports du coroner sur les décès liés aux stimulants pour le TDAH entre 2010 et ce jour 30 avril 201817 juin 2018Document 112622
06595 (111880) Statistiques des suicides dans la région du Nunavik pour les années 2014, 2015 et 2016 24 avril 20183 octobre 2018Document 111880
06595 (112367) Situation pour les décès liés aux opioïdes à Québec pour 2017 et 2018 23 avril 201817 juin 2018Document 112367
06595 (112473) Rapports d'investigation de personnes décédées faute de soins médicaux dans un poste de police au Québec du 1er janvier 2007 à aujourd'hui 23 avril 201817 juin 2018Document 112473
06595 (111774) Toutes les données/statistiques permettant de voir le nombre d'accidents mortels ou avec blessés graves et/ou légers en lien avec l'utilisation d'un cellulaire/téléphone intelligent au Bureau du coroner pour les années 2005 à 2018 23 avril 201817 juin 2018Document 111774
06595 (112475) Lettre laissée 10 avril 201817 juin 2018Document 112475
06595 (112320) Procès-verbaux des journées d'audience de l'enquête publique concernant le décès de M. Fredy Villanueva 5 avril 201817 juin 2018Document 112320
06595 (112265) Rapports d'investigation sur les suicides survenus dans les neuf communautés cries pour les années 2007 à aujourd'hui 4 avril 201817 juin 2018Document 112265
06595 (112326) Dernières statistiques sur les délais et le nombre de dossiers en retard actuellement au Bureau du coroner 29 mars 201817 juin 2018Document 112326
06595 (111831) Tous les dossiers constitués au nom de (...) de quelque nature que ce soit et sous quelque support que ce soit 26 mars 201821 juin 2018Document 111831
06595 (111834) Rapports d'investigation du coroner de 2015, 2016 et 2017 qui concernent des bébés dont la cause du décès évoquée est la mort subite du nourrisson et/ou de l'asphyxie positionnelle ainsi que tous les autres rapports d'investigation concernant des bébés d'un an et moins dont la cause de la mort est d'origine indéterminée 22 mars 201829 mars 2018Document 111834
06595 (112149) Rapports de coroners depuis qu'ils existent en version électronique (PDF, Word ou autre) au Bureau du coroner 27 mars 201829 mars 2018Document 112149
06595 (112366) Renseignements au sujet de décès reliés à l'inhalation de produits servant à dépoussiérer les claviers d'ordinateur 22 mars 201829 mars 2018Document 112366
06593 (112333) Dossier personnel

20 mars 2018


29 mars 2018
Document 112333
06595 (112266) Calendrier des journées d'audience de l'enquête publique concernant le décès de Fredy Villanueva et la liste des pièces déposées 12 mars 201821 juin 2018Document 112266
06593 (111875) Tous les horaires de garde attribués au coroner (...) depuis sa nomination 1er mars 201821 juin 2018Document 111875
06595 (111842) L'ensemble des documents relatifs à la tenue d'une enquête publique sur le décès (...) survenu le 18 mars 2014 à Sorel-Tracy 27 février 201817 juin 2018Document 111842
06595 (111836) Rapports du coroner pour les 17 personnes décédées entre le 9 novembre 2011 et le 2 août 2017, entre la municipalité de Labelle (km 146) à la ville de Mont-Laurier (km 220) 26 février 201817 juin 2018Document 111836
06595 (111854) Suivi aux recommandations formulées par le coroner à la suite du décès 6 février 201817 juin 2018Document 111854
06595 (111764) Rapports d'investigation du coroner concernant des patients autochtones du Nunavik qui ont été trouvés morts avant l'arrivée à l'hôpital en raison de traumatisme pendant les années 2005 à 2014 et patients autochtones du Nunavik déclarés morts dans les dispensaires des villages au Nunavik
5 février 2018

29 mars 2018
Document 111764
06595 (111715) Rapports d'investigation de 2005 à 2014 pour les décès impliquant des opioïdes 5 février 201817 juin 2018Document 111715
06595 (111848) Copie de l'inscription dans les archives de la morgue concernant le décès de Mme Dolorès Goupil 2 février 201817 juin 2018Document 111848
06595 (111835) Suivi des recommandations dans le dossier de Mme Michelle Proteau 30 janvier 201821 juin 2018Document 111835
06595 (111775) Tout document que détient le Bureau du coroner en lien avec un ou des décès liés à la drogue fentanyl entre le 1er janvier et le 16 janvier 2018 sur le territoire de la province de Québec 30 janvier 201817 juin 2018Document 111775
06595 (111833) Lettres de recommandation et les suivis concernant celles-ci transmis à la suite du décès de Mme Pauline Leboeuf 30 janvier 201817 juin 2018Document 111833
06595 (111751) Document faisant état d'un incident mortel qui a eu lieu au 30, rue des Campanules à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 17 janvier 20188 février 2018Document 111751
06595 (111484) Document faisant état état d'un suicide qui a eu lieu au 525-531, rue Ardouin à Québec 10 janvier 20188 février 2018Document 111484
06595 (110996) Réponses aux recommandations du coroner Martin Clavet sur les décès des deux fillettes en Beauce, Maïka Patry et Lorie Boulanger 14 décembre 20178 février 2018Document 110996
06595 (111169) Tous les rapports sur les décès liés aux surdoses mortelles de Fentanyl pour l'ensemble du Québec de 2015 à ce jour 14 décembre 20178 février 2018Document 111169
06595 (111204) Données des suicides confirmés et présumés pour la région 08 de 2010 à 2016 13 décembre 201717 juin 2018Document 111204
06595 (111444) Rapports d'investigation d'une personne décédée pendant qu'elle était en prison ou au pénitencier, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 13 décembre 201717 juin 2018Document 111444
06595 (111473) Rapports d'investigation des trois dernières années pour les décès impliquant des opioïdes 13 décembre 20178 février 2018Document 111473
06595 (111457) Ratio entre les décès probables liés aux surdoses de drogues et les décès confirmés comme consécutifs à une intoxication aux opioïdes 13 décembre 20178 février 2018Document 111457
06595 (111020) Tous les rapports du coroner produits au cours des 5 dernières années et comportant une ou plusieurs recommandations 6 décembre 201721 juin 2018Document 111020
06595 (111056) Rapports de toutes les enquêtes du Bureau du coroner concernant des personnes décédées d'une intoxication aux opioïdes et qui lors de son décès résidaient dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour la période de 2007 à nos jours 1er décembre 20178 février 2018Document 111056
06595 (111015) Statistiques au sujet des corps qui ne sont pas réclamés en Mauricie 17 novembre 20178 février 2018Document 111015
06595 (110872) Statistiques des suicides des fatals crashs pour la Gaspésie et pour les Îles-de-la-Madeleine de 1970 à 2016 15 novembre 20178 février 2018Document 110872
06595 (110941) Tous les rapports du coroner pour les trois dernières années pour les décès impliquant des opioïdes 7 novembre 20178 février 2018Document 110941
06595 (110765) Tous rapports d'investigation relatifs aux décès dans des prisons du Québec et tous rapports d'investigation relatifs aux décès d'une personne arrêtée ou sous-garde policière au Québec rapportés au Bureau du coroner pour les années 2010 à 2017 2 novembre 20174 décembre 2017Document 110765
06595 (111001) Statistiques concernant le nombre de décès par arme à feu depuis 2012 1er  novembre 2017 17 juin 2018Document 111001
06595 (111013) Statistiques sur les décès d'adolescents attribuables à la prise de médicaments dans un but d'abus pour leurs effets euphorisants 1er novembre 2017 29 mars 2018Document 111013
06595 (110912) Rapports d'investigation du coroner concernant des patients autochtones du Québec Nord qui ont été transférés à l'Hôpital Kuujjuaq et à l'Hôpital Puvirnituq en raison de traumatisme et qui sont morts pendant l'admission de 2005 à 2014 24 octobre 2017 17 juin 2018Document 110912
06595 (110937) Statistiques et rapports de coroner concernant les conducteurs décédés sur la route qui avaient du cannabis dans le sang il y a 5 à 7 ans 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110937
06595 (110204) Statistiques concernant des décès liés aux matières dangereuses depuis 2000 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110204
06595 (110870) Cas de suicide au centre de détention de Québec, Bordeaux Montréal, Baie-Comeau, Hull, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Tanguay pour l'année 2014-2015 3 octobre 2017 10 octobre 2017Lettre et rapports
06595 (110862) Patients autochtones du Québec Nord qui ont été transférés à l'Hôpital général de Montréal en raison de traumatisme et qui sont morts pendant l'admission il y a 10 à 20 ans  28 septembre 2017 10 octobre 2017Lettre et rapports
06593 (110645) Toute communication écrite entre l'entreprise Taser International Inc., aujourd'hui appelée Axon, et notre organisme, un coroner québécois ou n'importe quel membre du personnel 22 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110645
06595 (110738) Procédure Pr.229-5 de la SPVM citée dans le rapport du coroner de M. Quilem Registre 21 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110738
06595 (110643) Toutes les informations, tout rapport ou document relatifs au décès de M. Ponn Anders Anichinapéo 13 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110643
06595 (110642) Liste détaillée des cas possibles ou probables d'intoxications à des opioïdes tels que transmis à l'Institut national de santé publique du Québec par région administrative et date d'occurrence — 1er janvier 2017 au 7 septembre 2017 12 septembre 2017 15 novembre 2017Document 110642
06595 (110495) Décès accidentels par inhalation et ingestion d'aliments provoquant une obstruction des voies respiratoires de 2014 à 2017 au Québec 30 août 2017 6 septembre 2017

Rapports d'investigation

Fichier 1 (61 rapports)

Fichier 2 (62 rapports)

06595 (110286) Rapports d'investigation du coroner concernant des incidents mortels survenus entre février 2016 et février 2017 à l'intersection de l'avenue Cumberland et l'avenue Chester à Montréal et impliquant le SPVM 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110286
06595 (110348) Rapports d'investigation dont l'analyse des circonstances a nécessité la mise en œuvre de la politique ministérielle ou l'implication du Bureau des enquêtes indépendantes depuis janvier 1993 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110348
06595 (110265) Taux de suicide pour le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 11 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110265
06593 (109948)Copie du rapport des recommandations du comité de sélection qui a été déposé au ministre le 19 mai 20177 juin 20179 juin 2017Document 109948
06595(109596) Recommandations ou représentations écrites des parties intéressées à la suite de l'enquête publique concernant les décès de Jennifer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost 2 juin 2017 9 juin 2017Document 109596
06595 (109779) Incident mortel survenu le 25 octobre 2010 à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109779
06595 (109750) Copie du rapport d'autopsie cérébral relatif à un décès 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109750
06595 (109442) Causes de mortalité par catégorie d'âges et de races 16 mai 2017 24 mai 2017Document 109442
06595 (109495) Formulaires administratifs sur le décès et le traitement du cadavre 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109495
06595 (109552) Étude de crédits dont 6 rapports d'investigation (2012) toujours en cours 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109552
06595 (109353) Copie de tout document en notre possession relativement au concours CP-104 : les notes du comité de sélection, la grille d'entrevue, le dossier de candidature soumis et le dossier administratif 9 mai 2017 12 mai 2017Document 109353
06595 (109403) Tout document précisant si de l'aide financière a été accordée aux membres de la famille des 44 personnes décédées lors de la tragédie des Éboulements selon les articles 125.1 et 168.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour le remboursement de frais qu'ils ont engagés pour des services de représentation juridiques lors de l'enquête 8 mai 2017 12 mai 2017Document 109403
06595 (109443) Nombre de jeunes hommes noirs qui se sont enlevé la vie par suicide au Québec 5 mai 2017 10 mai 2017Document 109443
06595 (109238) Rapports de coroners concernant les décès par traumatismes intentionnels auto-infligés par collision d'un véhicule à moteur et les décès par traumatismes d'intention indéterminée par collision d'un véhicule à moteur depuis 2006 28 avril 2017 4 mai 2017Document 109238
02330 (109120) W.Z. c. Bureau du coroner 25 avril 2017 4 mai 2017Document 109120 et rapports
06595 (109322) Accident de la circulation et dont la cause probable du décès était le manque de panneaux de sécurité routière bilingues 24 avril 2017 2 mai 2017Document 109322
06595 (109321) Tous les rapports du coroner concernant les décès reliés à la consommation de raisins pour les 20 dernières années 21 avril 2017 28 avril 2017Document 109321 et rapports d'investigation
06595 (109271) Demande d'obtention d'une copie de l'évaluation de l'entrevue 20 avril 2017 28 avril 2017Document 109271
06595 (109217) Rapports d'investigation relatifs aux décès accidentels liés au fentanyl pour l'année 2015 5 avril 2017 10 avril 2017Document et rapports d'investigation
06595 (109228) Décès survenu le ou vers le 12 janvier 2008 à Pointe-Claire 5 avril 2017 10 avril 2017Document et rapport d'investigation
06595 (109114) Nombre de personnes décédées après avoir consommé du fentanyl de 2014 à 2017 28 mars 2017 5 avril 2017Lettre et tableau
06595 (109112) Correspondances / lettres sur tout sujet de la coroner en chef envoyées et reçues entre le 1er octobre 2016 et le 1er mars 2017 4 avril 2017 4 avril 2017Lettre et correspondances
06595 (109139) Nombre de suicides par camion dans les 10 dernières années et tous les rapports de coroner disponibles sur le suicide par camion 29 mars 2017 4 avril 2017Document 109139
06595 (109077) Décès dans les arénas intérieurs de 2000 à 2017 28 mars 2017 29 mars 2017Document 109077 et rapports d'investigation
06595 (109121) Nombre d'enquêtes de décès survenu à la suite d'une exposition aux oxydes d'azote de 2006 à 2016 28 mars 2017 28 mars 2017Document 109121
06595 (109026)Décès dans le métro de Montréal ayant fait l'objet d'une investigation du coroner 15 mars 2017 23 mars 2017 Document 109026
06595 (109113)Décès d'itinérants ayant fait l'objet d'une investigation du coroner depuis 2000 22 mars 2017 23 mars 2017 Document 109113 et rapports d'investigation
06593 (109042)Contrat de services entre le Bureau du coroner et l'INSPQ 22 février 2017 23 février 2017 Document 109042
06595 (108979)Nombre de décès causés par le fentanyl de 2012 à 2014 21 février 2017 22 février 2017 Document 108979 et fichier 108979
06593 (109014)Nombre d'heures supplémentaires payées aux coroners permanents et à temps partiel depuis les dix dernières années 13 février 2017 16 février 2017 Document 109014
06595 (108891)Tous les rapports de coroners concernant des décès d'enfants sous la supervision des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw dans les 20 dernières années 9 février 2017 9 février 2017 Document 108891

06595 (108889)

Tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui sont décédées dans des centres hospitaliers et suite à un ou des refus de transfusions sanguines depuis 15 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

 

Copie de tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui se sont suicidées dans des centres hospitaliers du Québec depuis les 7 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

4 janvier 2017

 

 

 

 

 

4 janvier 2017

2 février 2017

 

 

 

 

 

2 février 2017

Document 108889

 

 

 

 

 

Document 108889

06595 (108668)

Toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires

19 janvier 2017 23 janvier 2017 Document 108668

06595 (108905)

Tout contrat, convention ou entente permettant de verser une subvention à un organisme ou association à but non lucratif et tout contrat de services professionnels consenti par le Bureau du coroner depuis le 1er avril 2016

19 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108905

06595 (108539)

Statistiques concernant les intoxications aux opioïdes plus précisément au tramadol

17 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108539

06595 (108178)

Correspondance relative au suivi des recommandations de l'Isle-Verte et de monsieur Alain Magloire

 

30 septembre 2016

24 octobre 2016

Document 108178

06595 (107939)

Suicides survenus sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain

5 août 2016

24 octobre 2016

Rapports d'investigation suicides pont Jacques-Cartier et pont Champlain

06593 (107968)

Obtention des 11 documents dont font référence les plus récentes études de crédits à la question 101 du Parti Québécois

29 août 2016

 

12 septembre 2016

Document 107968

06595 (107900)

Nombre total d'employés du Bureau du coroner ayant reçu un boni pour l'année 2015-2016

25 août 2016

12 septembre 2016

Document 107900

06595 (107697)

Décès de détenus dans les prisons du Québec rapportés au Bureau du coroner pour les années 2010 à 2015

3 août 2016

12 septembre 2016

Document 107697

06595 (107899)

Application de l'article 125.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

2 août 2016 12 septembre 2016 Document 107899

06595 (107898)

Cas de suicide en milieu hospitalier pour les 10 dernières années au Québec

2 août 2016

12 septembre 2016

Document 107898

06595 (107823)

Rapports d’investigation de 2010 au 14 juillet 2016 concernant  des accidents médicaux et chirurgicaux

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Rapports d'investigation

06595 (107474)

Directives concernant les prélèvements d’ADN et le nombre total de restes humains non identifiés au Québec à ce jour

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Document 107474


06593 (107144)

Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec le Bureau du coroner depuis les 24 derniers mois pour des commandes de plus de 5 000$


16 juin 2016

12 septembre 2016

Document 107144

 

 

 

Bureau de Québec (siège social)
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