Bureau du coroner



Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;

b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;

c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.

Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents.

 Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Numéro de référence

 

Objet de la demande

 

Date de transmission des documents

 

 

Date de diffusion

 

Documents transmis

AUT-194 (3 février 2024)Demande visant à obtenir:
- Tout document (de réflexion, d’analyse, de recommandation, etc.) au sein du Bureau du coroner, au sujet du délire agité ou du syndrome du délire agité, incluant toute communication courriel et pièces jointes à ce sujet.
 - Toute décision du Bureau du coroner à l’effet de ne plus reconnaître le délire agité comme une cause de décès.
22 février 2024 23 février 2024Demande du 3 février 2024
AUT-193 (15 décembre 2023)Demande visant à obtenir, dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Luc Malouin qui s’est tenue du 24 au 27 octobre 2022 et les 21 et 22 novembre 2022, à la suite du décès de M. Koray Kevin Celik survenu le 6 mars 2017 (EP2020-00266) :
- Toutes les notes prises par le coroner ainsi que tous autres documents confectionnés en cours d'investigation qui font partie du dossier;
- Notamment toutes communications du coroner ayant procédé à l'investigation adressées au coroner en chef,
la nomination du coroner, la date à laquelle celui-ci a été nommé ainsi que toutes notes ou éléments préliminaires communiqués avec les proches du défunt.
9 février 2024 14 février 2024Demande du 15 décembre 2023
AUT-192 (31 octobre 2023)

Demande visant à obtenir les documents/listes/tableaux des données fournies par le Bureau du coroner à l’INSPQ  dans le cadre de la vigie des surdoses depuis 2017 ainsi que les documents/listes/tableaux des données concernant les codes de classification utilisés et le nombre de dossiers  classés dans chaque catégorie depuis 2017 (si possible d’avoir aussi le numéro de rapport associé à chaque catégorie)

17 novembre 2023 17 novembre 2023Demande du 31 octobre
AUT-191 (25 octobre 2023)Demande visant à obtenir, pour la période comprise entre le 5 juillet 2023, date de la nomination de Me Reno Bernier à titre de coroner en chef du Québec, et le 25 octobre 2023; les correspondances, incluant les échanges de courriels, avec le cabinet du ministre, avec le sous-ministre ou un sous-ministre associé ainsi que la liste des rencontres tenues avec le ministre, son cabinet, le sous-ministre ou un sous-ministre associé en indiquant la date, le lieu, les personnes présentes et la raison de la rencontre 14 novembre 2023 15 novembre 2023Demande du 25 octobre 2023
06593 (20 septembre 2023)Demande visant à obtenir une copie de toutes les lettres et correspondances, y compris les recommandations, échangées entre le Bureau du coroner et les hauts responsables de Loto-Québec, relatifs au décès concernant la problématique liée au jeu, et ce, du 29 décembre 2022 au 20 septembre 2023 2 octobre 2023 3 octobre 2023Demande du 20 septembre 2023
06595 (25 septembre 2023)Demande visant à obtenir tous les documents transférés par la RACJ au Bureau du coroner concernant le combat entre Marie-Pier Houle et Jeanette Zacarias Zapata survenu le 28 août 2021, à Montréal 26 septembre 2023 2 octobre 2023Demande du 25 septembre 2023
06595 (28 août 2023)Demande visant à obtenir différents documents et informations dans le dossier 2021-05846 concernant le décès de de Mme Jeanette Guadalupe Zacarias Zapata, décédée au début de septembre 2021 des suites d’un combat de boxe à Montréal 21 septembre 2023 25 septembre 2023Demande du 28 août 2023
(06593) 16 août 2023Demande visant à obtenir la réponse du gouvernement pour chacune des recommandations dans le cadre du rapport du coroner intitulé « Agir ensemble pour sauver des vies » et toutes les rencontres entre les membres du Comité d’examen des décès de violence conjugale, les avis et tous documents produits ainsi que toutes correspondances entre le comité et le gouvernement du Québec 15 septembre 2023 19 septembre 2023Demande du 16 août 2023
(06595) 9 août 2023Demande visant à avoir accès à deux documents du dossier numéroté 6111 du plan de classification, soient le guide intégré d’élaboration d’une bonne recommandation et la documentation de référence permettant d’appuyer ou de justifier une recommandation en vue de son approbation par le coroner en chef 28 août 2023 5 septembre 2023Demande du 9 août 2023
(06595) 28 juin 2023Demande visant à obtenir le nom de l’expert en emploi de la force ainsi que tout document fourni par ce dernier à la coroner, Me Karine Spénard, aux fins de la rédaction de son rapport d’investigation concernant le décès de M. Jean René Olivier Jr [ainsi que] toute la documentation relative aux armes intermédiaires d’impact à projectiles que la coroner a consultée aux fins de la formulation de sa recommandation 4 juillet 2023 5 juillet 2023Demande du 28 juin 2023
(06595) 27 mai 2023Demande visant à obtenir deux pièces déposées en preuve à l’enquête publique du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès de monsieur Réal Duval 6 juin 2023 7 juin 2023Demande du 27 mai 2023
06593 (16 mai 2023)Demande visant à obtenir les directives du Bureau du coroner à l’endroit de la Sûreté du Québec ou d’autres corps policiers concernant la découverte d’ossements humains 25 mai 2023 26 mai 2023Demande du 16 mai 2023
06593 (2 mai 2023)Demande visant à obtenir tout document que le Bureau
du coroner a en sa possession concernant la lettre du 22 novembre 2022 transmise à la
coroner en chef, Me Pascale Descary, en lien avec le décès de M. Ronny Kay
17 mai 2023 19 mai 2023Demande du 2 mai 2023
06595(30 mars 2023)Demande visant à confirmer s'il y a appariement entre le dossier du coroner et le dossier d'un défunt au programme Alerte concernant les décès de quatorze personnes 3 avril 2023 12 avril 2023Demande du 29 mars 2023
06595 (24 janvier 2023)Demande visant à obtenir certaines données ou des rapports d’investigation qui comportent des éléments similaires au sujet du suicide des policiers depuis 2016 ainsi que le suivi apporté par le ministre concerné pour chacune des recommandations contenues dans ces rapports 8 février 2023 9 février 2023Demande du 19 janvier 2023
06595 (17 janvier 2023)Demande visant à obtenir
tout document permettant de comprendre quels étaient les gestes posés par le Bureau du coroner en date de l’an 2000, lorsque nous étions informés de la découverte de corps non réclamés et non identifiés
27 janvier 2023 31 janvier 2023Demande du 17 janvier 2023
06595 (6 décembre 2022)Demande visant à obtenir tout document permettant de comprendre les gestes posés par notre organisme lorsqu'il est informé de la découverte de corps non réclamés ou non identifiés 19 décembre 2022 20 décembre 2022Demande du 6 décembre 2022
06595 (8 novembre 2022)Demande visant à obtenir un registre des corps non réclamés et non identifiés pour l'année 2000 28 novembre 2022 29 novembre 2022Demande du 8 novembre 2022
06595 (122801) Demande visant à obtenir toute analyse, étude ou rapport systémique produit par le Bureau du coroner ainsi que toute bibliographie couvrant les années antérieures à janvier 2019
29 septembre 2022 17 octobre 2022Document 122801
06595 (122783)

Demande visant l’appariement entre les dossiers détenus par le Bureau du coroner et les défunts inscrits au programme Alerte

20 juin 2022 21 juin 2022Document 122783
06595 (122775)Demande visant à obtenir les documents divulgués dans les dossiers 121361 et 121606 19 mai 2022 24 mai 2022Document 122775
06595 (25 avril 2022)

Demande visant à obtenir les communications échangées avec divers intervenants dans le dossier 2018-05830

18 mai 2022 24 mai 2022Demande du 25 avril 2022
06595 (22 avril 2022)

Demande visant à obtenir l’identité de 18 personnes décédées à la suite d’une intervention policière survenue entre le 20 avril 2021 et le 18 décembre 2021

12 mai 2022 13 mai 2022Demande du 22 avril 2022
06595 (22 mars 2022) Demande visant à obtenir la correspondance entre des coroners et des établissements de santé12 avril 2022 13 avril 2022 Demande du 22 mars 2022
06595 (8 mars 2022)Demande visant à obtenir les documents produits entre 2015 et 2022 relatifs à des décès par privation ou par auto-intoxication par un gaz 30 mars 2022 31 mars 2022 Demande du 8 mars 2022
06595 (17 janvier 2022)

Demande visant à obtenir tous les documents en lien avec le décès de Riley Fairholm, incluant toutes les communications échangées avec l’Institut universitaire en santé mentale Douglas et les coroners impliqués au dossier

31 janvier 2022 3 février 2022 Demande du 17 janvier 2022
06595 (19 janvier 2022)

Demande visant à obtenir la note intitulée Communication de renseignements personnels au Bureau des enquêtes indépendantes en cours d’investigation

25 janvier 2022 31 janvier 2022 Demande du 19 janvier 2022
06595 (13 décembre 2021)Demande visant à obtenir un complément d’information concernant le rapport récemment amendé relié au décès de M. Max Junior Calixte ainsi que tous les échanges écrits entre la coroner Me Andrée Kronström et la Sûreté du Québec et toute note manuscrite au dossier rédigée par celle-ci 10 janvier 2022 11 janvier 2022 Demande du 13 décembre 2021
06595 (15 décembre 2021)Demande visant à obtenir toutes les correspondances entre le ministère et le Bureau du coroner concernant le déclenchement de l’enquête sur la mort de M. Richard Genest à Senneterre. Également, les précisions concernant la date et l’heure de la communication envoyée au ministère de la Sécurité publique. 20 décembre 2021 21 décembre 2021 Demande du 15 décembre 2021
06595 (9 décembre 2021)Demande visant à obtenir tout document renfermant des informations relativement aux taux horaires des procureurs du coroner relatif aux enquêtes publiques et tout document refermant des informations sur les sommes versées aux procureurs qui ne sont pas des salariés du Bureau du coroner 16 décembre 2021 21 décembre 2021 Demande du 9 décembre 2021
06595 (8 décembre 2021) Demande visant à obtenir la liste de contrôle (aide-mémoire) pour les cas liés à la violence entre partenaires intimes. 16 décembre 2021 17 décembre 2021 Demande du 8 décembre 2021
06595 (122409) Demande visant à obtenir des rapports d’investigations, des documents, directives, protocoles et tous courriels ou documents relatifs au don de cerveaux échangés entre l’Institut Douglas et le Bureau du coroner 2 décembre 2021 6 décembre 2021 Document 122409
06595 (10 novembre 2021)Demande visant l’appariement entre les dossiers de coroner concernant 19 décès de défunt reliés au programme Alerte 12 novembre 2021 22 novembre 2021 Demande du 10 novembre 2021
06595 (122406)

Demande visant à obtenir tous les rapports d’investigations concernant les décès survenus sur le terrain d’une exploitation agricole ainsi que tous avis, demande, mise en garde, recommandations ou directive émise par le coroner investigateur.

8 novembre 2021 9 novembre 2021 Document 122406
06595 (122403)Demande visant l’obtention de documents en lien avec le processus qui régit le travail des coroners et des procureurs concernant la transmission d’informations et l’accompagnement des familles non représentées lors d’une enquête publique 2 novembre 2021 9 novembre 2021 Document 122403
06593 (122401) Demande visant l'obtention de données spécifiques sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du Bureau du coroner 19 octobre 2021 20 octobre 2021 Document 122401
06595 (122398) Demande visant à obtenir une copie de certains documents, un courriel ainsi que des précisions concernant le rapport d’investigation produit 6 octobre 2021 13 octobre 2021 Document 122398
06595 (122394) Demande visant l’appariement entre les dossiers de coroner concernant dix décès de défunt reliés au programme Alerte 9 septembre 2021 10 septembre 2021 Document 122394
06593 (122390)Demande visant à obtenir le nombre d'employés au sein du Bureau du coroner ayant un salaire supérieur à 100 000$ 25 août 202126 août 2021Document 122390
06595 (122083)Demande visant à obtenir les copies des dossiers concernant les personnes mineures inuites décédées ainsi que tout avis, demande, mise en garde, recommandation ou directive transmise par le Bureau du coroner aux journalistes qui se font transmettre des dossiers de mineurs décédés 1er juin 20213 juin 2021Document 122083
06595 (122084)Demande visant à obtenir la correspondance entre le coroner au dossier et la Ville de Boisbriand 14 mai 202119 mai 2021Document 122084

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