Bureau du coroner


Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Conformément au paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux concernant :

a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi;

b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi;

c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.


Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents suivi du titre du document transmis :

 

 Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

 

Numéro de la demande

 

Objet de la demande

 

Date de transmission des documents

 

 

Date de diffusion

 

Documents transmis

06595 (110937) Statistiques et rapports de coroner concernant les conducteurs décédés sur la route qui avaient du cannabis dans le sang il y a 5 à 7 ans 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110937
06595 (110642) Liste détaillée des cas possibles ou probables d'intoxications à des opioïdes tels que transmis à l'Institut national de santé publique du Québec par région administrative et date d'occurrence — 1er janvier 2017 au 7 septembre 2017 12 septembre 2017 15 novembre 2017Document 110642
06595 (110204) Statistiques concernant des décès liés aux matières dangereuses depuis 2000 23 octobre 2017 15 novembre 2017Document 110204
06593 (110645) Toute communication écrite entre l'entreprise Taser International Inc., aujourd'hui appelée Axon, et notre organisme, un coroner québécois ou n'importe quel membre du personnel 22 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110645
06595 (110738) Procédure Pr.229-5 de la SPVM citée dans le rapport du coroner de M. Quilem Registre 21 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110738
06595 (110643) Toutes les informations, tout rapport ou document relatifs au décès de M. Ponn Anders Anichinapéo 13 septembre 2017 11 octobre 2017Document 110643
06595 (110870) Cas de suicide au centre de détention de Québec, Bordeaux Montréal, Baie-Comeau, Hull, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Tanguay pour l'année 2014-2015 3 octobre 2017 10 octobre 2017Lettre et rapports
06595 (110862) Patients autochtones du Québec Nord qui ont été transférés à l'Hôpital général de Montréal en raison de traumatisme et qui sont morts pendant l'admission il y a 10 à 20 ans  28 septembre 2017 10 octobre 2017Lettre et rapports
06595 (110495) Décès accidentels par inhalation et ingestion d'aliments provoquant une obstruction des voies respiratoires de 2014 à 2017 au Québec 30 août 2017 6 septembre 2017

Rapports d'investigation

Fichier 1 (61 rapports)

Fichier 2 (62 rapports)

06595 (110286) Rapports d'investigation du coroner concernant des incidents mortels survenus entre février 2016 et février 2017 à l'intersection de l'avenue Cumberland et l'avenue Chester à Montréal et impliquant le SPVM 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110286
06595 (110348) Rapports d'investigation dont l'analyse des circonstances a nécessité la mise en œuvre de la politique ministérielle ou l'implication du Bureau des enquêtes indépendantes depuis janvier 1993 12 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110348
06595 (110265) Taux de suicide pour le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 11 juillet 2017 17 juillet 2017Document 110265
06593 (109948)Copie du rapport des recommandations du comité de sélection qui a été déposé au ministre le 19 mai 20177 juin 20179 juin 2017Document 109948
06595(109596) Recommandations ou représentations écrites des parties intéressées à la suite de l'enquête publique concernant les décès de Jennifer Pichette-Mercier et Mélissa Prévost 2 juin 2017 9 juin 2017Document 109596
06595 (109779) Incident mortel survenu le 25 octobre 2010 à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109779
06595 (109750) Copie du rapport d'autopsie cérébral relatif à un décès 24 mai 2017 31 mai 2017Document 109750
06595 (109442) Causes de mortalité par catégorie d'âges et de races 16 mai 2017 24 mai 2017Document 109442
06595 (109495) Formulaires administratifs sur le décès et le traitement du cadavre 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109495
06595 (109552) Étude de crédits dont 6 rapports d'investigation (2012) toujours en cours 11 mai 2017 16 mai 2017Document 109552
06595 (109353) Copie de tout document en notre possession relativement au concours CP-104 : les notes du comité de sélection, la grille d'entrevue, le dossier de candidature soumis et le dossier administratif 9 mai 2017 12 mai 2017Document 109353
06595 (109403) Tout document précisant si de l'aide financière a été accordée aux membres de la famille des 44 personnes décédées lors de la tragédie des Éboulements selon les articles 125.1 et 168.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour le remboursement de frais qu'ils ont engagés pour des services de représentation juridiques lors de l'enquête 8 mai 2017 12 mai 2017Document 109403
06595 (109443) Nombre de jeunes hommes noirs qui se sont enlevé la vie par suicide au Québec 5 mai 2017 10 mai 2017Document 109443
06595 (109238) Rapports de coroners concernant les décès par traumatismes intentionnels auto-infligés par collision d'un véhicule à moteur et les décès par traumatismes d'intention indéterminée par collision d'un véhicule à moteur depuis 2006 28 avril 2017 4 mai 2017Document 109238
02330 (109120) W.Z. c. Bureau du coroner 25 avril 2017 4 mai 2017Document 109120 et rapports
06595 (109322) Accident de la circulation et dont la cause probable du décès était le manque de panneaux de sécurité routière bilingues 24 avril 2017 2 mai 2017Document 109322
06595 (109321) Tous les rapports du coroner concernant les décès reliés à la consommation de raisins pour les 20 dernières années 21 avril 2017 28 avril 2017Document 109321 et rapports d'investigation
06595 (109271) Demande d'obtention d'une copie de l'évaluation de l'entrevue 20 avril 2017 28 avril 2017Document 109271
06595 (109217) Rapports d'investigation relatifs aux décès accidentels liés au fentanyl pour l'année 2015 5 avril 2017 10 avril 2017Document et rapports d'investigation
06595 (109228) Décès survenu le ou vers le 12 janvier 2008 à Pointe-Claire 5 avril 2017 10 avril 2017Document et rapport d'investigation
06595 (109114) Nombre de personnes décédées après avoir consommé du fentanyl de 2014 à 2017 28 mars 2017 5 avril 2017Lettre et tableau
06595 (109112) Correspondances / lettres sur tout sujet de la coroner en chef envoyées et reçues entre le 1er octobre 2016 et le 1er mars 2017 4 avril 2017 4 avril 2017Lettre et correspondances
06595 (109139) Nombre de suicides par camion dans les 10 dernières années et tous les rapports de coroner disponibles sur le suicide par camion 29 mars 2017 4 avril 2017Document 109139
06595 (109077) Décès dans les arénas intérieurs de 2000 à 2017 28 mars 2017 29 mars 2017Document 109077 et rapports d'investigation
06595 (109121) Nombre d'enquêtes de décès survenu à la suite d'une exposition aux oxydes d'azote de 2006 à 2016 28 mars 2017 28 mars 2017Document 109121
06595 (109026)Décès dans le métro de Montréal ayant fait l'objet d'une investigation du coroner 15 mars 2017 23 mars 2017 Document 109026
06595 (109113)Décès d'itinérants ayant fait l'objet d'une investigation du coroner depuis 2000 22 mars 2017 23 mars 2017 Document 109113 et rapports d'investigation
06593 (109042)Contrat de services entre le Bureau du coroner et l'INSPQ 22 février 2017 23 février 2017 Document 109042
06595 (108979)Nombre de décès causés par le fentanyl de 2012 à 2014 21 février 2017 22 février 2017 Document 108979 et fichier 108979
06593 (109014)Nombre d'heures supplémentaires payées aux coroners permanents et à temps partiel depuis les dix dernières années 13 février 2017 16 février 2017 Document 109014
06595 (108891)Tous les rapports de coroners concernant des décès d'enfants sous la supervision des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw dans les 20 dernières années 9 février 2017 9 février 2017 Document 108891

06595 (108889)

Tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui sont décédées dans des centres hospitaliers et suite à un ou des refus de transfusions sanguines depuis 15 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

 

Copie de tout rapport du coroner montrant le nombre de personnes qui se sont suicidées dans des centres hospitaliers du Québec depuis les 7 dernières années à ce jour (24 novembre 2016)

4 janvier 2017

 

 

 

 

 

4 janvier 2017

2 février 2017

 

 

 

 

 

2 février 2017

Document 108889

 

 

 

 

 

Document 108889

06595 (108668)

Toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires

19 janvier 2017 23 janvier 2017 Document 108668

06595 (108905)

Tout contrat, convention ou entente permettant de verser une subvention à un organisme ou association à but non lucratif et tout contrat de services professionnels consenti par le Bureau du coroner depuis le 1er avril 2016

19 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108905

06595 (108539)

Statistiques concernant les intoxications aux opioïdes plus précisément au tramadol

17 janvier 2017

23 janvier 2017

Document 108539

06595 (108178)

Correspondance relative au suivi des recommandations de l'Isle-Verte et de monsieur Alain Magloire

 

30 septembre 2016

24 octobre 2016

Document 108178

06595 (107939)

Suicides survenus sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain

5 août 2016

24 octobre 2016

Rapports d'investigation suicides pont Jacques-Cartier et pont Champlain

06593 (107968)

Obtention des 11 documents dont font référence les plus récentes études de crédits à la question 101 du Parti Québécois

29 août 2016

 

12 septembre 2016

Document 107968

06595 (107900)

Nombre total d'employés du Bureau du coroner ayant reçu un boni pour l'année 2015-2016

25 août 2016

12 septembre 2016

Document 107900

06595 (107697)

Décès de détenus dans les prisons du Québec rapportés au Bureau du coroner pour les années 2010 à 2015

3 août 2016

12 septembre 2016

Document 107697

06595 (107899)

Application de l'article 125.1 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

2 août 2016 12 septembre 2016 Document 107899

06595 (107898)

Cas de suicide en milieu hospitalier pour les 10 dernières années au Québec

2 août 2016

12 septembre 2016

Document 107898

06595 (107823)

Rapports d’investigation de 2010 au 14 juillet 2016 concernant  des accidents médicaux et chirurgicaux

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Rapports d'investigation

06595 (107474)

Directives concernant les prélèvements d’ADN et le nombre total de restes humains non identifiés au Québec à ce jour

14 juillet 2016

21 juillet 2016

Document 107474


06593 (107144)

Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec le Bureau du coroner depuis les 24 derniers mois pour des commandes de plus de 5 000$


16 juin 2016

12 septembre 2016

Document 107144

06595 (103524)

Rapports d’investigation de coroners relatifs à des accidents mortels impliquant le désaccouplement de remorques de 2006 à ce jour

12 juin 2015

3 mars 2016

Document 103524

06595 (103180)

Demande d’accès liée à l’allocution du 1er mars 2012 de la coroner en chef, Dre Louise Nolet

15 juin 2015

3 mars 2016

Document

103180 et annexes

06595 (104135)

Copie des rapports ou résultats transmis au SCT en application de la directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et organismes

12 août 2015

3 mars 2016

Document

104135

06595 (104353)

Nombre d’enfants de 12 mois et moins décédés par étouffement ou suffocation avec de la nourriture depuis 2000

17 août 2015

3 mars 2016

Document 104353

06595 (104167)

Nombre de suicides liés aux casinos

18 août 2015

3 mars 2016

Document 104167

06595 (105273)

Rapports d’investigation de coroners concernant des décès survenus dans plusieurs municipalités ou réserves autochtones

26 novembre 2015

3 mars 2016

Document 105273 et annexes

06595 (105116)

Tout document ou statistiques concernant le nombre de décès de sans-abri ainsi que le nombre de personnes décédées après avoir consommé des drogues et médicaments de 2008 à 2015

27 novembre 2015

3 mars 2016

Document

105116

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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