Bureau du coroner



Dépenses

Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l'Administration publique vise à faciliter l'accès à l'information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l'Administration publique.

En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.

Année 2020-2021

Frais de déplacement au Québec du personnel de l'organisme public

Frais de déplacement au Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux véhicules de fonction

Frais relatifs aux dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux activités de réception et d'accueil

Frais relatifs aux activités de formation

Frais relatifs aux contrats de formation

Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Frais relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre

Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur

Année 2019-2020

Frais de déplacement du personnel de l'organisme public

Frais de déplacement au Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux véhicules de fonction

Frais relatifs aux dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux activités de réception et d'accueil

Frais relatifs aux activités de formation

Frais relatifs aux contrats de formation

Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Frais relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre

Bail de location des espaces occupés

Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur

Année 2018-2019

Frais de déplacement du personnel de l'organisme public

Frais de déplacement au Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux véhicules de fonction

Frais relatifs aux dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux activités de réception et d'accueil

Frais relatifs aux activités de formation

Frais relatifs aux contrats de formation

Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Frais relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre

Bail de location des espaces occupés

Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur (PDF contenant l'hyperlien)

Année 2017-2018

Frais de déplacement du personnel de l'organisme public

Frais de déplacement au Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux véhicules de fonction

Frais relatifs aux dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur

Frais relatifs aux activités de réception et d'accueil

Frais relatifs aux activités de formation

Frais relatifs aux contrats de formation

Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Frais relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre

Bail de location des espaces occupés

Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d'un emploi supérieur (PDF contenant l'hyperlien)

 

Années antérieures

Frais de déplacement au Québec

Conformément au paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse le total des frais de déplacement encourus par son personnel.
 

Exercice financier 2016-2017

 

Période

 

Personnes concernées

 

Total des frais de déplacement

Avril - juin 2016

Personnel du Bureau du coroner

6 016,26$

 

Exercice financier 2015-2016

 

Période

 

Personnes concernées

 

Total des frais de déplacement

Avril - juin 2015

Personnel du Bureau du coroner

6 890,02$

Juillet - septembre 2015

Personnel du Bureau du coroner

8 250,24$

Octobre – décembre 2015

Personnel du Bureau du coroner

 

32 236,76 $*

*Incluant 26 770,03 $ en frais de déplacement liés au Colloque des coroners tenu les 2 et 3 octobre 2015.

Janvier - mars 2016

Personnel du Bureau du coroner

8 729,36$

 

Conformément au paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement, au Québec, pour chacune des activités d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein du Bureau du coroner.

Exercice financier 2016- 2017

CATHERINE RUDEL-TESSIER

Coroner en chef

 

But du déplacement

 

Date du déplacement

 

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu

 

Frais de transport

 

Allocation forfaitaire

 

Frais d’hébergement

 

Frais de repas

 

Autres frais
inhérents

 

Montant

Description

Allocation mensuelle par décret 
(12 mois x 1 225 $/mois)

2016-03-31

Québec

 

14 700,00 $

 

 

 

 

JEAN BROCHU

Coroner en chef adjoint

 

But du déplacement

 

Date du déplacement

 

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu

 

Frais de transport

 

Allocation forfaitaire

 

Frais d’hébergement

 

Frais de repas

 

Autres frais
inhérents

 

Montant

Description

Réunion des coroners permanents

2016-04-12

Québec

176,53$

146,50$

13,10$

Colloque des archivistes

2016-05-19

Québec

13,19$

Réunion des coroners permanents

2016-06-16

Québec

8,79$

 

Exercice financier 2015-2016

CATHERINE RUDEL-TESSIER

Coroner en chef

 

But du déplacement

 

Date du déplacement

 

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu

 

Frais de transport

 

Allocation forfaitaire

 

Frais d’hébergement

 

Frais de repas

 

Autres frais
inhérents

 

Montant

Description

Participation au comité de sélection

2015-04-10

Montréal

59,98 $

 

 

 

 

Réunion annuelle du Centre Jeremy Rill

2015-04-10

Montréal

18,46 $

 

 

 

 

Rencontre de travail au Secrétariat aux emplois supérieurs

2015-04-14

Québec

20,22 $

 

 

 

 

Rencontre avec la ministre de la Sécurité publique

2015-04-22

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Comité directeur – GECCO au ministère de la Sécurité publique

2015-04-29

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre des coroners de la région de Montréal (mentorat)

Rencontre avec la Société de transport de Montréal

2015-05-07

Montréal

75,98 $

 

 

 

 

Journée de reconnaissance policière à l’École nationale de police du Québec

2015-05-11

Nicolet

17,12 $

 

 

 

 

Journée conférence sur les jeunes en santé mentale

2015-05-13

Montréal

40,67 $

 

 

 

 

Conférencière au Congrès de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec

2015-05-17

Sherbrooke

18,62 $

 

 

 

 

Rencontre de travail au ministère de la Sécurité publique

2015-06-15

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Séminaire de gestion du Secrétariat aux emplois supérieurs à l'Université Laval

2015-06-16

Québec

15,17 $

 

 

 

 

Rencontre des coroners des Laurentides (mentorat)

2015-06-19

Sainte-Adèle

41,77 $

 

 

 

 

Participation au comité Promotion sans concours au ministère de la Sécurité publique

2015-07-16

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre de travail au ministère de la Sécurité publique (système de cartes et de géolocalisation du Centre des opérations gouvernementales)

2015-07-23

 

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre de travail avec le sous-ministre de la Sécurité publique (modifications législatives)

2015-08-06

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre de travail avec SMA du ministère de la Sécurité publique (accidents mortels impliquant des véhicules de police)

2015-08-24

Québec

7,03 $

 

 

 

 

Rencontre de travail au ministère de la Sécurité publique (modifications législatives)

2015-08-27

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre de travail au ministère de la Sécurité publique (réorganisation administrative)

2015-09-01

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Réunion des dirigeants d’organismes avec la ministre de la Sécurité publique

2015-09-08

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Rencontre de travail avec le directeur des services professionnels de l’Institut de cardiologie de Montréal (entente autopsies)

2015-09-11

Montréal

15,17 $

 

 

 

 

Participation au comité L’interface politico-administrative, organisé par le Secrétariat aux emplois supérieurs

2015-09-25

Québec

15,82 $

 

 

 

 

Promotion sans concours au ministère de la Sécurité publique

2015-10-28

Québec

9,67 $

 

 

 

 

Allocation mensuelle par décret
(9 mois x 1 225 $/mois)

2015-12-31

Québec

 

11 025,00 $

 

 

 

 

JEAN BROCHU

Coroner en chef adjoint

 

But du déplacement

 

Date du déplacement

 

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu

 

Frais de transport

 

Allocation forfaitaire

 

Frais d’hébergement

 

Frais de repas

 

Autres frais
inhérents

 

Montant

Description

Présentation au Centre d’accueil Saint-Lambert (CHSLD Saint-Lambert-sur-le-golf)

2015-04-22

Montréal

56,32 $

 

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2015-04-23

Québec

174,79 $

 

 

17,92 $

 

Participation à une réunion de l’Organisation de la sécurité civile du Québec

Réunion des coroners permanents

2015-05-26

Québec

187,42 $

 

 

17,92 $

 

Réunion des coroners permanents

2015-07-07

Québec

174,79 $

 

 

17,92 $

 

CT réunion - Formation de coroners

2015-07-31

Montréal

 

 

 

233,81 $

 

Réunion des coroners  permanents

2015-08-04

Québec

173,03 $

 

 

17,92 $

 

Rencontre sur service de police de Longueuil

2015-08-10

Longueuil

5,93 $

 

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2015-09-22

Québec

172,15 $

 

 

17,92 $

 

Colloque des coroners

2015-10-02

2015-10-03

Québec

189,10 $

146,50 $

 

21,93 $

 

Réunion des coroners permanents

2015-10-06

Québec

166,00 $

 

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2015-10-27

Québec

165,99 $

146,48 $

 

 

 

Présentation chez Transplant Québec

2015-12-04

Montréal

3,52 $

 

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2015-12-08

Québec

166,00 $

146,48 $

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2016-01-12

Québec

174,78 $

146,48 $

 

 

 

Réunion des coroners permanents

2016-02-23

Québec

165,98$

146,50$

Formation GECCO

2016-03-14

Québec

165,98$

204,67$

Frais de déplacement hors Québec

Conformément au paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement, hors Québec, pour chacune des activités d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein du Bureau du coroner.

Exercice financier 2015-2016

Aucune dépense à ce poste budgétaire pour cette période. 

Véhicule de fonction

Conformément au paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs à chaque véhicule de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein du Bureau du coroner.

Exercice financier 2015-2016

Aucune dépense n’a été inscrite à ce poste budgétaire. 

Dépenses de fonction

Conformément au paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur.


Exercice financier 2016-2017

Aucune dépense de fonction n’a été comptabilisée au premier trimestre de 2016-2017.


Exercice financier 2015-2016

CATHERINE RUDEL-TESSIER

Coroner en chef

 

Frais de fonction

 

Description de la dépense

 

Date

 

Coût

Rencontre avec les coroners de Montréal

Frais de représentation

2015-05-08

96,00 $

Salaires, idemnités et allocations

Conformément au paragraphe 28 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse, par cet hyperlien, la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur au sein de l'organisme.

Exercice financier 2015-2016

Salaires, indemnités et allocations des titulaires d'un emploi supérieur

Activités de formation

Conformément au paragraphe 22 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre de son personnel, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès.


Exercice financier 2016-2017

 

Description de l’activité

 

Nom de l’unité administrative

 

Date

 

Nombre de participants

 

Coût de l’activité

Secrétariat aux emplois supérieurs, services offerts en matière de développement et d’accompagnement (ENAP)

Bureau du coroner en chef

2016-04-01

au

2017-03-31

2

700,00$

Séminaire d’intégration des apprentissages en administration publique (ENAP)

Direction de l’administration

2016-04-29

1

543,00$

Colloque « Mieux comprendre la toxicologie clinique pour mieux soigner »

Bureau du coroner en chef

2016-05-04

4

580,00$

Colloque « Accès à l’information »

Direction de l’administration

2016-05-10

1

489,00$

Colloque annuel de l’Association des Directeurs de Police du Québec

Bureau du coroner en chef

2016-05-12

1

115,00$

Formation «Améliorer son français écrit »

Direction de l’administration

2016-05-18

et

2016-05-25

1

495,00$

Formation « Panier de gestion et planification stratégique »

Direction de l’administration

2016-05-31

1

240,00$

Colloque du réseau d’éthique organisationnelle du Québec

Direction de l’administration

2016-06-02

1

240,00$

Activité de la Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec au colloque des coroners le 9 juin 2016  

Bureau du coroner en chef

2016-06-09

100

175,00$


Exercice financier 2015-2016

 

Description de l’activité

 

Nom de l’unité administrative

 

 

Date

 

Nombre de participants

 

Coût de l’activité

Journée conférence sur les jeunes en santé mentale

Bureau de la coroner en chef

2015-05-13

1

90,00 $

Formation Word 2003 - Base

Bureau de la coroner en chef

2015-09-03

1

375,00 $

Séminaire RRSPT Juin 2015 – Les cinq chapeaux du gestionnaire pour assurer un milieu de travail sain et respectueux

Bureau de la coroner en chef

2015-06-16

1

250,00 $

Colloque des coroners 2 et 3 octobre 2016 (reconnaissance par le Barreau du Québec)

Bureau de la coroner en chef

2015-10-02

 

S/O

510,00 $

Accréditation par l’Association des omnipraticiens du Richelieu-St-Laurent - Journée de formation, Bureau régional de la direction générale de la sécurité civile

Bureau de la coroner en chef

2014-11-07

S/O

350,00 $

Code de déontologie peau neuve

Bureau de la coroner en chef

2016-01-11

1

10,00 $

Code de déontologie peau neuve

Bureau de la coroner en chef

2016-02-09

1

10,00 $

Code de déontologie peau neuve

Bureau de la coroner en chef

2016-01-08

1

10,00 $

Cours développement personnel du gestionnaire

Service à la gestion

Coroners

2016-02-02

1

381,91 $

Activités de réception et d'accueil

Conformément au paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs aux frais pour chacune des activités de réception et d’accueil tenues conformément aux Règles sur les réception et les frais d’accueil (RLRQ, chapitre A-6, r. 24).


Exercice financier 2016-2017

 

Description de l’activité

 

Date

 

Nombre de participants prévus

 

Coût de l’activité

Repas - Implantation GECCO

2016-04-12

9

143,60$

 

Exercice financier 2015-2016

 

Description de l’activité

 

Date

 

Nombre de participants prévus

 

Coût de l’activité

Accueil de Mme Sylvie Robichaud, nouvelle adjointe administrative de la coroner en chef

2015-08-03

18

42,21 $

Présentation par la coroner en chef des dossiers majeurs de l’automne 2015

2015-09-04

18

23,00 $

Rencontre entre la directrice médicale nationale des soins préhospitaliers d'urgence du ministère de la Santé et des Services sociaux, la coroner en chef et l’adjoint à la coroner en chef

 

2015-11-12

3

35,25 $

Réunion de la direction de l’administration

2015-12-02

20

36,00 $

Départ à la retraite d'une employée 2016-01-27 20 154,18$

Bail de location d'espaces occupés par le Bureau du coroner

Conformément au paragraphe 27 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau du coroner diffuse les renseignements relatifs aux baux d’espaces de location qu’il occupe.

Exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017

 

Usage de l’espace occupé

 

Adresse

 

Municipalité

 

Nom du locateur

 

Superficie louée

 

Montant du loyer mensuel

Bureaux et morgue

 

1701, rue Parthenais,

R-C et 11e étage

Montréal

 

Société québécoise des infrastructures

1 023,99 m2

22 167,00 $

Morgue

1685, boul. Wilfrid-Hamel

Québec

 

Société québécoise des infrastructures

355,62 m2

8 032,00 $

Bureaux administratifs

 

2875, boulevard Laurier, bureau 390

Québec

 

Société québécoise des infrastructures

919,56 m2

16 491,00 $

Bureau de Québec (siège social)
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier
Québec (Québec) ­ G1V 5B1
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 418 643-6174
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Bureau de Montréal
Édifice Wilfrid-Derome, 11e étage
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec)  H2K 3S7
Téléphone : 1 888 CORONER
Télécopie : 514 873-8943
Courriel : clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca

 

 


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