Plan de classification

Ce document vous permet de mieux comprendre les dossiers du Bureau du coroner et la façon dont ils sont classés. Il est conçu comme un outil de référence qui facilite le repérage des documents et l'exercice du droit d'accès à l'information.

Le plan de classification du Bureau du coroner a été élaboré en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et comporte deux catégories de processus :

• les processus administratifs (codification 1000 à 2000)
• les processus de mission (codification 3000 à 6000)

Comme le plan de classification ne contient pas d’hyperlien, il ne permet pas d’accéder directement à un document ou à un dossier.