Registre des communications de renseignements personnels

Ce registre permet à tout citoyen de savoir si des renseignements personnels le concernant ont été transmis à une personne ou à un organisme.

Le registre contient les informations suivantes :

• la nature du renseignement ou le type de renseignement communiqué;
• le nom de la personne ou de l'organisme qui reçoit l’information;
• la fin pour laquelle le renseignement est communiqué;
• l'indication, s'il y a lieu, qu'il s'agit d'une communication de renseignement à l'extérieur du Québec;
• la raison de la communication. 

Le Bureau du coroner n’a présentement aucune communication à ce registre.