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Rapports et recommandations
Détail
Description de l'évènement
Un homme est décédé des suites de complications médicales d’un traumatisme abdominal par arme tranchante auto-infligé, à Montréal. Il vivait avec des troubles de santé mentale, avait cessé tout suivi clinique et médicamenteux, et présentait des épisodes de décompensation en contexte de consommation. Lors d’une intervention policière, il s’est réfugié dans une pièce et s'est infligé la blessure. Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à l’application de la loi P-38 et à l’absence de mécanismes de prise en charge pour les personnes atteintes de troubles psychotiques refusant les traitements.
Recommandations
[R-1] assure le suivi adéquat afin que les travaux confiés à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice sur l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38) soient complétés dans les meilleurs délais;
[R-2] se penche sur la révision du cadre juridique de la Loi P-38, notamment sur les critères de dangerosité et l’approche envers les proches et la communauté dans leur soutien à la personne présentant un danger pour elle-même et pour autrui, en plus des recommandations qui découleront des travaux de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice sur l’application de la Loi P-38.
