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Description de l'évènement
Une femme est décédée des suites de complications neurologiques irréversibles consécutives à un arrêt cardiorespiratoire prolongé à Gatineau. Elle présentait une maladie pulmonaire obstructive chronique, une anémie chronique, une dépression et un trouble d’usage de substances, avec consommation récente de méthamphétamine et de cocaïne. Les circonstances entourant le décès soulèvent des questions quant à la surveillance des personnes sous garde dans les postes de police et à l’adaptation des pratiques pour prévenir les risques liés à l’état de santé.
Recommandations
[R-1] révise le Guide sur le traitement d’une personne détenue dans un poste de police afin d’y ajouter le volet détention et garde dans une salle d’entrevue (interrogatoire);
[R-2] révise la pratique policière 2.3.9 Détention dans un poste de police afin de préciser la définition de ce qu’est une personne détenue et d’ajouter le volet des personnes détenues au poste de police dans tous les locaux autres qu’une cellule, notamment une salle d’entrevue, ou d’interrogatoire ou même véhicule de police.
[R-3] revoit ses pratiques et mette à jour la politique PG-SOUT-03 ainsi que ses directives sur l’utilisation des salles d’entrevue (interrogatoire) en précisant notamment la définition de « personne sous garde » afin que les règles de surveillance ne s’appliquent pas seulement aux personnes détenues dans le bloc cellulaire;
[R-4] s’assure qu’un responsable désigné exerce une surveillance étroite, régulière et constante, laquelle doit être adaptée à la condition de la personne sous sa garde, afin de garantir son bien-être, et ce, dès qu’elle est sous sa garde, peu importe où elle se trouve.
