Un homme est décédé d’une asphyxie par compression thoracique, à Montréal. La cabine de son camion a été écrasée après le déplacement vers l’avant d’un chargement de barres d’acier sur une remorque lors d’un freinage brusque. Les circonstances entourant le décès soulèvent des préoccupations quant à l’application complexe des normes d’arrimage sécuritaire des cargaisons et à leur capacité réelle à prévenir de tels accidents.
[R-1] crée un comité afin de se pencher sur les difficultés d’application des normes d’arrimage actuelles et d’élaborer des solutions afin d’assurer la sécurité des travailleurs et du public;
[R-2] sollicite, par le biais de ce comité, la réalisation de travaux de recherche concernant les limites des normes applicables et de leurs applications;
[R-3] évalue, à la suite des constats de ce comité et des travaux de recherche, la pertinence d’élaborer un ou plusieurs guides de bonnes pratiques en matière d’arrimage des cargaisons.
[R-4] contribue financièrement et par son expertise aux comités et travaux de recherches de l’organisme Via Prévention;
[R-5] étudie, à la lumière des constats réalisés par les travaux de l’organisme Via Prévention, la possibilité de modifier la règlementation, notamment afin que les entreprises qui expédient de la marchandise par transport aient une plus grande responsabilité dans l’arrimage des cargaisons.
[R-6] contribue par son expertise via Contrôle routier Québec, aux comités et travaux de recherches de l’organisme Via Prévention.