Détail

[R-1] procède à une campagne de sensibilisation adressée à la population sur le port de la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière, visant spécifiquement les transports rémunérés de personnes par automobile (autre qu’un autobus ou un minibus), en visant plus particulièrement les lieux d’affluences touristiques tels les aéroports, les gares et sites touristiques.

[R-2] procède à une campagne de sensibilisation, visant l’ensemble des répartiteurs enregistrés auprès de la Commission des transports du Québec, sur l’importance d’inciter les chauffeurs de transports rémunérés de personnes par automobile (autre qu’un autobus ou un minibus), à informer les passagers de leur obligation de porter la ceinture de sécurité;

[R-3] effectue les démarches nécessaires pour procéder à la modification de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et sa règlementation applicable afin d’afficher dans chaque automobile autorisée pour offrir du transport rémunéré de personnes, une affiche rappelant l’obligation qui incombe aux passagers d’attacher leur ceinture de sécurité;

[R-4] effectue les démarches nécessaires pour procéder à la modification de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et sa règlementation applicable afin que les personnes répondantes d’un système de transport par automobile et leurs chauffeurs dûment inscrits, qui offrent leurs services au moyen d’une application mobile, soit assujettis à l’envoi d’un rappel concernant le port de la ceinture de sécurité, lors de la confirmation de la course.