Détail

Renforcement du signalement de l’inaptitude à conduire

Description de l'évènement

Un homme est décédé d’un polytraumatisme lors d’une collision sur l’autoroute 20, à Lévis. Il circulait à contresens de nuit dans un contexte de troubles neurologiques et cognitifs pouvant avoir altéré son jugement et son orientation. Les circonstances entourant ce décès soulèvent des enjeux liés à l’évaluation de l’aptitude à conduire, au signalement de l’inaptitude et aux mécanismes de prévention des risques pour la sécurité routière.

Recommandations

Que la Société de l'assurance automobile du Québec, en collaboration avec les ordres professionnels et ministères concernés :

[R-1] développe et déploie des activités de sensibilisation ciblées auprès des professionnels de la santé concernant le mécanisme de déclaration d’inaptitude prévu à l’article 603 du Code de la sécurité routière.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

[R-2] mette en place un comité consultatif dédié à l’aptitude médicale à conduire, notamment en s’inspirant du Driver Fitness Advisory Group de la Colombie-Britannique, afin d’assurer une révision cohérente et durable du mécanisme de déclaration de l’aptitude à conduire, et ainsi répondre concrètement aux limites soulevées par le caractère discrétionnaire de l’autodéclaration du conducteur et du signalement médical actuellement en vigueur.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2026-09-14
Numéro de dossier : 2026-01546
Numéro de recommandation : 7286
Nom du coroner : Samson, Arnaud
Date de décès : 2026-02-26
Catégorie de décès : Accidents de transport
Sous-catégorie de décès : Automobiles et camionnettes

Bureau du coroner

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