Détail

Sécurisation des piscines résidentielles

Description de l'évènement

Une enfant est décédée des complications d’une noyade accidentelle dans une piscine résidentielle, à Saint-Constant. Elle a accédé seule à la piscine, qui n’était pas complètement isolée de la résidence par une enceinte, sans dispositif de flottaison. Les circonstances entourant le décès soulèvent des enjeux liés à la conformité des piscines résidentielles et à la sensibilisation des propriétaires aux mesures de protection requises.

Recommandations

Que le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation :

[R-1] maintienne l’échéance du 30 septembre 2027 pour la mise en conformité des piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 et n’accorde pas de nouveau report.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, en requérant une collaboration de la Société de sauvetage :

[R-2] mette en œuvre, avant et pendant chaque saison estivale précédant cette échéance, une campagne provinciale de sensibilisation ciblée et largement diffusée auprès des propriétaires de piscines résidentielles et des familles ayant de jeunes enfants.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse
Que l'Association des commerçants de piscines du Québec :

[R-3] mobilise ses membres et leurs bannières respectives afin de diffuser, de façon répétée et particulièrement au début de chaque saison estivale, de l’information claire et visible auprès des propriétaires de piscines résidentielles concernant les exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et l’importance de sécuriser sans délai toute installation non conforme.

Statut de la réponse : En attente d'une réponse

Informations complémentaires

Date de la recommandation : 2026-09-30
Numéro de dossier : 2026-04502
Numéro de recommandation : 7298
Nom du coroner : Servant, Mylène
Date de décès : 2026-06-27
Catégorie de décès : Autres accidents
Sous-catégorie de décès : Noyades

Bureau du coroner

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