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471. Contenu d'un rapport de coroner

À l’issue de son investigation ou de son enquête, la ou le coroner rédige un rapport détaillé qui comprend les réponses à cinq questions : Qui est décédé? Où cette personne est-elle…

472. Demande d'annexe de rapport

Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires aux coroners lors de leur investigation ou enquête. Ces documents peuvent être…

473. Répertoire des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Celles-ci sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou…

474. Corps non identifié

Corps non identifié Référence à un corps non identifié Femme trouvée sur les eaux du fleuve Saint-Laurent près du quai de mise à l'eau de l'Ile Charron (près de Boucherville). Le décès serait survenu…

475. Relations médias

Rapports d’investigation; Rapports d’enquête publique; Confirmations de l’identité des défunts; Demandes d’entrevue; Demandes d’extraction de rapports par type de décès, par type d’établissements,…

476. Médias

Pour consulter les contenus de cette section, veuillez cliquer sur l'une de ses sous-sections.

477. Corps non identifié

Corps non identifié Référence à un corps non identifié Homme trouvé sur les berges de l'Île Gagné en face du boulevard Gouin à Montréal. Il serait décédé environ quelques jours à une semaine avant…

478. Corps non identifié

Corps non identifié Référence à un corps non identifié Homme trouvé sur les eaux du fleuve Saint-Laurent près de Varennes Caucasien ou asiatique Âgé d'environ 38 à 58 ans 1,69 m (5'6 ½) 63,2 kg (139…

479. Corps non identifié

Corps non identifié Référence à un corps non identifié Homme trouvé sur les eaux de la Rivière-des-Prairies. Il y aurait été depuis un certain temps Noir Âgé d'environ 27 ans 1,75 m (5'9) 62 kg (137…

480. Formulaire_21A__-CBC.pdf

21A DEMANDE DE COPIE D’UN RAPPORT DE CORONER DEMANDE DE COPIE D’ANNEXE(S) À UN RAPPORT DE CORONER Numéro de dossier (si connu) A. IDENTITÉ DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE Nom à la naissance Prénom(s) Date…

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