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921. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…

922. 21_octobre_2024__8_.pdf

2 Pour obtenir les documents aux points 1 et 2, nous vous invitons à présenter des demandes d’accès à l’information auprès de ces organismes aux coordonnées suivantes : Madame Dominique Breton…

923. 21_octobre_2024__4-5_.pdf

2 - (iii) l’article de loi, la directive ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations d’autopsies des personnes victimes d’une mort subite…

924. 21_octobre_2024__3_.pdf

2 De plus, pour l’année 2023, Me Bertrand a effectué deux investigations, toutes deux terminées. Pour l’année en cours, 7 investigations sont terminées et 39 sont en cours. Enfin, nous vous référons…

925. Corps non réclamés

Nom Heather Ross, Année de naissance 1951, Ville Montréal, Date de prise d'avis du coroner 2024-11-09

926. Formulaire de demande de correction d'un rapport de coroner

Si vous avez constaté des erreurs dans un rapport de coroner, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1 888 CORONER. Les…

927. Début des audiences le 13 janvier 2025

Décès de Mme Sarah Massey Début des audiences le 13 janvier 2025 Date de la publication: 10 janvier 2025 Type d'actualité: Communiqué Le Bureau du coroner rappelle la tenue des audiences publiques…

928. Calendrier_des_jours_feries_2025-2026-2027.pdf

CALENDRIER DES JOURS FÉRIÉS Événement 2025 2026 2027 Jour de l'An Mercredi 1er janvier 2025 Jeudi 1er janvier 2026 Vendredi 1er janvier 2027 Lendemain du Jour de l’An Jeudi 2 janvier 2025 …

929. Indexation_transporteurs_janv_2025__004_.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ, C.C-68.01) POUR L’ANNÉE 2025 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à…

930. Mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence unique sur le territoire nordique

Mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence unique sur le territoire nordique Description de l'évènement Un homme est décédé à Manawan, à la suite d'une intoxication après avoir consommer de…

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