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1181. Décès de M. Raphael André

Décès de M. Raphael André Une enquête publique a été ordonnée relativement au décès de M. Raphael André survenu le ou vers le 17 janvier 2021 dans une toilette chimique près d’une ressource…

1182. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

Pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner, vous devez respecter certaines conditions en vertu des articles suivants de la Loi sur les coroners : 90.1 Après…

1183. Rapports et recommandations

Pour consulter les contenus de cette section, veuillez cliquer sur l'une de ses sous-sections.

1184. Politique de confidentialité

Le Bureau du coroner: ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires qu'il utilise occasionnellement ne servent pas à recueillir des…

1185. Accès à l'information

Faire une demande d'accès à l'information En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seule la demande écrite permet, par…

1186. Accessibilité

L'accessibilité est essentielle pour garantir que toutes les personnes, y compris celles vivant avec un handicap, puissent accéder à l'information et aux services offerts par le Bureau du…

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