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1411. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

En vertu de la Loi sur les coroners, pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner visé à l'article 93, vous devez respecter certaines conditions en vertu des articles suivants: …

1412. Politique de confidentialité

Le Bureau du coroner: ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires qu'il utilise occasionnellement ne servent pas à recueillir des…

1413. Accès à l'information

Demande d'accès à l'information En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seule la demande écrite permet, par la suite,…

1414. Accessibilité

L'accessibilité est essentielle pour garantir que toutes les personnes, y compris celles vivant avec un handicap, puissent accéder à l'information et aux services offerts par le Bureau du…

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