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571. 2023-06-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 4 juillet 2023 N/Réf. : (06595) 28 juin 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 , La présente fait suite à votre demande d’accès datée du…

572. 2024-02-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 février 2024 Mme Lynda Khelil khelil.lynda@gmail.com N/Réf. : AUT-194 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 février 2024 Madame, La présente a pour objet…

573. 2024-03-05.pdf

3° informer le requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; […] Concernant le deuxième et le troisième volet de votre…

574. 2024-03-13__2_.pdf

Le coroner en chef PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 mars 2024 N/Réf. : AUT-200 Objet : Demande d’accès à l’information du 13 mars 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

575. 2024-10-08.pdf

ENQUÊTE PUBLIQUE DU CORONER M. RÉAL DUVAL Liste des témoins - M. Robert Leblanc, sergent-détective au SPVM - M. Claude Bernier, reconstitutionniste de collision au SPVM - Mme Michelle…

576. 2024-10-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…

577. 2024-10-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 octobre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 2 octobre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 2 octobre 2024 visant à…

578. 2024-09-27.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…

579. 2024-09-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 septembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 11 septembre 2024 visant…

580. 2024-08-30.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 septembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 30 août 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 30 août 2024 visant à obtenir…

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