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1. 2024-12-12

2024-12-12 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 décembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 12 décembre 2024 , Nous accusons réception de votre demande du 12 décembre 2024 visant à obtenir :…

2. 19_novembre_2024.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 19 novembre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 19 novembre 2024, et visant…

3. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

4. 2023-05-16.pdf

• Il est à noter que nous ne recevons habituellement aucun signalement en lien avec la découverte d’ossements sur un site archéologique, ce qui nous laisse raisonnablement croire que le protocole…

5. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

6. 2023-06-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 4 juillet 2023 N/Réf. : (06595) 28 juin 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 , La présente fait suite à votre demande d’accès datée du…

7. 2023-08-07.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 août 2023 N/Réf. : 06595 9 août 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 7 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 août…

8. 2023-08-16.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…

9. 2023-08-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 septembre 2023 N/Réf. : 06595 (28 août 2023) Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 28 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre courriel du…

10. 2023-09-20.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 2 octobre 2023 N/Réf. : 06593 (20 septembre 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 20 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…

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