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121. Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral

Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral Une enquête publique a été ordonnée le 25 septembre 2020 portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de

122. Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une

123. Formulaire_21A__-CBC.pdf

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124. Incendie du Vieux-Montréal du 16 mars 2023

Incendie du Vieux-Montréal du 16 mars 2023 Une enquête publique a été ordonnée, à la suite de la demande du ministre de la Sécurité publique François Bonnardel, le 4 avril 2023, relativement aux sept

125. Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024

Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024 Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, a ordonné la tenue d’une enquête publique à la suite de la demande du ministre de la Sécurité

126. Intervenants

Cette base de données gère les coordonnées des personnes désirant une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête. Catégories de renseignements personnels versés au fichier L'information

127. Investigations

L’investigation est un processus privé qui permet aux coroners de collecter l’information nécessaire pour remplir leur mandat. La grande majorité des décès signalés font l’objet d’une investigation

128. Investigations et enquêtes

Pour consulter les contenus de cette section, veuillez cliquer sur l'une de ses sous-sections.

129. Invitation aux médias – Conférence de presse de la coroner Julie-Kim Godin

Enquête publique thématique sur le suicide Invitation aux médias – Conférence de presse de la coroner Julie-Kim Godin Date de la publication: 12 juin 2023 Type d'actualité: Invitation aux médias Le

130. Journée des lanceurs d’alerte 2023

Journée des lanceurs d’alerte 2023 Date de la publication: 24 mars 2023 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner tient à souligner la tenue de la Journée des lanceurs d’alerte organisée par

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