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661. Demande d'annexe de rapport

… Les annexes à un rapport de coroner sont des documents confidentiels qui fournissent des informations complémentaires…

662. Demande d'un rapport de coroner

… Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande. Vous pouvez obtenir une copie…

663. Demande d'une copie d'une annexe d'un rapport de coroner

… En vertu de la Loi sur les coroners, pour avoir accès à un document annexé à un rapport de coroner visé à l'article…

664. Demande_2022-04-22.pdf

…sonnes énumérées à votre demande puisque l’investigation du coroner est terminée et que les rapports d’investigation…

665. Demande_du_17_janvier_2023.pdf.pdf

… quels étaient les gestes posés par le Bureau du coroner en date de l’an 2000, lorsque nous étions informés…

666. Demande_du_19_janvier_2023.pdf

… Laurier Québec (Québec) G1V 5B1 Téléphone : 1 888 CORONER Télécopieur : 418 643-6174…

667. Demande_du_25_avril_2022.pdf

… divers ministères; Communications échangées entre la coroner en chef et les coroners au dossier 2018-05830;…

668. Demande_du_6_décembre_2022.pdf.pdf

… nous vous indiquions notamment que le Bureau du coroner ne détient pas de registre des corps non réclamés…

669. Demande_du_7_juin_2022.pdf

… a appariement entre le dossier détenu par le Bureau du coroner et le dossier d’un défunt inscrit au programme…

670. Demande_du_8_novembre_2022.pdf

… Laurier Québec (Québec) G1V 5B1 Téléphone : 1 888 CORONER Télécopieur : 418 643-6174…

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