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61. 2024-10-21__13_.pdf

… les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés…

62. 2024-10-21__14_.pdf

… 2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses…

63. 2024-10-21__15_.pdf

… de perfectionnement conçus et mis en œuvre par le Coroner en chef, pour les coroners : - Formation initiale -…

64. 2024-10-21__3_.pdf

… nous vous référons au Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel, disponible au lien suivant, afin…

65. 2024-10-21__4-5_.pdf

… ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations…

66. 2024-10-21_2.pdf

… les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés…

67. 2024-11-19.pdf

… obtenir tout document expliquant pourquoi le Bureau du coroner semble avoir adopté la position voulant qu’un…

68. 2024-12-05__1_.pdf

…omplément d'enquête à un agent de la paix  Autorisation du coroner à exercer les pouvoirs prévus aux Art. 49 à 50 En…

69. 2024-12-12.pdf

… visant à obtenir : - la totalité des rapports de coroner faisant suite aux critères de recherches que nous…

70. 2024-12-18.pdf

… celui utilisé pour les « Autres expertises », où le coroner peut indiquer sous la section « Motifs et…

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