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771. Formulaire_21A__-CBC.pdf

21A DEMANDE DE COPIE D’UN RAPPORT DE CORONER DEMANDE DE COPIE D’ANNEXE(S) À UN RAPPORT DE CORONER Numéro de dossier (si connu) A. IDENTITÉ DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE Nom à la naissance Prénom(s) Date…

772. Gestion et prévention des comportements d'errance intrusive

Gestion et prévention des comportements d'errance intrusive Description de l'évènement Une femme est décédée des suites d’une hémorragie intracrânienne après une chute survenue dans un CHSLD de…

773. Grille_tarifs_2024.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ C C-68.01) POUR L’ANNÉE 2024 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à…

774. Guide_facturation_ODF_2025.pdf

Guide pour les transporteurs de cadavres sous contrat avec le Bureau du coroner GUIDE POUR LA FACTURATION ET L’UTILISATION DE L’OUTIL D’AIDE À LA FACTURATION (ODF) VERSION JUILLET 2023 Tarifs en…

775. Implantation d’un service de premiers répondants

Implantation d’un service de premiers répondants Description de l'évènement Un homme est décédé des suites d’un choc hypovolémique causé par des lacérations au bras, à Rivière-à-Pierre. Il présentait…

776. Implantation de technologies innovantes de sécurité et d’aide à la conduite pour les véhicules lourds

Implantation de technologies innovantes de sécurité et d’aide à la conduite pour les véhicules lourds Description de l'évènement Un homme est décédé des suites d’un traumatisme craniocérébral sévère…

777. Incendie du Vieux-Montréal du 16 mars 2023

Incendie du Vieux-Montréal du 16 mars 2023 Une enquête publique a été ordonnée, à la suite de la demande du ministre de la Sécurité publique François Bonnardel, le 4 avril 2023, relativement aux sept…

778. Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024

Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024 Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, a ordonné la tenue d’une enquête publique à la suite de la demande du ministre de la Sécurité…

779. Inclusion de la problématique du suicide chez les personnes âgées dans le Plan d'action gouvernemental pour les personnes proches aidantes

Inclusion de la problématique du suicide chez les personnes âgées dans le Plan d'action gouvernemental pour les personnes proches aidantes Description de l'évènement Un homme est décédé d'un…

780. Indexation_transporteurs_janv_2025__004_.pdf

TARIFS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES CORONERS (RLRQ, C.C-68.01) POUR L’ANNÉE 2025 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Avis d’indexation Conformément à…

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