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1121. 21_octobre_2024__4-5_.pdf

2 - (iii) l’article de loi, la directive ou la justification qui empêche le bureau du coroner d’autoriser les demandes et les recommandations d’autopsies des personnes victimes d’une mort subite

1122. 21_octobre_2024__3_.pdf

2 De plus, pour l’année 2023, Me Bertrand a effectué deux investigations, toutes deux terminées. Pour l’année en cours, 7 investigations sont terminées et 39 sont en cours. Enfin, nous vous référons

1123. 21_octobre_2024__15_.pdf

2 De plus, vous trouverez ci-dessous la liste des programmes de perfectionnement conçus et mis en œuvre par le Coroner en chef, pour les coroners : - Formation initiale - Séminaire annuel - Colloque

1124. 21_octobre_2024__14_.pdf

2 - (vii) comment le refus des coroners de faire leur travail, de recommander ou d’autoriser des analyses toxicologiques peut contribuer à assurer la protection du public. En réponse au premier

1125. 21_octobre_2024__13_.pdf

2 De plus, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner et les décrets de nomination des coroners, publiés à la Gazette officielle du Québec, aux liens

1126. 21_octobre_2024__11-12_.pdf

2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation

1127. 21_octobre_2024__10_.pdf

2 Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les rapports annuels de gestion du Bureau du coroner, disponibles au lien suivant :

1128. 21_novembre_2024.pdf

Le 9 décembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 21 novembre 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 21 novembre 2024 visant à obtenir : - Sur la base des données

1129. 2026-05-13.pdf

2 Volet C — Formation et encadrement 4. Tout document relatif à la formation offerte aux coroners depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 concernant les décès liés à des médicaments prescrits, incluant le

1130. 2026-02-25.pdf

PAR COURRIEL Le 2 mars 2026 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 25 février 2026 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information du 25 février 2026 visant

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