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1171. 2023-12-15.pdf

Le coroner en chef PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 février 2024 N/Réf. : AUT-193 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 décembre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

1172. 2023-10-31.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 novembre 2023 N/Réf. : AUT-192 Objet : Demande d’accès à l’information du 31 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

1173. 2023-10-25.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 14 novembre 2023 N/Réf. : AUT-191 Objet : Demande d’accès à l’information du 25 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 25 octobre…

1174. 2023-09-21.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 septembre 2023 N/Réf. : 06595 Objet : (25 septembre 2023) Demande d’accès à l’information reçue le 21 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre…

1175. 2023-09-20.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 2 octobre 2023 N/Réf. : 06593 (20 septembre 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 20 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…

1176. 2023-08-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 septembre 2023 N/Réf. : 06595 (28 août 2023) Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 28 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre courriel du…

1177. 2023-08-16.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…

1178. 2023-08-07.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 août 2023 N/Réf. : 06595 9 août 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 7 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 août…

1179. 2023-06-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 4 juillet 2023 N/Réf. : (06595) 28 juin 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 , La présente fait suite à votre demande d’accès datée du…

1180. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

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