Attention! Lors de vos recherches, vous pourriez accéder à une page comportant des photographies associées à des personnes non identifiées, qui contient des éléments sensibles.
2 (vii) la justification de ne pas investiguer les personnes victimes d’une mort subite inexpliquée, dans le contexte du déploiement massif, accéléré et autorisé uniquement pour une utilisation…
ENQUÊTE PUBLIQUE DU CORONER M. RÉAL DUVAL Liste des témoins - M. Robert Leblanc, sergent-détective au SPVM - M. Claude Bernier, reconstitutionniste de collision au SPVM - Mme Michelle…
1274.2024-10-08.pdf
ENQUÊTE PUBLIQUE DU CORONER M. RÉAL DUVAL Liste des témoins - M. Robert Leblanc, sergent-détective au SPVM - M. Claude Bernier, reconstitutionniste de collision au SPVM - Mme Michelle…
1275.2024-10-03.pdf
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er novembre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 octobre 2024 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 3 octobre 2024…
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 octobre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 2 octobre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 2 octobre 2024 visant à…
1278.2024-10-02.pdf
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 octobre 2024 Objet : Demande d’accès à l’information du 2 octobre 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 2 octobre 2024 visant à…
1279.2024-09-27.pdf
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1, nous vous informons que vous pouvez…