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151. Guide_facturation_ODF_2025.pdf

… civière; Ils font signer et dater le rapport d’activités du transporteur par la…

152. Formulaire_21A__-CBC.pdf

…21A DEMANDE DE COPIE D’UN RAPPORT DE CORONER DEMANDE DE COPIE D’ANNEXE(S) À UN RAPPORT…

153. Formulaire de demande de correction d'un rapport de coroner

… Si vous avez constaté des erreurs dans un rapport de coroner, vous pouvez compléter…

154. Enquêtes publiques

… telles que des témoignages, des rapports d'expertise et d'autres éléments…

155. Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral

… provinciaux. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Spénard,…

156. Enquête publique thématique sur le suicide

… suicides. Statut: Terminée et rapport déposé Nom du coroner: Godin,…

157. Enquête publique portant sur le décès de M. Raphael André

… en temps d’urgence sanitaire par rapport aux risques encourus afin de…

158. DSC_VF_2022-2023_ACCESS.pdf

… son enquête, le coroner produit un rapport public dans lequel il expose…

159. Documentation des décès par étouffement alimentaire et sécurisation de l’alimentation des patients à risque

… 6630 Nom du Coroner: Thériault, Geneviève Date de l'évènement:…

160. Deux coroners formulent des recommandations

… la matière. Pour consulter leurs rapports et leurs recommandations, cliquer…

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