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521. Étude de la sécurité d'une intersection de la route 116 et amélioration de la circulation

Étude de la sécurité d'une intersection de la route 116 et amélioration de la circulation Description de l'évènement Un homme est décédé des suites d'un polytraumatisme causé par une collision…

522. Etre_transporteur_2026-01.pdf

ÊTRE TRANSPORTEUR POUR LE CORONER EN CHEF CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ • Être titulaire d’un permis de directeur des services funéraires (en vigueur) délivré par le MSSS; • Offrir un service de…

523. Établissement d'un protocole d'urgence pour assurer l'accès rapide des secours en cas d'incendie

Établissement d'un protocole d'urgence pour assurer l'accès rapide des secours en cas d'incendie Description de l'évènement Un homme est décédé des suites d'une inhalation de fumée après que son…

524. Équipe de direction

L'équipe de direction est constituée de : Me Reno Bernier, coroner en chef; Me Josée Bédard, coroner en chef adjointe (Québec); Me Géhane Kamel, coroner en chef adjointe (Montréal); Me François…

525. Épandage de produits abrasifs et installation de panneaux pour signaler les problèmes d'entretien

Épandage de produits abrasifs et installation de panneaux pour signaler les problèmes d'entretien Description de l'évènement Une femme est décédée par polytraumatisme à la suite d'une collision…

526. Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022

Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022 Date de la publication: 3 novembre 2022 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner tient à souligner l’entrée en vigueur de la…

527. Enquêtes publiques

L’enquête publique est un processus légal ordonné par le coroner en chef ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Le coroner en chef désigne une ou un coroner à temps plein ayant une…

528. Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral

Enquête publique thématique sur les suicides en milieu carcéral Une enquête publique a été ordonnée le 25 septembre 2020 portant sur la thématique des suicides survenus dans les milieux de…

529. Enquête publique thématique sur le suicide

Enquête publique thématique sur le suicide Une enquête publique thématique portant sur le suicide a été ordonné en septembre 2019. Amorcée en décembre 2019, celle-ci porte sur les décès de M.…

530. Enquête publique sur le décès de Mme Amélie Champagne

Enquête publique sur le décès de Mme Amélie Champagne Description de l'évènement Une jeune femme décède à la suite d’un polytraumatisme contondant consécutif à une précipitation volontaire dans le…

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