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591. Adoption d'un formulaire de déclaration d’incident pour identifier les risques

Adoption d'un formulaire de déclaration d’incident pour identifier les risques Description de l'évènement Une femme est décédée des complications liées à un traumatisme crânien après une chute à son

592. 5_décembre_2024__1_.pdf

… 2 Gestion du corps ou des restes :  Libération  Autorisation de disposition du corps  Confirmation de décès …

593. 21_novembre_2024.pdf

…2018-2019, quel est le nombre annuel de décès dont la cause identifiée a été l’acte volontaire par précipitation dans…

594. 2025-04-15.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 mai 2025 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 15 avril 2025 , Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès du 15 avril 2025. Vous

595. 2025-04-08__1_.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 10 avril 2025 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 avril 2025 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 avril 2025 visant à obtenir les

596. 2025-02-03.pdf

2 42. La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le

597. 2024-10-03.pdf

… et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les…

598. 2024-08-06.pdf

…er seraient décédées à l’occasion d’interventions de divers corps de police, et ce, en 2021 et 2022. Conséquemment,…

599. 2024-03-13__2_.pdf

… dans la région. Environ 22 % des Québécois sont aussi identifiés dans ce sens. Pour la même année, on dénombrait…

600. 2024-03-05.pdf

3° informer le requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; […] Concernant le deuxième et le troisième volet de votre

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