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1251. 2024-03-11.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 25 mars 2024 N/Réf. : AUT-199 Objet : Demande d’accès à l’information du 11 mars 2024 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 11 mars 2024…

1252. 2024-01-08.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 mars 2024 N/Réf. : AUT-198 Objet : Demande d’accès à l’information du 8 janvier 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 8 janvier…

1253. 2024-03-05.pdf

3° informer le requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui y être donné en tout ou en partie; […] Concernant le deuxième et le troisième volet de votre…

1254. 2024-02-16.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 1er mars 2024 N/Réf. : AUT-195 Objet : Demande d’accès à l’information du 16 février 2024 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 16 février…

1255. 2023-12-15.pdf

Le coroner en chef PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 9 février 2024 N/Réf. : AUT-193 Objet : Demande d’accès à l’information du 15 décembre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

1256. 2023-10-31.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 novembre 2023 N/Réf. : AUT-192 Objet : Demande d’accès à l’information du 31 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

1257. 2023-10-25_1.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 14 novembre 2023 N/Réf. : AUT-191 Objet : Demande d’accès à l’information du 25 octobre 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès du 25 octobre…

1258. 2023-09-20.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 2 octobre 2023 N/Réf. : 06593 (20 septembre 2023) Objet : Demande d’accès à l’information du 20 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande…

1259. 2023-09-21.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 26 septembre 2023 N/Réf. : 06595 Objet : (25 septembre 2023) Demande d’accès à l’information reçue le 21 septembre 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre…

1260. 2023-08-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 21 septembre 2023 N/Réf. : 06595 (28 août 2023) Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 28 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre courriel du…

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