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1261. 2023-08-07.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 28 août 2023 N/Réf. : 06595 9 août 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 7 août 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande du 7 août…

1262. 2023-06-28.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 4 juillet 2023 N/Réf. : (06595) 28 juin 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 juin 2023 , La présente fait suite à votre demande d’accès datée du…

1263. 2023-05-16.pdf

• Il est à noter que nous ne recevons habituellement aucun signalement en lien avec la découverte d’ossements sur un site archéologique, ce qui nous laisse raisonnablement croire que le protocole…

1264. 2023-08-16__1_.pdf

Ministère de la Sécurité publique du Québec Directeur des poursuites criminelles et pénales Barreau du Québec Chambre des notaires Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec…

1265. 2023-05-27.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 6 juin 2023 N/Réf. : (06595) 27 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 27 mai 2023 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

1266. 2023-05-02.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 17 mai 2023 N/Réf. : (06593) 2 mai 2023 Objet : Demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023 , La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès datée…

1267. 2024-02-03.pdf

PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE Le 22 février 2024 Mme Lynda Khelil khelil.lynda@gmail.com N/Réf. : AUT-194 Objet : Demande d’accès à l’information du 3 février 2024 Madame, La présente a pour objet…

1268. 2024-07-23.pdf

De plus, comme prévu à cette Entente, nous vous confirmons qu’un abonnement a été créé dans notre système de gestion de cas à votre nom, afin que vous puissiez recevoir les rapports d’enquête et les…

1269. Une disparition de 1996 est résolue

Une disparition de 1996 est résolue Date de la publication: 18 août 2022 Type d'actualité: Identification Une personne décédée a récemment été identifiée grâce à la collaboration du Bureau du…

1270. Une disparition de 1987 est résolue

Une disparition de 1987 est résolue Date de la publication: 7 novembre 2022 Type d'actualité: Identification Une personne décédée a récemment été identifiée grâce à la collaboration du Bureau du…

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