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291. Me Géhane Kamel publie ses conclusions et recommandations

…ualité: Communiqué Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport d’enquête de la coroner Kamel sur le décès de…

292. Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022

Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners le 1er novembre 2022 Date de la publication: 3 novembre 2022 Type d'actualité: Nouvelle Le Bureau du coroner tient à souligner l’entrée en vigueur de la

293. Début des audiences publiques le 24 octobre 2022

… octobre, du 21 au 25 novembre et du 28 novembre au 2 décembre 2022 à compter de 9 h 30 au palais de justice…

294. Reprise des audiences publiques le 13 octobre 2022

Décès de Thomas Audet Reprise des audiences publiques le 13 octobre 2022 Date de la publication: 12 octobre 2022 Type d'actualité: Communiqué Le Bureau du coroner rappelle la reprise des audiences

295. La coroner en chef ordonne une enquête publique

Décès de Mme Amélie Champagne La coroner en chef ordonne une enquête publique Date de la publication: 27 septembre 2022 Type d'actualité: Communiqué La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary,

296. Les recommandations de la semaine

… du coroner informe la population que de nouveaux rapports contenant des recommandations visant à protéger la…

297. PLAN_class_complet_VF_2022-11-28_FD.pdf

… voir 6210. Documents produits ou reçus relatifs aux rapports d’activités et aux statistiques de gestion, à la…

298. Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024

Incendie du Vieux-Montréal survenu le 4 octobre 2024 Le coroner en chef du Québec, Me Reno Bernier, a ordonné la tenue d’une enquête publique à la suite de la demande du ministre de la Sécurité

299. Outils et documents pour maisons funéraires

…n et l’utilisation de l’outil d’aide à la facturation (ODF) Rapport d'activités du transporteur Instructions - Rapport…

300. Statistiques sur les décès

… problèmes de santé connexes. Délais dans le dépôt des rapports La plupart des rapports de coroners prennent…

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